Dans une vie, il y a nombre d’événements marquants et heureux comme autant d’instants de joie où l’on partage le plaisir d’être ensemble et de se retrouver. La célébration d’un mariage en est un : elle commence par une réunion en mairie et s’achève dans l’allégresse de la fête.
Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux ! Vous pensez être également propriétaire du bien une fois sa construction achevée ? Vous avez tort ! Dans la majorité des cas, vous n'aurez aucun droit de propriété. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des so1
La question est de savoir si ces engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre, notamment dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?
La règle, selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat doit être faite en considération de la fixation de leur premier domicile matrimonial, est une présomption qui peut être renversée en démontrant la volonté des époux, au moment de leur mariage, de soumettre leur régime matrimonial à une autre loi.
Le régime de séparation de biens est tout à la fois simple et beaucoup utilisé en France. C'est le régime le plus choisi par les époux qui souhaitent conclure un contrat de mariage devant un notaire.
On classe souvent le régime de participation aux acquêts comme un régime séparatiste. Il est vrai que, dans le Code civil, il suit le régime de séparation de biens. Cependant, on pourrait tout aussi bine le classer comme régime communautaire.
Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous deux la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre loi applicable du premier domicile de la famille, principe d1
La problématique : Je fais, très régulièrement (ce jour encore ), face à des clients incrédules qui découvrent, en rendez-vous, que leur contrat mariage leur interdit de faire valoir dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial une créance envers leur conjoint. La faute à qui ? Lorsque les conjoints se rendent chez un notaire afin que ce derni1
Il est bon de connaître le droit du travail, la nature juridique de l'indemnité de licenciement et le droit civil des personnes; le droit fiscal est en jeu aussi. Droit du travail et droit de la famille : l’indemnité de licenciement versée à un époux est-elle un bien propre ? Oui si la créance est née avant le mariage (cass. 1ère ch. civ 15/11/2017 n°1
Au moment de choisir votre régime matrimonial, votre entourage vous a probablement prodigué des conseils divers et variés sur le meilleur choix et la nécessité d'un contrat de mariage pour vous protéger. Mais est-il suffisant pour vous prémunir contre tous les risques ? Non ! Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est i1
La chambre commerciale de la cour de cassation a rappelé que la disproportion de l'engagement d’une caution unie sous le régime de la séparation des biens doit être considérée en vertu de ses seuls biens et revenus personnels. La solution n'est certes pas nouvelle mais nécessaire [...]
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait