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Actualités Déclaration à l'Assurance

La correspondance que vous entretenez avec votre assureur concernant la résiliation des contrats d’assurance, les fausses déclarations, les cotisations, les primes ou autres formalités est régie par un certain nombre de règles d’origine légale et contractuelle.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déclaration à l'Assurance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Olivier Roumélian le 21/01/2022 • 3077 vues

Par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour de cassation vient de décider que la victime d'un sinistre n'est pas tenue d'effectuer une déclaration préalable à son assureur.


Par Anne Faucher le 24/02/2021 • 1874 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra rec...


Par Marine Venin le 07/03/2019 • 2969 vues

La Cour de Cassation vient de rappeler le principe selon lequel c'est la déclaration d'ouvertur...


Par Marine Venin le 25/01/2018 • 810 vues

Risque en droit des assurances : l'appréciation par le juge administratif. La modification d'un ...



Par Jean-Baptiste Rozès le 27/10/2017 • 1505 vues

L’article L.113-2 du Code des assurances dispose : « L’assuré est obligé : 1° De payer la pri...


Par Christophe BUFFET le 09/06/2015 • 736 vues

C'est l'assuré qui doit apporter la preuve du contrat et de l'étendue du contrat d'assurance ...



Par Marie Lise ASSOUS LEGRAND le 18/02/2014 • 3945 vues

La chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe en date du 7 février 2014...


Par Nicolas CREISSON le 12/02/2014 • 1476 vues

Voici une décision rendue par la chambre mixte de la Cour de cassation qui vient utilement prot...




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