Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

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Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Vous êtes victime d’un abandon de chantier ? Voici les 5 réflexes à adopter

Jocelyn Ziegler - Avocat 19/11/2021 - 2392 vues

Vous êtes victime d’un abandon de chantier ? Voici les 5 réflexes à adopter
Le monde des travaux est propice à la naissance de nombreux litiges : vices cachés, contrefaçons, malfaçons, retard ou encore abandon de chantier. Parmi toutes ces problématiques, l’abandon de chantier est celle qui effraie de nombreux propriétaires, qui se trouve démunis lorsqu’une telle situation surgit. Que faire si vous êtes dans une telle situation ? Avant...

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La prise de possession de travaux non achevés et en partie payés suffit-elle à caractériser la réception tacite ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 22/04/2021 - 1093 vues

La prise de possession de travaux non achevés et en partie payés suffit-elle à caractériser la réception tacite ?
Des particuliers avaient confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à une société, assurée auprès de la SMABTP.

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Dans quel cas un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en cas de résiliation de plein droit du contrat par le maître de l'ouvrage ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 16/04/2021 - 843 vues

Dans quel cas un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en cas de résiliation de plein droit du contrat par le maître de l'ouvrage ?
Deux sociétés avaient confié par contrat à un architecte une mission d’aménagement et de maîtrise d’oeuvre de conception en vue de la réalisation d’un programme immobilier.Le contrat disposait que la durée maximum d’exécution pour la première partie de la mission était de 10 semaines à compter de la signature. En cas d’inexécution,...

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Engagement de la responsabilité du maître d’oeuvre pour défaut de son obligation de conseil

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 09/04/2021 - 866 vues

Engagement de la responsabilité du maître d’oeuvre pour défaut de son obligation de conseil
Une commune avait conclu un marché de maîtrise d’oeuvre le 30 juin 1998 avec une société privée pour la construction d’une salle polyvalente. Les travaux avaient été réceptionnés sans réserve le 27 juillet 1999.

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L’escroquerie sur les pompes à chaleur : un fléau qui s’accélère

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 2723 vues

L’escroquerie sur les pompes à chaleur : un fléau qui s’accélère
De considérables aides sont accordées par l’État français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables ; une aubaine pour de nombreuses sociétés ambiguës qui multiplient les victimes d’escroquerie sur les pompes à chaleur.

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Isolation thermique : en l'absence de surconsommation d'énergie, pas de garantie décennale

Marine Venin - Avocat 05/02/2021 - 1045 vues

Isolation thermique : en l'absence de surconsommation d'énergie, pas de garantie décennale
Un couple a confié à une société des travaux de réfection de la toiture de leur maison, afin de lui apporter une isolation thermique. 

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Diagnostic amiante et démolition

Marine Venin - Avocat 05/02/2021 - 931 vues

Diagnostic amiante et démolition
Le propriétaire d'un immeuble à usage commercial a fait réaliser en 2004 un diagnostic amiante, qui a conclu à l'absence d'amiante dans les flocages mais à la présence d'amiante dans certains cloisons et dalles de sol.

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Marché à forfait partiel

Marine Venin - Avocat 12/10/2020 - 474 vues

Marché à forfait partiel : un marché peut être forfaitaire pour une partie seulement des travaux.

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CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'œuvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût

Aristide Verdier - Avocat 06/08/2020 - 3698 vues

Le prix des travaux que le maître d'ouvrage souhaite réaliser lui même ou faire réaliser par un entrepreneur extérieur doit être évalué par le maître d'oeuvre au titre de son devoir d'information.

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Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette ... après le parfait achèvement

Emmanuel Lavaud - Avocat 04/05/2020 - 1209 vues

Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette ... après le parfait achèvement
Aux termes de l’article L. 218-2 du code de la consommation, (qui remplace l’article 137-2 du même code, aborgé au 1er juillet 2016, mais applicable à la date du litige) « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ».

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Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie ! Le délai de prescription enfin précisé.

Marine Venin - Avocat 23/01/2020 - 892 vues

Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie ! Le délai de prescription enfin précisé.
Les juristes d'entreprises et leurs avocats s'arrachaient les cheveux (trichotillomanie pour les intimes - vive l'infinité de l'apprentissage) : le recours entre constructeurs, dix ans à compter de la réception ou cinq ans ? Tout l'enjeu était d'éviter une prescription, à savoir une impossibilité d'être garanti d'une condamnation par un autre constructeur de...

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Droit de la construction : en l’absence de réserve à la réception impossible de rechercher la responsabilité contractuelle du Maître d’Oeuvre

Jérôme MAUDET - Avocat 10/12/2019 - 1046 vues

Droit de la construction : en l’absence de réserve à la réception impossible de rechercher la responsabilité contractuelle du Maître d’Oeuvre
Par un arrêt du 2 décembre 2019 qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’engagement de la responsabilité contractuelle d’un maître d’oeuvre à la suite des opérations de réception.

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Construction : réception d'un ouvrage et vices apparents

Virginie Miré - Avocat 07/10/2019 - 684 vues

Le caractère apparent de vices lors de la réception d'un ouvrage s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage.

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Expertise judiciaire contre un promoteur et péremption d’instance

Laurent LATAPIE - Avocat 22/07/2019 - 1086 vues

Dans le cadre d’une VEFA, la participation active à une expertise judiciaire suffit-elle à interrompre les délais de péremption ou de prescription pour tout recours, ou expose-t-elle le propriétaire pour un lot privatif, ou bien encore le syndicat des copropriétaires pour les parties communes à une péremption d’instance ou à une prescription suivant...

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Travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché à forfait

Marine Venin - Avocat 24/05/2019 - 1365 vues

Travaux supplémentaires en cas de marché à forfait : ils relèvent du forfait s'ils sont nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (3ème Civ, 18 avril 2019, n° 18-18801).

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Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 07/01/2019 - 657 vues

L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un certain nombre de règles à condition de prouver qu’ils atteindront par des moyens innovants un résultat équivalent à celui visé.

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Fin du contrat de construction : la réception

Marine Venin - Avocat 29/11/2018 - 1104 vues

Fin du contrat de construction : c'est lla réception des travaux marque la fin du contrat.

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Pas de faute dolosive du bureau technique !

Christophe BUFFET - Avocat 12/09/2018 - 722 vues

Par cet arrêt, la Cour de Cassation considère que la faute dolosive du bureau d'études n'était pas établie, alors que cette faute dolosive était alléguée au regard de la qualité très défectueuse du béton qui avait été utilisé pour la réalisation de travaux.

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Espaces verts d’un lotissement et cession au profit de la Commune pour construire.

Laurent LATAPIE - Avocat 10/09/2018 - 2275 vues

Est-ce qu’un colloti peut s’opposer à la désaffectation et au déclassement des terrains d’ espaces verts d’un lotissement par la commune pour ensuite vendre ladite parcelle pour un nouveau programme immobilier ?

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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 21/06/2018 - 955 vues

L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle un contrat est évidemment indispensable mais également quant à...

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