Actualités Divorce & séparation

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Le Divorce : afin de bien comprendre ce sujet sensible nous détaillons notamment les différents types de divorce, la procédure et le rôle de l'avocat, l'autorité parentale, le logement mais aussi les conséquences patrimoniales de la séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Divorce & séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Interdiction de sortie du territoire : interdiction temporaire

Philippe-georges Feitussi - Avocat 13/06/2022 - 280 vues

A l’approche des prochaines vacances d’été, un débat refait surface quant aux possibilités offertes aux parents de voyager avec leur(s) enfant(s) alors qu’une Interdiction de Sortie de Territoire (I.S.T) a été ordonnée par un Juge aux Affaires Familiales.

Divorce, prestation compensatoire et jouissance gratuite du domicile conjugal

Pauline Righini - Avocat 17/05/2022 - 500 vues

Un époux peut-il obtenir le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre de sa procédure de divorce s'il a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal durant toute la procédure de divorce au titre du devoir de secours ?

Quelles sont les formalités administratives à réaliser suite à son divorce ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 06/04/2022 - 2034 vues

Le divorce suppose le changement d’un certain nombre de situations de vie. Cela implique aussi des démarches administratives indispensables pour pouvoir se mettre à jour et en règle vis-à-vis de la loi. De quelles formalités administratives s’agit-il ? Découvrez dans cet article les différentes formalités administratives qu’implique le divorce.

Pension alimentaire non payée, comment faire ?

Pauline Righini - Avocat 23/03/2022 - 2455 vues

Vous ne parvenez pas à vous faire régler la pension alimentaire qui vous est allouée en vertu d’une décision de justice, vous ne disposez ni du temps, ni de l’argent, nécessaires à la mise en place d’une procédure de recouvrement forcé, ou ne savez simplement pas comment procéder, mais souhaitez percevoir en temps et en heure la pension qui...

Raconte moi la coparentalité : Nous et nos deux maisons

Stéphanie MANTIONE - Avocat 07/03/2022 - 849 vues

Est-ce que l’on nait avec un instinct de parent ou est-ce que l’on devient parent ? Certains d’entre vous se sont peut-être déjà posé cette délicate question. Le droit n’y répond assurément pas mais il place les pères et/ou mères dans une situation de « responsabilité » à l’égard de leurs enfants.

Comment assigner son époux en divorce ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 23/02/2022 - 865 vues

Après le mariage, il est évident que des mésententes surviennent. Ces dernières peuvent conduire au divorce. Ce dernier peut être demandé par l’un des époux sans le consentement de l’autre. Il est obligé de procéder par la méthode d’assignation pour obtenir son divorce. Pour ce faire, des procédures sont enclenchées pour une assignation officielle...

La rédaction vous propose :

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La Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Stéphane Dorn - Avocat 17/02/2022 - 1081 vues

La pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants quand elle est versée pour ces derniers est fixée selon des critères précisés par le Code civil. Après avoir rappelé comment est calculée la pension alimentaire (I), il conviendra de s'interroger sur l'éventuelle prise en compte des revenus du conjoint débiteur. (II)

Homologation d'une convention de divorce par consentement mutuel

Anne Derobert Drujon - Avocat 28/01/2022 - 1095 vues

A l’occasion d’un arrêt du 9 juin 2021 la Cour rappelle la nécessité d’un consensus total des époux sur le contenu de la convention de divorce par consentement mutuel et ce, jusqu’à l’extinction de l’instance (Cass., civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-10.550).

Payement de taxe après divorce : qui doit s’en occuper??

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 18/01/2022 - 946 vues

Le mariage permet de créer un foyer fiscal. Ainsi, les époux doivent agir en fonction des dispositions légales en la matière. Mais, l’intervention d’un divorce sépare les mariés. Cette séparation n’est pas sans conséquence sur la gestion de la fiscalité habitation des époux. On se demande alors qui doit s’occuper du payement des taxes...

Divorce : comment divorcer rapidement ?

Daniel Barrionuevo - Avocat 18/01/2022 - 2304 vues

Le Code civil est clair. L’article 229 précise en effet qu’il existe deux grandes catégories de divorces : les divorces à l’amiable, et les divorces conflictuels. On entend classiquement par divorce amiable, les divorces par consentement mutuel contractuel, et le divorce par consentement mutuel judiciaire. On entend par divorces conflictuels,...

Pourquoi recourir à un divorce à l’amiable ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 11/01/2022 - 1154 vues

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est une procédure qui permet dans la compréhension la séparation conjugale des époux. Ce type de divorce semble avantageux sur plusieurs points. Lesquels ? Et pourquoi envisager de choisir ce type de divorce ? L’article que voici vous présente quelques avantages du divorce à l’amiable.

Mon divorce = Mon avocat

Stéphanie MANTIONE - Avocat 11/01/2022 - 979 vues

« C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. »

Prestation compensatoire non limitée par les allocations familiales

Pauline Righini - Avocat 04/01/2022 - 1101 vues

Le 3 novembre 2021, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative aux éléments de calcul de la prestation compensatoire.  

Le divorce par consentement mutuel : conditions et avantages

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 04/01/2022 - 1490 vues

Après des années de vie commune, si vous souhaitez mettre fin à votre mariage sans pour autant briser le peu de communication qui existe encore avec votre conjoint, il est conseillé de choisir la voie non contentieuse, c’est-à-dire le divorce à l’amiable. Si les parties sont éligibles, elles peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle.

Divorce : comment prouver un adultère ?

Pauline Righini - Avocat 04/01/2022 - 1288 vues

Dans le cadre d’une procédure de divorce, un époux peut-il faire état des messages électroniques que l’autre époux a pu échanger avec des tiers, afin de prouver son infidélité ? Ou bien une telle communication relève-t-elle d’une violation de la vie privée ?

Comment divorcer sans argent ?

Yannick Enault - Avocat 29/11/2021 - 3242 vues

Comment divorcer sans dépenser une fortune ? La demande et la procédure de divorce s’avèrent être très onéreuses. Découvrez dans cet article les solutions à adopter pour divorcer gratuitement.

Les éléments à connaître pour divorcer

Yannick Enault - Avocat 24/11/2021 - 1421 vues

En France, près de 130 000 couples divorcent chaque année. Selon les statistiques, un couple sur cent passe devant un juge. Si vous faites partie de ces couples qui désirent divorcer, il est important de connaître les procédures en France. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ? Quelles sont les procédures à suivre ? Un avocat est-il nécessaire...

Les motifs d’un divorce

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 24/11/2021 - 1201 vues

Comme l’ensemble de grandes décisions de l’existence, le divorce se décide pour des motifs propres à l’anecdote de chacun et personnels. Les motifs du divorce semblent ainsi très diversifiés. Néanmoins, il paraît que certaines tendances communes à propos des causes pour lesquelles les couples mariés divorcent existent. Il se peut que votre partenaire...

Indivision, indemnité d'occupation et expertise

Maggy Richard - Avocat 28/09/2021 - 1204 vues

Une jurisprudence de 2020 de la Cour de Cassation sur l'indemnité d'occupation due en cas d'indivision.

Divorce :– remboursement d’une créance antérieure au mariage

Pauline Righini - Avocat 02/09/2021 - 2986 vues

Au moment du divorce, les époux mariés sans contrat de mariage préalable, doivent procéder à la répartition de leurs biens, propres et communs.