Actualités Fonctionnement du compte : ouverture, agios, clôture

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnement du compte : ouverture, agios, clôture, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 06/04/2022 - 2146 vues

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l'ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquemen1

L’arnaque potentielle de WISE

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 1020 vues

Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige.  Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement , connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plat1

Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

Jocelyn Ziegler - Avocat 12/01/2022 - 1722 vues

A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.

Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 1626 vues

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de s1

Le Droit au compte pour tous

Romain GUERINOT - Avocat 23/01/2018 - 1618 vues

Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

Responsabilité de la Banque et lettre de change payée sauf désaccord

Laurent LATAPIE - Avocat 01/12/2017 - 644 vues

L’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité lorsqu’il dépasse très largement la facilité de caisse d’un compte professionnel en réglant deux lettres de change au motif qu’il s’agit d’un paiement « sauf désaccord » alors que le délai octroyé au chef d’entreprise pour manifester son désaccord est mani1

La rédaction vous propose :

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Administration légale et emploi des capitaux échus au mineur

CAROLINE YADAN - Avocat 30/10/2017 - 443 vues

Cet arrêt rappelle le fonctionnement complexe de l'administration légale sous contrôle judiciaire : « L'administrateur légal, même placé sous contrôle judiciaire, a le pouvoir de faire seul les actes d'administration. Il peut, à ce titre, procéder à la réception des capitaux échus au mineur et les retirer du compte de dépôt sur lequel il les a versés ».

Le banquier peut-il refuser de procéder à l'encaissement des chèques qui lui sont remis ?

Roger Congos - Avocat 31/03/2017 - 18933 vues

L'obligation de vigilance du banquier ne saurait justifier son refus de procéder, sans motivation ni information de son client, à l'encaissement des chèques qui lui sont remis.

Défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l'étranger

Laurent ISAL - Avocat 29/07/2016 - 1160 vues

Censure de l’amende proportionnelle pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger

Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

Laurent LATAPIE - Avocat 29/07/2016 - 1953 vues

Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

Bloquer le compte de son débiteur dans un autre Etat membre : L’avènement de la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 01/02/2016 - 2978 vues

Le Parlement européen a adopté le 13 mai 2014, la proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontalier de créances.


Le banquier responsable du solde débiteur du compte titres de son client investissant en bourse

Anthony BEM - Avocat 15/06/2012 - 1512 vues

Le 22 mai 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la banque est responsable de l'aggravation du solde débiteur du compte titres de son client (Cass. Com., 22 mai 2012, N° de pourvoi: 11-17936).

Etendue de l'obligation de la banque de restituer les fonds déposés par ses clients

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 16/11/2011 - 4165 vues

DROIT DES AFFAIRES Objet : Etendue de l'obligation de la banque de restituer les fonds déposés par ses clients Dépositaire des fonds de ses clients, la banque peut disposer librement des fonds déposés par ses clients à charge de les restituer (C. mon. fin. art. L. 312-2).

Saisie du compte joint: les limites à prendre en compte.

Sabine HADDAD - Avocat 24/10/2011 - 1544 vues

Les cotitulaires d'un compte joint sont solidaires des dettes. En matière de saisie, on pourrait dire que la solidarité jouera. C'est l'application pure et simple de la solidarité des cotitulaires .

La saisie du compte joint en conséquence de la solidarité

Sabine HADDAD - Avocat 20/10/2011 - 1515 vues

Un compte bancaire « joint » est ouvert au nom de plusieurs titulaires appelés cotitulaires ( ex époux, concubins, amis…) Son intitulé sera celui de Monsieur X ou Madame Y par exemple.

Les recours contre la saisie-attribution pratiquée sur un compte bancaire et sur un compte joint

Anthony BEM - Avocat 05/09/2011 - 1741 vues

L'arrêt rendu le 3 juillet 2011 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est l'occasion de rappeler les recours contre la saisie-attribution pratiquée sur un compte bancaire et sur un compte joint.

Droit commercial / bancaire : la déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclut les frais et commissions

Olivier Vibert - Avocat 31/05/2011 - 2318 vues

La question des frais bancaires fait l'objet de manière récurrente de décisions de la Cour de cassation.

Droit commercial / bancaire : la déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclus les frais et commissions

Olivier Vibert - Avocat 10/05/2011 - 2880 vues

La question des frais bancaires fait l'objet de manière récurrente de décisions de la Cour de cassation...