Actualités Divorce & séparation

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Le Divorce : afin de bien comprendre ce sujet sensible nous détaillons notamment les différents types de divorce, la procédure et le rôle de l'avocat, l'autorité parentale, le logement mais aussi les conséquences patrimoniales de la séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Divorce & séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Créance de prestation compensatoire et liquidation judiciaire

Laurent LATAPIE - Avocat 11/02/2020 - 720 vues

Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ? Demeure t’elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ? Dans quelles conditions cette créance de prestation compensatoire peut-elle participer à la répartition des...

Briefing sur la réforme de la procédure civile

Viraj BHIDE - Avocat 04/02/2020 - 391 vues

Dans ce briefing destiné aux non-juristes, je commente quelques aspects importants de la récente réforme de la procédure civile.

Chefs d’entreprises : en cas de divorce votre contrat de mariage peut vous coûter cher !

Sophie RISALETTO - Avocat 04/02/2020 - 1232 vues

Lorsque les futurs époux ne souhaitent pas être mariés sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts, ils doivent se rendre au préalable chez un notaire pour conclure un contrat de mariage leur permettant de choisir le régime matrimonial applicable à leur union. Lorsque l’un des époux est chef d’entreprise, et qu’il souhaite protéger...

La réforme du divorce : principales modifications

Inna Shveda - Avocat 31/01/2020 - 5220 vues

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice apporte des modifications importantes à la procédure de divorce. Son décret n° 2019-1380 d’application du 17 décembre 2019 complète les modifications procédurales applicables aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.

5 conseils pour divorcer amiablement

Stéphanie MANTIONE - Avocat 21/01/2020 - 2736 vues

Comment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piquante mais elle n’est pas si étonnante ou inhabituelle. Toute la surprise de l’interrogation tient à sa formule qui oppose implicitement la séparation victorieuse à l’échec du mariage. Pour préparer au mieux cette étape, voici 5 conseils qui ne vous permettront peut-être...

Les effets d’un divorce

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 14/01/2020 - 518 vues

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les époux, il aura toujours des effets tant sur la famille que sur les finances et sur biens. 

Procédure applicable au divorce et à la séparation de corps

Patrick LINGIBE - Avocat 19/12/2019 - 455 vues

Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.

La problématique du « divorce français sans juge » au Maroc, en Algérie et en Tunisie

Philippe-georges Feitussi - Avocat 19/12/2019 - 4998 vues

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel en l’absence d’enfant(s) ou en présence de ce(s) dernier(s) sans leur demande d’audition (art. 229-2-1° du code civil) n’est plus homologué par le juge.

Nouvelles compétences du Juge aux affaires familiales pour protéger l’intérêt de l’enfant

Caroline Narboni - Avocat 04/12/2019 - 2242 vues

De nouvelles armes sont données Juge aux affaires familiales (JAF) dans l'intérêt supérieur de l'enfant et ce même en cas de divorce par consentement mutuel sans Juge, par acte d'avocat. Désormais, il peut assortir ses décisions d'une astreinte et d'une amende civile.

La pension alimentaire versée à un enfant

Caroline Narboni - Avocat 03/12/2019 - 1466 vues

Conformément à l’article 373-2-2 du Code civil, après leur séparation, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant en versant une pension alimentaire.

Victoire des avocats et des magistrats pour la réforme du divorce menée sans réelle concertation

Caroline Narboni - Avocat 03/12/2019 - 698 vues

La réforme du divorce qui devait entrer en application le 1er janvier 2020, a été reportée au 1er septembre 2020, à la demande des professionnels du droit.

Demande de suppression de contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant en cas ...

Patrick LINGIBE - Avocat 27/11/2019 - 797 vues

Pour apprécier la recevabilité d’une demande de suppression d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, les juges du fond doivent se prononcer en considération des éléments dont ils disposent au jour où ils statuent afin d’apprécier la survenance de circonstances nouvelles.

Quelle est la différence entre le divorce par faute et le divorce sans faute ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 19/11/2019 - 1936 vues

Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il a généralement deux options. Il peut demander le divorce pour des motifs sans faute ou déposer une requête pour une demande de divorce pour faute. 

Le domaine du droit de la famille

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 19/11/2019 - 1032 vues

Le droit de la famille est le domaine du droit qui concerne les relations familiales. Cela inclut la création de relations familiales et leur rupture par le biais du divorce et de la résiliation des droits parentaux. Le droit de la famille concerne également l’adoption, la garde des enfants et les obligations alimentaires qui en résultent. Parce que le...

Comment choisir un Avocat pour un Divorce ?

Bruno ANCEL - Avocat 19/11/2019 - 883 vues

Choisir un avocat en droit de la famille n'est pas évident en raison de la complexité de certains dossiers. Voici quelques consignes à suivre.

Exercice de l’autorité parentale : fixation du droit de visite et d’hébergement

Patrick LINGIBE - Avocat 14/11/2019 - 833 vues

Concernant la fixation du droit de visite et d’hébergement, la cour d’appel n’a pas à inviter les parties à s’expliquer sur un moyen se trouvant dans le débat, peu important qu’une des parties se soit abstenue d’y répondre.

Précisions sur l’apport d’un bien à la communauté et sur l’occupation privative par un époux

Patrick LINGIBE - Avocat 08/11/2019 - 724 vues

Cet arrêt apporte des précisions sur le droit de récompense de l’époux suite à son apport d'un bien à la communauté stipulé au contrat de mariage et sur l’indemnité d’occupation que doit l’indivisaire ayant occupé privativement le bien indivis.

De quelques principes applicables aux pensions alimentaires

Sabine HADDAD - Avocat 05/11/2019 - 776 vues

Plusieurs principes régissent les pensions alimentaires qui ont pour fondement une forme de devoir de secours. Cet article en fait le rappel ."Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Article 371-2 du code civil.

Un divorce pour faute sollicité, un divorce aux torts partagés prononcé !

Ariane Fontana - Avocat 23/10/2019 - 1280 vues

Non, si les deux époux ont été, dans un temps très bref, infidèles. C'est la récente position de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 avril 2018... Le divorce pour faute est-il encore d'actualité ?

Comment calculer le montant d’une pension alimentaire ?

Madeleine Archimbaud - Avocat 22/10/2019 - 1366 vues

Cet article vous permet de consulter et de comprendre le barème indicatif relatif aux pensions alimentaires.