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Actualité Réunions du CSE

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 29-11-2019

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.

Vous vous demandez comment est choisi le Président du comité social et économique (CSE), pourquoi ce n'est pas forcément le chef d'entreprise qui préside les réunions ou encore, pourquoi d'autres membres de la direction assistent parfois le Président.

Le président du CSE = l'employeur ou son représentant

Principe : l'employeur préside le CSE

✔ L'employeur est, selon le Code du travail, le Président du CSE (1).

Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.

Article L2315-23 du Code du travail

Il est habilité à présider le CSE du fait de sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de sa connaissance des dossiers en cours.

Bon à savoir :

Contrairement aux membres du CSE qui sont élus par les salariés (élections professionnelles) et contrairement au secrétaire et au trésorier du CSE qui sont désignés parmi les membres titulaires, le Président n'est ni élu, ni désigné. Cette fonction est de droit confiée à l'employeur ou, s'il le souhaite, à un de ses représentants.

Un représentant de l'employeur peut présider le CSE

L'employeur peut se faire représenter par une personne de son choix. Il peut s'agir par exemple :

  • du Directeur des Ressources Humaines (DRH) ;
  • d'un juriste ;
  • du directeur administratif et financier ;
  • du directeur commercial ;
  • du chargé de formation ;
  • du responsable comptabilité ;
  • du responsable paie ;
  • une personne appartenant à la direction ;
  • ...

Il est en effet autorisé à fournir une délégation de pouvoir par le biais d'un mandat écrit, à une personne de l'entreprise, pour présider le CSE. 

Il faut que cette personne ait une connaissance de la situation et du fonctionnement de l'entreprise et soit à même de mener les réunions du CSE. Il doit donc déléguer sa mission de président du CSE à une personne compétente et de confiance.

Le représentant de l'employeur s'adresse au CSE et agit en qualité d'employeur et non en tant que DRH par exemple. Il prend la casquette de l'employeur.

3 collaborateurs peuvent assister l'employeur ou son représentant sur certains thèmes

Le Président peut se faire assister, lors des réunions, par 3 collaborateurs.

Ce n'est pas une obligation, c'est une faculté qui s'offre à lui.

Les collaborateurs sont généralement des membres de la direction (DRH, Juriste, Directeur financier…).

Ils n'ont qu'une voix consultative. Ils peuvent ainsi donner leur avis sur tel ou tel sujet, mais cet avis ne lie ni le président, ni les membres de la délégation du personnel au CSE. Ils sont généralement invités par le Président pour présenter un dossier, pour présenter un aspect de l'entreprise.

📌 Par exemple : l'employeur, Président du CSE, peut se faire assister par le chargé de formation de l'entreprise pour présenter le nouveau plan de développement de compétences par exemple.

⚠ Les collaborateurs assistant le président et le président lui-même ne peuvent, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. S'il n'y a qu'un seul titulaire (entreprises de 11 à 24 salariés), l'employeur ou son représentant ne peut donc pas se faire assister (2).

A retenir :

L'employeur préside le CSE. Il peut se faire représenter par un membre de l'entreprise à qui il a délégué son pouvoir. Le Président du CSE peut également se faire assister par 3 collaborateurs.

 

Références :

(1) Article L2315-23 du Code du travail

(2) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599

Lexique :

CSE = Comité Social et Economique

DRH = Directeur/trice des Ressources Humaines

DAF = Directeur/trice Administratif/ve et Financier/ière

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