Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres
Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.
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Par Aristide Verdier le 06/08/2020 • 4311 vues
Le prix des travaux que le maître d'ouvrage souhaite réaliser lui même ou faire réaliser par un entrepreneur extérieur doit être évalué par le maître d'oeuvre au titre de son devoir...
Par Emmanuel Lavaud le 04/05/2020 • 1527 vues
Aux termes de l’article L. 218-2 du code de la consommation, (qui remplace l’article 137-2 du...
Par Marine Venin le 23/01/2020 • 1149 vues
Les juristes d'entreprises et leurs avocats s'arrachaient les cheveux (trichotillomanie pour les...
Par Jérôme MAUDET le 10/12/2019 • 1312 vues
Par un arrêt du 2 décembre 2019 qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil...
Par Virginie Miré le 07/10/2019 • 921 vues
Le caractère apparent de vices lors de la réception d'un ouvrage s'apprécie en la personne du...
Par Laurent LATAPIE le 22/07/2019 • 1412 vues
Dans le cadre d’une VEFA, la participation active à une expertise judiciaire suffit-elle à...
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