Actualités Divorce & séparation

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Le Divorce : afin de bien comprendre ce sujet sensible nous détaillons notamment les différents types de divorce, la procédure et le rôle de l'avocat, l'autorité parentale, le logement mais aussi les conséquences patrimoniales de la séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Divorce & séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Qu’est-ce que la liquidation dans le cadre du divorce ?

Mathilde Rouannet - Avocat 01/09/2021 - 1046 vues

Vous êtes en train de divorcer. Voici une synthèse de cette étape indissociable du divorce, trop souvent oublié.

Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée

Laurent LATAPIE - Avocat 10/08/2021 - 1173 vues

Le recouvrement de la contribution aux charges du mariage nécessite t’elle la signification préalable de l’ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales ? Qui doit signifier ? celle-ci est-elle suffisante si un jugement de divorce est intervenu par la suite ?

Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS

Laurent LATAPIE - Avocat 06/08/2021 - 2039 vues

Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Cet apport est-il distinct de la contribution aux charges du mariage ? Les partenaires du PACS peuvent-ils revendiquer cette jurisprudence ?

L’apport de l’Intelligence Artificielle dans l’évaluation de la prestation compensatoire

Nathalie Navon - Avocat 23/06/2021 - 1128 vues

Pour de nombreux praticiens en droit de la famille, l’évaluation de la prestation compensatoire est un sujet central nécessitant des recherches et des calculs souvent fastidieux. 

Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

Pauline Righini - Avocat 31/03/2021 - 1156 vues

La taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les charges afférentes à un tel bien, occupé privativement par un indivisaire, doivent être supportées par l'indivision.

Focus sur les points importants par le biais d’existence d’un divorce pour faute

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 31/03/2021 - 779 vues

La prononciation des ruptures officielles rencontre un bon nombre de causes. Elle se varie selon la nature et les circonstances interceptées entre les deux époux. Le divorce pour faute s’agit d’une situation plus complexe qu’habituelle. Les procédures mettent en jeu plusieurs acteurs et des notions sont analysées à l’encontre du fait.

Points clés de la réforme du divorce

Lisa Salvatore - Avocat 11/03/2021 - 929 vues

La réforme du divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Retrouvez point par point les nouvelles dispositions.

Saint Valentin couteuse

Pauline Righini - Avocat 25/02/2021 - 705 vues

Quand la Saint Valentin entraîne un divorce pour faute...

01/01/2021 : La nouvelle procédure de divorce

Océane GOURSAUD - Avocat 24/02/2021 - 1077 vues

A compter du 1er janvier 2021, une nouvelle prcédure de divorce "judiciaire" entre en application. Cette réforme fait la part belle aux modes amiables de règlement des conflits et permet aux futurs ex-époux de reprendre la main sur leur divorce.

Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité

Laurent LATAPIE - Avocat 22/02/2021 - 849 vues

Le divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs en cas de l’exercice en commun de l’autorité parentale se situe en France ? Le Juge aux affaires familiales français est-il compétent ? Exemple d’un divorce Moldavo-russe...

Divorcer sans juge : quelle est la procédure ?

Constance Brisou - Avocat 12/02/2021 - 894 vues

Lorsque deux époux souhaitent divorcer, ils peuvent depuis le 1er janvier 2017 divorcer sans passer devant un juge. Ces derniers peuvent ainsi, assistés chacun par un avocat, opter pour un divorce par consentement mutuel.

2021, nouvelle procédure, nouveau divorce

Stéphanie MANTIONE - Avocat 25/01/2021 - 10707 vues

Depuis le 1er janvier 2021, la procédure a évolué pour permettre aux justiciables de bénéficier d’une procédure allégée, plus rapide où la recherche d’accords est renforcée.

Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 04/01/2021 - 1174 vues

Actuellement les couples, mais surtout les jeunes couples s’empressent de se marier et de fonder une famille, mais la plupart malheureusement ne sont pas toujours conscients de ce qui leur attend sitôt dans un foyer.

Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Pauline Righini - Avocat 15/12/2020 - 1251 vues

L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants est une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent se soustraire qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire.

Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

L'équipe Juritravail 30/11/2020 - 1 commentaire - 546 vues

Vous avez décidés de divorcer par consentement mutuel et vous vous demandez quel est le délai pour que le divorce soit prononcé ? Maître Stéphanie Poussard, Avocat au Barreau de Nice vous dévoile le délai moyen. 

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ? Explications de Maître Stéphanie Poussard

L'équipe Juritravail 30/11/2020 - 525 vues

Peut-on conserver le nom de son ex-époux après le divorce ? Vous êtes nombreux à vous interroger à ce sujet... Maître Stéphanie Poussard, avocat au Barreau de Nice vous répond.

Résidence habituelle des enfants binationaux

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2020 - 683 vues

La Cour de cassation statue sur la question délicate de la résidence habituelle des enfants binationaux.Deux enfants sont nés du mariage célébré en Suisse entre M. P., de nationalités française et suisse, et Mme C. , de nationalités suisse, irlandaise et danoise.

Nouveau service de recouvrement des pensions alimentaires

Christine Mameli - Avocat 12/11/2020 - 691 vues

Depuis le 1er octobre 2020, le service de recouvrement des pensions alimentaires est mis en place. Ce service pourra, avec l'accord de l'intéressé, recouvrer les pensions alimentaires impayées auprès du parent débiteur défaillant, et les reverser au parent bénéficiaire.

Le divorce par consentement mutuel en quelques questions

Déborah Begou - Avocat 14/10/2020 - 2183 vues

Régulièrement consultée pour assister des personnes dans un divorce par consentement mutuel, certaines questions reviennent souvent, et méritent donc d'être abordées.

Absence de contribution aux charges du ménage entre concubins

Pauline Righini - Avocat 16/09/2020 - 1269 vues

Le principe est que l'article 214 du code civil, qui règle la contribution des époux aux charges du mariage, n'est pas applicable aux concubins. Ainsi, pendant le concubinage, un concubin ne peut pas contraindre judiciairement l'autre à contribuer aux charges du ménage.