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Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montant

Par | Modifié le |

Juritravail

Votre contrat de travail est momentanément suspendu par un arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) ? Sous certaines conditions et après un délai de carence, vous allez percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), et ce, afin de compenser votre perte de revenus. Quel montant allez vous toucher ?

>> Dossier conseillé : Gérer son arrêt maladie (indemnité journalière, heures de sortie, rupture du contrat pendant la maladie ...)

1. Vérifier que vous respectez les conditions d'indemnisation

Vous pouvez obtenir le versement d'IJ versées par la sécurité sociale, si vous remplissez les conditions suivantes.

Pendant les 6 premiers mois de votre arrêt de travail

Vous devez, soit (1) :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédents l'arrêt de travail.

La durée de votre arrêt de travail est supérieure à 6 mois

Si votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du 6ème mois, vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie et (1) :

  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédents l'arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédents l'arrêt de travail.

2. Connaitre le montant de votre salaire de référence (salaire journalier de base)

Pour obtenir le salaire journalier de base (SJB), si vous êtes mensualisé, il faut additionner vos salaires bruts des 3 derniers mois et diviser le total par 91,25 (2).

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2.623,54 euros depuis le 1er janvier 2015.

Exemples :

  • Exemple 1 : vous avez perçu 1.450 euros bruts sur vos 3 derniers mois : 1.450 euros x 3 mois = 4.350.
    Il faut diviser par 91,25 : 4.350 / 91,25 soit 47,67 euros.

    Le salaire journalier de base s'élève à 47,67 euros.
  • Exemple 2 : vous avez perçu 3.000 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Est donc pris en compte un montant de 2.623.54 euros. Donc 2.623,54 x 3 = 7.870,53
    Il faut diviser par 91,25 : 7.870,53 / 91,25 soit 86,25 euros

    Le salaire journalier de base s'élève à 86,25 euros.

3. Calculer le montant de votre indemnité journalière

Le montant des IJ que vous allez percevoir dépend de l'origine de votre arrêt de travail.

Maladie non professionnelle

La sécurité sociale va vous verser une indemnité qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base ou aux 2/3 (66,66%) si vous avez à votre charge au moins 3 enfants, et ce, après un délai de carence de 3 jours (3).

Depuis le 1er janvier 2015, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :

  • 43,13 euros si vous avez moins de 3 enfants à charge,
  • 57,50 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge.

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 47,67 euros. Vous avez 2 enfants à charge donc l'IJSS correspond à 50% de votre SJB.
    De ce fait, le montant de votre indemnité journalière est de 23,84 euros.
  • Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 86,25 euros. Vous avez 3 enfants à charge, donc l'IJSS correspond à 66,66% de votre SJB.
    De ce fait, le montant de l'IJ perçue 57,50 euros.

Accident du travail ou maladie professionnelle

Vous allez percevoir une indemnité qui correspond à :

  • 60% du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours ;
  • 80% du gain journalier de base à compter du 29ème jour.

Poursuivons nos exemples :

  • Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 47,67 euros.
    Pendant les 28 premiers jours, le montant de l'IJ est de : 47,67 x 60% soit 28,60 euros.

    A compter du 29ème jour le montant de l'IJ est de : 47,67 x 80% soit 38,14 euros.
  • Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 86,25 euros.
    Pendant les 28 premiers jours, le montant de l'IJ est de : 86,25 x 60% soit 51,70 euros.

    A compter du 29ème jour le montant de l'IJ est de : 86,25 x 80% soit 69 euros.

A cela, peut éventuellement s'ajouter un complément de votre employeur, dès lors que vous remplissez certaines conditions, notamment d'ancienneté. Également, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.

>> Actualité conseillée : Complément de l'employeur en cas de maladie et rôle de la convention collective


Références :
(1)
Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(2)
Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(3)
Articles R323-1 et R323-5 du Code de la sécurité sociale
(4)
Article D1226-1 du Code du travail


Carole Anzil

Juriste Rédactrice web
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  • ramja - Visiteur Le 15-04-2015 à 13:24

      visiteur


    Bonjour,
    Je travaille 43h/mois en cdi , je suis en Arret maladie du 3mars au 30avril ,je n'ai pas droit au indemnités journalieres car je ne travaille pas 150heures pour 3mois, je voulais savoir si j'avias droit au maintien de salaires de mon employeur. Cordialement
  • caro06gam04 - Visiteur Le 31-03-2015 à 09:29

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai été en arret de travail pour maladie non professionnelle du samedi 14 mars au dimanche 22 mars inclus.
    Mes indeminitées journalieres de la sécurité sociale, me sont versées du 17 au 22 mars, lorsque que j'ai demandé à ma drh le complément des indeminitées journalière pour le huitième et neuvième (soit le samdi et dimanche) cette dernière m'a repondu que je ne devait pas les percevoir de l'employeur dans la mesure où je ne travaille pas le samedi et dimanche.....malgrès le fait que mon arret aille jusquau dimanche inclus.
    Pour moi c'est à partir du huitième jour d'arrêt peu importe le jour que ca tombe...
    Je suis en Cdi depuis 6 ans, et nous n'avons pas de convention nous dependons du code du travail.
    Quelqu'un aurait une réponse à m'apporter?
    Merci d'avance 
  • du jardin - Visiteur Le 21-02-2015 à 14:53

      visiteur


    Mes indemnités journalières s'arrête après 9 mois d'arrêt de travail a cause de l'articles D613-21 et D-613-30 on me conseille de reprendre 48h et faire un autre arret apres afin de reprendre mes anciens Droits est ce vrai?  Je n'ai plus de revenu et suis encore en maladie cause 5 stent avec un infarctus le mois dernier !!!
  • msca - Visiteur Le 15-04-2014 à 13:56

      visiteur


    bonjour, j etais en cdd  depuit avril 2013 et en cdi en juillet  j ai eut un accident de la route en septembre 2013 et ca va faire 8 mois que je suis en arret et que mon medecin ne veut pas que je reprènne le boulot mais depuit fin fevrier je ne touche plus d indemeniter journaliere en fevrier j ai envoyer mes fiche de paye  comme ont me la demander pour calculer mes droit et je n ai tj pes de reponce ainsi que ma demande de prise en charge a 100/100 effectuer par mon medecin en janvier.
    ca va faire deux mois que je ne touche rien et bientot je vais avoir un enfant mais les facture ne s arrete pas elle !!!!
    comment faire aider moi svp
    merci d avance de vos conseil
  • tatie6 - Visiteur Le 22-03-2014 à 08:39

      visiteur


    Bonjour,

    en 04/12 j'ai été en AT car j'ai une hernie discal mon chirugien m'as envoier dans un centre de réeducation car il estimé que mon hernie allez partir sans m'opére j'ai été sa allez mieux , j'ai repris le travail en 09/12 j'ai eu une visite médicale qui ma déclarer inapte 15 jours plus tard il mon licencier en 12/12 pour inaptidude au poste mais la en 01/14 mon hernie a rebloquer et mon medecin traitant a convenue avec mon chirugien que cété une rechute AT le medecin ma mis rechute at le chirugien ma opéré le 24/02/14 j'ai recu une convocation pour le medecin conseil j'ai apeller en disant que je viens de me faire opéré et que je ne peux pas prendre la voiture car je dois rester couché sinon il faut que je me déplace avec une ambulance , la dame que j'ai eu au téléphone m'as dis " non madame rester chez vous on  n'annule le rendez-vous donnez moi juste le nom de votre chirugien et quel hopital vous avez ete opéré" je lui donne , mardi j'appelle la sécu il me dise on procedera au paiment dans 1 a 2 semaine car il manque des pieces alors que le lundi d'avant j'avais tout faxer, du coup ma voisine tres sympas me dis non tu peux pas resté comme sa je t'ammene a la secu ji vais avec elle et la dame qui me recois me dis " il manque votre buletin de salaire de janvier a mars et aout mais vue comment j'avais mal elle a dis a ma voisine revener juste vous avec sa carte vital et les bulettin et je l'ai amenerais direct au service, ma voisine et repartis lui amener les buletins et la dame lui a dis fin de semaine elle auras le paiment, depuis j'ai toujours pas le paiment est ce que c'est normal ? a oui il m'on mis en maladie le temps que mon dossier qui est en cours dinstruction depuis bientot 2 mois , et qui voye que ma rechute et bien liée a mon at de 2012 .
    bonne journée a tous 
  • pirequetout - Membre Le 05-01-2011 à 18:10

      < 10 messages


    Mes amis, pensez à 2012 et je pense qu'il ne peut pas y avoir pire que celui qu'on a (même Arlette n'aurait pas fait ça).

  • moi-1 - Membre Le 20-12-2010 à 09:31

      < 10 messages


    Je rêve ! Vous n'êtes jamais content de ce que vous avez ! Certains n'ont rien !

  • jktd - Visiteur Le 19-12-2010 à 08:41

      visiteur


    bonjour, je suis en at depuis le 16 juillet 2010, ancienneté 9 ans, cdi, jusque là j'avais mon salaire, mais décembre que 380€, je me renseigne à l'entreprise ne peuvent rien faire, telephone à la sécu ne peuvent rien faire tant que le medecin conseil n'a pas donné son avis. il ne m'a jamais rencontré comment peut il savoir mon état, le médecin à fait tout les papiers c'est bien un at, donc pas salaire ce mois ci, 3 enfants à charge, et comme tout le monde facture et noel, attente du 21/12 commission quand sera verser mes indemnités ? comment faire pour se faire entendre et survivre ? je précise que je ne comprend pas grand choses à tous ces pourcentages d'indemnités, je vous remercie de vos reponses, qui au mieux me remonterons le moral !

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 16-12-2010 à 10:44

      + 100 messages


    Pour Nanane, votre question n'a pas sa place ici, je vous invite à aller la poser sur notre forum dans la section adéquate : http://www.juritravail.com/Forum/conge-paternite

    D'avance merci

  • nanane - Visiteur Le 16-12-2010 à 10:30

      visiteur


    Bonjour. Mon époux a été en accident de travail du 13 septembre au 15 novembre 2010. Cet arrêt aura-t-il une répercussion quant au calcul de son treizième mois ? Merci pour votre réponse.





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