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Actualités Contrat d'assurance auto : loi Hamon, modification CGV, bonus & malus

Comme tout propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile qui vous couvre, a minima, en cas de dommages occasionnés par votre véhicule. Vous avez peut-être opté pour une assurance offrant plus de garanties qui vous permet alors d’être indemnisé en cas de sinistre responsable ou non. Quel que soit le contrat d’assurance automobile souscrit, vous vous interrogez certainement sur les possibilités de modification de votre contrat par votre assureur ou par vous-même, sur les modalités et les conditions de résiliation de celui-ci ou tout simplement sur la manière dont le bonus-malus est calculé et les conséquences de ce bonus-malus sur le montant de votre prime d'assurance

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat d'assurance auto : loi Hamon, modification CGV, bonus & malus, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Murielle CAHEN le 14/12/2021 • 2054 vues

La loi du 5 juillet 1985 a créé un système de responsabilité autonome dans un souci d'indemnisation systématique des victimes (non-conducteurs).


Par Laurent LATAPIE le 17/02/2021 • 1245 vues

En cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites e...


Par L'équipe Juritravail le 27/03/2020 • 12458 vues

Non ! La suspension du contrat d'assurance auto n'est, par principe, pas possible. Toutefois, il ...


Par Patrick LINGIBE le 04/11/2019 • 1263 vues

Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’inde...



Par Sonja HERRMANN le 18/03/2016 • 1409 vues

L'assurance d'une cliente a refusé la prise en charge d'un accident de la circulation.


Par François LAMPIN le 26/01/2016 • 1004 vues

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes d’assurance applicables...



Par Anne Sophie Chagnaud le 17/12/2013 • 2896 vues

Le projet de loi HAMON examiné, actuellement en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale prévoit...


Par Sabine HADDAD le 05/12/2011 • 1898 vues

Le non-paiement des primes visées au contrat d'assurance peut entraîner un risque de résiliation....




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