Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

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    Quelle assurance des biens souscrire ?

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    Dossier

    Droit des assurances

    Particulier

    Quelle assurance des biens souscrire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018

    9,60€

    Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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    Que couvre l'assurance des personnes ?

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    Dossier

    Droit des assurances

    Particulier

    Que couvre l'assurance des personnes ?

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018

    9,60€

    Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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    9,60€

    illustration pour Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit de la construction

    Droit des assurances

    Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024

    Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !

    illustration pour La prescription en droit des assurances : attention au délai !

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    La prescription en droit des assurances : attention au délai !

    Rédigé par Cabinet Brice Expert, mis à jour le 13/06/2024

    Depuis 2008 la prescription de droit commun est de 5 ans. Cependant certaines matières ont des régimes "autonomes". En droit des assurances, vous avez deux ans pour réclamer l'indemnité qui vous est due à votre assurance.  

    illustration pour L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Droit de la famille

    Droit fiscal

    L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Les contrats d'assurance-vie permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Le souscripteur (la personne qui signe le contrat...

    illustration pour Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Droit de la famille

    Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024

    Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...

    illustration pour L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    L'ouverture d'une succession entraîne un certain nombre d'obligations pour les professionnels chargés de sa liquidation. Cependant, il convient de souligner que le contrat d'assurance-vie est indépendant de la succession, car il n'est pas inclus dans la masse successorale (article L. 132-12 du Code des assurances).

    illustration pour Le Danger du défaut d’assurance pour les utilisateurs des nouveaux moyens de déplacements urbains (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, wheel, Speed bike et autres…)motorisés

    Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté de déplacement a éclipsé la question du risque encouru pas ces nouveaux conducteurs en cas d’accident de la circulation.

    illustration pour Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?

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    Droit des assurances

    Particulier

    Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?

    Rédigé par Cabinet GOINEAU MATHILDE, mis à jour le 24/01/2023

    Un bon accompagnement et une soigneuse préparation de son dossier en amont demeurent la clé d'une bonne indemnisation en cas d'erreur médicale, d'accident de la circulation ou bien d'une infraction dont vous êtes victime. 

    illustration pour Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

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    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. C’est à cette assurance de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie....

    illustration pour L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

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    Droit des assurances

    Particulier

    L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023

    Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

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    Résiliation de votre contrat à son...

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    Droit des assurances

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    Résiliation de votre contrat à son échéance car vous n’avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024

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    Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis.  Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement.  Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...

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    Mise en demeure à l'assurance de respecter le...

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    Droit des assurances

    Mise en demeure à l'assurance de respecter le délai d'intervention

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/07/2024

    3,60€

    Vous avez fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance (automobile, habitation, responsabilité civile), mais cette dernière ne vous a pas répondu et/ou n’intervient pas dans les délais prévus par votre contrat d’assurance.  

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    Mise en demeure à l'assurance habitation...

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/07/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    Mise en demeure à l'assurance automobile...

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/07/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez été victime...

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    Lettre de mise en demeure à l'assurance de...

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Lettre de mise en demeure à l'assurance de transmettre le rapport d’expertise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/07/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Droit des assurances

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    Indemnisation du préjudice

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    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    Modèle de résiliation de mutuelle...

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    Lettre

    Droit des assurances

    Résiliation

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    Santé, hygiène, sécurité

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de résiliation de mutuelle individuelle pour mutuelle d’entreprise obligatoire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2022

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    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2016, y compris pour les TPE et PME. Votre employeur a adhéré à une mutuelle obligatoire mais vous bénéficiez déjà d'un contrat de mutuelle individuel ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de bien vouloir mettre un...

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des assurances

    Résiliation

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 15/10/2020

    3,60€

    La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur.   Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.   Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.

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    Retard d’indemnisation du préjudice...

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    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations

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