Actualités Régimes matrimoniaux

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Une question importante peut se poser au moment de la préparation de votre mariage : établir un contrat de mariage ou non ? Comment le choisir ?

Cette décision pourra avoir des conséquences importantes et parfois fâcheuses sur votre patrimoine personnel et/ou professionnel.

Entre confiance, mise en commun et précautions, ce dossier vous aide à y avoir plus clair.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Régimes matrimoniaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La communauté légale, cet obscur objet du mariage

Stéphanie MANTIONE - Avocat 11/01/2022 - 1365 vues

Dans une vie, il y a nombre d’événements marquants et heureux comme autant d’instants de joie où l’on partage le plaisir d’être ensemble et de se retrouver. La célébration d’un mariage en est un : elle commence par une réunion en mairie et s’achève dans l’allégresse de la fête.

Nous faisons construire sur le terrain de mon époux, je suis donc également propriétaire ?

L'équipe Juritravail 11/03/2021 - 6 commentaires - 76171 vues

Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux ! Vous pensez être également propriétaire du bien une fois sa construction achevée ? Vous avez tort ! Dans la majorité des cas, vous n'aurez aucun droit de propriété. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions...

Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé

Laurent LATAPIE - Avocat 26/03/2020 - 1451 vues

La question est de savoir si ces engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre, notamment dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

Détermination du régime matrimonial

Patrick LINGIBE - Avocat 04/12/2019 - 1080 vues

La règle, selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat doit être faite en considération de la fixation de leur premier domicile matrimonial, est une présomption qui peut être renversée en démontrant la volonté des époux, au moment de leur mariage, de soumettre leur régime matrimonial à une autre loi.

Régime matrimonial : la séparation de biens

Marc-olivier Huchet - Avocat 20/11/2019 - 6965 vues

Le régime de séparation de biens est tout à la fois simple et beaucoup utilisé en France. C'est le régime le plus choisi par les époux qui souhaitent conclure un contrat de mariage devant un notaire.

Changer de régime matrimonial, c'est possible !

Marc-olivier Huchet - Avocat 04/11/2019 - 731 vues

Le régime matrimonial peut, sous certaines conditions, être modifié partiellement ou changé complètement pendant le mariage.

La rédaction vous propose :

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Régime matrimonial : la participation aux acquêts

Marc-olivier Huchet - Avocat 23/10/2019 - 5401 vues

On classe souvent le régime de participation aux acquêts comme un régime séparatiste. Il est vrai que, dans le Code civil, il suit le régime de séparation de biens. Cependant, on pourrait tout aussi bine le classer comme régime communautaire. 

Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable

Laurent LATAPIE - Avocat 26/04/2019 - 2186 vues

Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous deux la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre loi applicable du premier domicile de la famille, principe d’immutabilité...

Attention à votre futur contrat de mariage. Pour les autres : il est déjà trop tard (sauf à changer de régime matrimonial)

Philippe-georges Feitussi - Avocat 30/08/2018 - 1431 vues

La problématique : Je fais, très régulièrement (ce jour encore ), face à des clients incrédules qui découvrent, en rendez-vous, que leur contrat mariage leur interdit de faire valoir dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial une créance envers leur conjoint. La faute à qui ? Lorsque les conjoints se rendent chez un notaire afin que ce dernier...

Vous êtes marié, licencié et touchez l'indemnité de licenciement : est-ce un bien commun ou propre?

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 1645 vues

Il est bon de connaître le droit du travail, la nature juridique de l'indemnité de licenciement et le droit civil des personnes; le droit fiscal est en jeu aussi. Droit du travail et droit de la famille : l’indemnité de licenciement versée à un époux est-elle un bien propre ? Oui si la créance est née avant le mariage (cass. 1ère ch. civ 15/11/2017 n° 16/25033)...

Mariage et choix du régime matrimonial : 4 points de vigilance !

L'équipe Juritravail 21/08/2018 - 694 vues

Au moment de choisir votre régime matrimonial, votre entourage vous a probablement prodigué des conseils divers et variés sur le meilleur choix et la nécessité d'un contrat de mariage pour vous protéger. Mais est-il suffisant pour vous prémunir contre tous les risques ? Non ! Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important...

Régime matrimonial et caution

Virginie LOMBART - Avocat 06/08/2018 - 928 vues

La chambre commerciale de la cour de cassation a rappelé que la disproportion de l'engagement d’une caution unie sous le régime de la séparation des biens doit être considérée en vertu de ses seuls biens et revenus personnels. La solution n'est certes pas nouvelle mais nécessaire [...]