Actualités Divorce & séparation

Type de document

Le Divorce : afin de bien comprendre ce sujet sensible nous détaillons notamment les différents types de divorce, la procédure et le rôle de l'avocat, l'autorité parentale, le logement mais aussi les conséquences patrimoniales de la séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Divorce & séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Qu’est-ce que la liquidation dans le cadre du divorce ?

Mathilde Rouannet - Avocat 01/09/2021 - 1046 vues

Qu’est-ce que la liquidation dans le cadre du divorce ?
Vous êtes en train de divorcer. Voici une synthèse de cette étape indissociable du divorce, trop souvent oublié.

Lire la suite ...

Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée

Laurent LATAPIE - Avocat 10/08/2021 - 1173 vues

Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée
Le recouvrement de la contribution aux charges du mariage nécessite t’elle la signification préalable de l’ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales ? Qui doit signifier ? celle-ci est-elle suffisante si un jugement de divorce est intervenu par la suite ?

Lire la suite ...

Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS

Laurent LATAPIE - Avocat 06/08/2021 - 2039 vues

Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Cet apport est-il distinct de la contribution aux charges du mariage ? Les partenaires du PACS peuvent-ils revendiquer cette jurisprudence ?

Lire la suite ...

L’apport de l’Intelligence Artificielle dans l’évaluation de la prestation compensatoire

Nathalie Navon - Avocat 23/06/2021 - 1128 vues

L’apport de l’Intelligence Artificielle dans l’évaluation de la prestation compensatoire
Pour de nombreux praticiens en droit de la famille, l’évaluation de la prestation compensatoire est un sujet central nécessitant des recherches et des calculs souvent fastidieux. 

Lire la suite ...

Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

Pauline Righini - Avocat 31/03/2021 - 1156 vues

Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision
La taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les charges afférentes à un tel bien, occupé privativement par un indivisaire, doivent être supportées par l'indivision.

Lire la suite ...

Focus sur les points importants par le biais d’existence d’un divorce pour faute

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 31/03/2021 - 779 vues

Focus sur les points importants par le biais d’existence d’un divorce pour faute
La prononciation des ruptures officielles rencontre un bon nombre de causes. Elle se varie selon la nature et les circonstances interceptées entre les deux époux. Le divorce pour faute s’agit d’une situation plus complexe qu’habituelle. Les procédures mettent en jeu plusieurs acteurs et des notions sont analysées à l’encontre du fait.

Lire la suite ...

Points clés de la réforme du divorce

Lisa Salvatore - Avocat 11/03/2021 - 929 vues

Points clés de la réforme du divorce
La réforme du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Retrouvez point par point les nouvelles dispositions.

Lire la suite ...

Saint Valentin couteuse

Pauline Righini - Avocat 25/02/2021 - 705 vues

Saint Valentin couteuse
Quand la Saint Valentin entraîne un divorce pour faute...

Lire la suite ...

01/01/2021 : La nouvelle procédure de divorce

Océane GOURSAUD - Avocat 24/02/2021 - 1077 vues

01/01/2021 : La nouvelle procédure de divorce
A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle prcédure de divorce "judiciaire" entre en application. Cette réforme fait la part belle aux modes amiables de règlement des conflits et permet aux futurs ex-époux de reprendre la main sur leur divorce.

Lire la suite ...

Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité

Laurent LATAPIE - Avocat 22/02/2021 - 849 vues

Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité
Le divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs en cas de l’exercice en commun de l’autorité parentale se situe en France ? Le Juge aux affaires familiales français est-il compétent ? Exemple d’un divorce Moldavo-russe...

Lire la suite ...

Divorcer sans juge : quelle est la procédure ?

Constance Brisou - Avocat 12/02/2021 - 894 vues

Divorcer sans juge : quelle est la procédure ?
Lorsque deux époux souhaitent divorcer, ils peuvent depuis le 1er janvier 2017 divorcer sans passer devant un juge. Ces derniers peuvent ainsi, assistés chacun par un avocat, opter pour un divorce par consentement mutuel.

Lire la suite ...

2021, nouvelle procédure, nouveau divorce

Stéphanie MANTIONE - Avocat 25/01/2021 - 10707 vues

Depuis le 1er janvier 2021, la procédure a évolué pour permettre aux justiciables de bénéficier d’une procédure allégée, plus rapide où la recherche d’accords est renforcée.

Lire la suite ...

Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 04/01/2021 - 1174 vues

Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce
Actuellement les couples, mais surtout les jeunes couples s’empressent de se marier et de fonder une famille, mais la plupart malheureusement ne sont pas toujours conscients de ce qui leur attend sitôt dans un foyer.

Lire la suite ...

Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Pauline Righini - Avocat 15/12/2020 - 1251 vues

L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants est une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent se soustraire qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire.

Lire la suite ...

Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

L'équipe Juritravail 30/11/2020 - 1 commentaire - 546 vues

Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Maître Stéphanie Poussard
Vous avez décidés de divorcer par consentement mutuel et vous vous demandez quel est le délai pour que le divorce soit prononcé ? Maître Stéphanie Poussard, Avocat au Barreau de Nice vous dévoile le délai moyen. 

Lire la suite ...

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

L'équipe Juritravail 30/11/2020 - 525 vues

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ? Explications de Maître Stéphanie Poussard
Peut-on conserver le nom de son ex-époux après le divorce ? Vous êtes nombreux à vous interroger à ce sujet... Maître Stéphanie Poussard, avocat au Barreau de Nice vous répond.

Lire la suite ...

Résidence habituelle des enfants binationaux

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 683 vues

La Cour de cassation statue sur la question délicate de la résidence habituelle des enfants binationaux.Deux enfants sont nés du mariage célébré en Suisse entre M. P., de nationalités française et suisse, et Mme C. , de nationalités suisse, irlandaise et danoise.

Lire la suite ...

Nouveau service de recouvrement des pensions alimentaires

Christine Mameli - Avocat 12/11/2020 - 691 vues

Nouveau service de recouvrement des pensions alimentaires
Depuis le 1er octobre 2020, le service de recouvrement des pensions alimentaires est mis en place. Ce service pourra, avec l'accord de l'intéressé, recouvrer les pensions alimentaires impayées auprès du parent débiteur défaillant, et les reverser au parent bénéficiaire.

Lire la suite ...

Le divorce par consentement mutuel en quelques questions

Déborah Begou - Avocat 14/10/2020 - 2183 vues

Le divorce par consentement mutuel en quelques questions
Régulièrement consultée pour assister des personnes dans un divorce par consentement mutuel, certaines questions reviennent souvent, et méritent donc d'être abordées.

Lire la suite ...

Absence de contribution aux charges du ménage entre concubins

Pauline Righini - Avocat 16/09/2020 - 1269 vues

Le principe est que l'article 214 du code civil, qui règle la contribution des époux aux charges du mariage, n'est pas applicable aux concubins. Ainsi, pendant le concubinage, un concubin ne peut pas contraindre judiciairement l'autre à contribuer aux charges du ménage.

Lire la suite ...

Consultez nos rubriques sur Divorce & séparation

Actualités Avocats