Actualités Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres
Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous souhaitez savoir quel est le sort du contrat en cas d'évènements particuliers (redressement judiciaire, décès ou intervention médicale subie par l'artisan). Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos moyens d'actions à l'encontre de l'artisan ? Vous retrouverez ci-après les points essentiels à retenir.
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La réparation limitée sans incorporation de matériaux nouveaux ne relève pas de la garantie décennale
Emmanuel Lavaud - Avocat 14/06/2018 - 505 vues
Les éléments d'équipement dissociables, installés sur existant
Emmanuel Lavaud - Avocat 13/06/2018 - 584 vues
Les travaux ponctuels de reprise et la responsabilité décennale
Emmanuel Lavaud - Avocat 11/06/2018 - 959 vues
La réception tacite : Les agissements du Maître d'ouvrage
Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 04/04/2018 - 558 vues
La réception judiciaire peut être ordonnée dès lors que les travaux sont en état d’être reçus
Thierry Caron - Avocat 27/02/2018 - 1632 vues
Retard et faute du maître d'ouvrage
Marine Venin - Avocat 25/01/2018 - 1517 vues
Démolition d'un ouvrage pour empiétement, le propriétaire auteur du dommage invoque le droit au respect des biens
Florence DIOS - Avocat 28/12/2017 - 653 vues
Destination de l'immeuble et obligations de l'architecte
Marine Venin - Avocat 25/10/2017 - 676 vues
Responsabilité du maître d’oeuvre après réception de l'ouvrage pour désordres structurels
Hélène LELEU - Avocat 19/10/2017 - 1702 vues
Réception judiciaire des travaux la confirmation de la jurisprudence
Céline Vila - Avocat 14/10/2017 - 1250 vues
Droit de l'immobilier - Responsabilité de l’architecte, travaux conformité au permis de construire
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 10/10/2017 - 1704 vues
Quel est l’impact de la réforme du droit des obligations en cas d’inexécution d’un contrat de construction ?
Hélène LELEU - Avocat 11/07/2017 - 2061 vues
Les contrats de construction
Marc-olivier Huchet - Avocat 12/05/2017 - 8125 vues
Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut-il pratiquer des retenues sur les acompte mensuels ?
Jérôme MAUDET - Avocat 27/04/2017 - 1909 vues
Invocation par un tiers à un contrat de la faute d'un cocontractant
Christophe BUFFET - Avocat 26/04/2017 - 326 vues
Notion d'ouvrage en doit de la construction
Christophe BUFFET - Avocat 18/04/2017 - 338 vues
La réception par le castor
Christophe BUFFET - Avocat 27/03/2017 - 363 vues
La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable
Christophe BUFFET - Avocat 20/03/2017 - 298 vues
Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?
Christophe BUFFET - Avocat 15/03/2017 - 715 vues
Immixtion fautive du maître d'ouvrage
Marine Venin - Avocat 14/03/2017 - 1438 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait