ACTUALITÉ NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 09-12-2020

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

Dès lors que votre entreprise comporte une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, vous avez l'obligation de négocier sur certains thèmes (1), en respectant la périodicité des négociations.

À retenir :

Le fait de ne pas convoquer les parties à la négociation et à l'obligation périodique de négocier est p...

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