Actualités Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique

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Nous détenons tous au moins un compte bancaire et l'utilisons presque quotidiennement, si ce n'est chaque jour. Il est parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations. A l'heure où les fraudes sur Internet et les escroqueries se multiplient, il est indispensable de connaître ses droits et de savoir comment se défendre

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Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage

Jocelyn Ziegler - Avocat 13/06/2022 - 546 vues

En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une faille dans Poly Network, une entreprise spécialisée dans les transferts de crypto-actifs. En janvier dernier, c’est au tour de crypto.com, le géant mondial...

Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 31/05/2022 - 1806 vues

En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à «tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.   

Au fait, si on parlait de chèque ?

TAMEZE Hugues - Avocat 03/05/2022 - 718 vues

Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi services, chèque vacances… Les expressions sur le chèque ne manquent pas dans la langue française. Notre propos tout au long de ces lignes consistera à étudier quelques spécificités en ce qui concerne le chèque barré, qui est le chèque le plus utilisé dans les opérations...

Les plateformes de paiement en ligne : quels risques et avantages ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 24/03/2022 - 522 vues

Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés de renommée mondiale, de PayPal à Lydia en passant par Wise. Dès lors, à quels intérêts et risques financiers les utilisateurs pourraient-ils être...

Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque

Laurent LATAPIE - Avocat 25/09/2020 - 3604 vues

La victime d'un phishing sur son compte bancaire faisant l'objet de prélèvements frauduleux demeure t-elle démunie ou peut-il se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité ?

Action en dommage et intérêt à l'encontre d'une banque

Pauline Righini - Avocat 16/09/2020 - 1121 vues

Le titulaire d'un compte bancaire qui commet une négligence grave en révélant les données personnelles liées à son compte en réponse à un courriel manifestement douteux supporte la totalité de ses pertes, peu important qu'il soit de bonne foi.

La rédaction vous propose :

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La responsabilité de l'utilisateur d'un service de paiement

Pierre Nicolet - Avocat 16/03/2020 - 1864 vues

En cas de virement ou paiement non autorisé depuis votre banque en ligne, votre banque doit-elle nécessairement et automatique vous rembourser ?

Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque

Maude Hupin - Avocat 03/01/2020 - 2730 vues

Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les années 2018 et 2019 ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux).

Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement

Laurent LATAPIE - Avocat 10/01/2019 - 1334 vues

Un client peut-il faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire alors même qu’il a communiqué toutes ses références de carte bleue au site de réservation en ligne, qu’il s’agisse d’un site de réservation en ligne de chambres d’hôtel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de séjours ?

Fraude à la carte bancaire sur internet : on vous dit quoi faire !

L'équipe Juritravail 01/06/2018 - 1 commentaire - 7133 vues

Des prélèvements ont été effectués à votre insu ? Vous vous demandez comment obtenir le remboursement auprès de votre banque ? Devez-vous porter plainte ?

Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

Anthony BEM - Avocat 16/04/2018 - 851 vues

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

Fraude à la carte bancaire

Rédaction Juritravail 01/02/2018 - 1666 vues

Vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Fraude, vol ou perte de votre carte, ayez les bons réflexes pour vous faire rembourser. Votre banque est responsable dès lors que vous avez effectué les démarches nécessaires. Quelles sont-elles ? Pouvez-vous obtenir un remboursement intégral des sommes débitées ? Quels sont vos recours...

La banque n'est pas toujours tenue d'indemniser son client en cas de hameçonnage internet

Thierry Caron - Avocat 18/01/2018 - 1341 vues

Dans cet arrêt publié (Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644), la Cour de cassation sanctionne la « négligence grave » d’un client, victime de l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client

Anthony BEM - Avocat 29/11/2017 - 494 vues

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?

Bruno Sevestre - Avocat 04/04/2017 - 1090 vues

La question de la responsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de paiement frauduleux réalisé avec celle-ci est toujours d'actualité.

L’irrégularité pour défaut de signature d’un certificat de non paiement d’un chèque ne peut pas être couverte

Dominique Ducourtioux - Avocat 10/11/2016 - 1722 vues

Commentaires d'un jugement du Juge de l'Exécution de NANTERRE du 20 octobre 2016 : l'irrégularité du certificat de non paiement pour défaut de signature du banquier ne peut pas être régularisée postérieurement par ce même banquier.

Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

Laurent LATAPIE - Avocat 26/04/2016 - 1921 vues

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?

Chèque payé malgré opposition : faute du banquier.

Bruno Sevestre - Avocat 06/05/2015 - 1141 vues

La Banque qui paye par erreur ne peut se retourner contre son client si ce paiement est fautif.

Régularisations des avoirs et comptes en banque détenus à l'étranger et non déclarés en France : état des lieux de la circulaire Cazeneuve

Olivier Stoloff - Avocat 15/04/2015 - 1829 vues

La Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a mis en place un dispositif permettant aux contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger de se faire connaître auprès de l'administration fiscale et de rectifier spontanément leur situation passée.

Le risque d'un chèque non daté

J. Michel BRANCHE - Avocat 06/02/2015 - 4853 vues

Un débiteur qui remet à son créancier un chèque non daté peut s'opposer au paiement.