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Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Jocelyn Ziegler le 19/11/2021 • 3243 vues

Le monde des travaux est propice à la naissance de nombreux litiges : vices cachés, contrefaçons, malfaçons, retard ou encore abandon de chantier. Parmi toutes ces problématiques, l’abandon...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 22/04/2021 • 1327 vues

Des particuliers avaient confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 16/04/2021 • 1078 vues

Deux sociétés avaient confié par contrat à un architecte une mission d’aménagement et de...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 09/04/2021 • 1086 vues

Une commune avait conclu un marché de maîtrise d’oeuvre le 30 juin 1998 avec une société...



Par Jocelyn Ziegler le 17/02/2021 • 3597 vues

De considérables aides sont accordées par l’État français pour la transition écologique et...


Par Marine Venin le 05/02/2021 • 1275 vues

Un couple a confié à une société des travaux de réfection de la toiture de leur maison,...



Par Marine Venin le 05/02/2021 • 1126 vues

Le propriétaire d'un immeuble à usage commercial a fait réaliser en 2004...


Par Marine Venin le 12/10/2020 • 590 vues

Marché à forfait partiel : un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des...




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