Actualités Types de Divorce

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Il existe 4 types de divorces différents que nous vous décrivons dans les articles suivants : le divorce par consentement mutuel, le divorce dit ''accepté'', le divorce pour faute et enfin le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Types de Divorce, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La séparation de corps : quel intérêt ?

Stephanie Olson - Avocat 31/03/2018 - 6717 vues

La séparation de corps est une procédure qui ressemble beaucoup au divorce, mais qui n’est pas un divorce. La procédure est la même, mais pas les conséquences. Nous allons voir quelle est la procédure et les conséquences de la séparation de corps.

Mariage gris : Nullité du mariage ou divorce pour faute ?

Stephanie Olson - Avocat 30/03/2018 - 3 commentaires - 17166 vues

Le mariage gris cache souvent une souffrance, celle de celui qui a été "escroqué" par son époux ou son épouse. Le mariage d'amour cachait des intentions bien moins nobles, en l'espèce, obtenir des papiers ( un titre de séjour, un visa, une carte de résident, ou la nationalité...) Comment agir si on est victime de mariage gris?

Premier anniversaire du divorce sans juge

CHRISTELLE MASSON-BONIL - Avocat 06/03/2018 - 669 vues

Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et permet de se dispenser de l’office juge aux affaires familiales.

Le nouveau divorce par consentement mutuel depuis le 01 janvier 2017

Philippe-georges Feitussi - Avocat 29/01/2018 - 2194 vues

Les députés ont voté le 19 Mai 2016, le principe d'un divorce par consentement mutuel sans juge. Malgré une importante levée de boucliers provenant de praticiens de la procédure de divorce amiable, le divorce par consentement mutuel a été adopté par l'Assemblée Nationale en lecture définitive le 12 octobre 2016. Cette nouvelle procédure de divorce qui n’entrera...

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

Anne Fraysse - Avocat 03/12/2017 - 457 vues

Réflexion: Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge applicable à compter du 1er janvier 2017 Ce type de divorce est, en premier lieu, plus coûteux que par le passé dès lors qu’il nécessite obligatoirement 2 avocats. Il suppose que les époux soient d’accord sur tout.  

Le divorce par consentement mutuel, un véritable travail d'équipe

Léa Smila - Avocat 17/11/2017 - 923 vues

La procédure du divorce par consentement mutuel, une procédure simple qui nécessite un travail d'équipe entre avocats, clients et notaire pour que tout se déroule sereinement.

Droit de la Famille et Divorce

Philippe AUTRIVE - Avocat 03/11/2017 - 918 vues

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE c’est maintenant ! Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel.

Divorce par consentement mutuel: une procédure simplifiée

Corentin Delobel - Avocat 22/06/2017 - 2426 vues

Un topo sur la nouvelle procédure de divorce sans juge.

Le nouveau divorce par consentement mutuel:la simplification souhaitée sera-t-elle effective?

Delphine Huglo - Avocat 19/05/2017 - 1619 vues

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel entrée en vigueur au 1er janvier 2017 pose différentes questions quant à la simplification voulue par le législateur.

La pratique du naturisme peut-elle être une cause de divorce ?

Franck Loyac - Avocat 05/05/2017 - 1457 vues

Quels sont les devoirs des époux ? La réponse est apportée par l’article 212 du Code civil qui dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. En corollaire, l’article 242 du Code civil précise que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave...

Tutelle, curatelle : le divorce du majeur protégé sous contrôle des juges

Claudia CANINI - Avocat 29/03/2017 - 1557 vues

Le droit au divorce des majeurs protégés et plus largement des personnes sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future et habilitation judiciaire prend en considération l'état de santé de l'époux vulnérable.

Le divorce amiable se fera devant le juge en cas d’audition des enfants

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 06/03/2017 - 959 vues

L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

Le divorce par consentement mutuel à compter du 1er Janvier 2017

Christine Baugé - Avocat 06/03/2017 - 1262 vues

Rappel : le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, prestation compensatoire, autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite et d'hébergement, pension alimentaire).

Le divorce par consentement mutuel sans juge

Yannick LUCE - Avocat 03/03/2017 - 2047 vues

On y est ! Il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel sans avoir à passer devant un juge.

Le nouveau divorce par consentement mutuel et l'audition des enfants

Franck Loyac - Avocat 02/03/2017 - 1409 vues

En cas de demande d'audition c'est le retour devant le juge.

Divorce par consentement mutuel par Acte d'Avocat

Jean-Christophe LEROUX - Avocat 07/02/2017 - 828 vues

Le législateur a décidé de déjudiciariser au maximum la procédure de séparation des époux mariés, et de promouvoir le divorce non judiciaire par Acte d'Avocat enregistré au rang des minutes d'un notaire. Sa réforme de la matière est rentrée en voie d'application début janvier 2017.

Divorce par consentement mutuel 2017

Catherine Papazian - Avocat 01/02/2017 - 1178 vues

Le nouveau divorce par consentement mutuel : les modalités

Les différents types de divorce

Martine Moscovici - Avocat 26/01/2017 - 8208 vues

Depuis janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a évolué; mais il y a d'autres possibilités de divorce.

Le divorce sans juge est validé

Ondine CARRO - Avocat 24/01/2017 - 849 vues

Pour mémoire, le texte simplifie des procédures judiciaires dans divers domaines (surendettement, PACS, litiges quotidiens, délits routiers..). Une des mesures phares de la loi, vivement discutée lors des débats parlementaires, mais entérinée par les Sages, est le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge.

Nouveauté 2017, divorcer sans juge!

Isabelle Raygade - Avocat 18/01/2017 - 5169 vues

L'année 2017 tout comme chaque nouvelle année amène son lot de nouveautés.