Actualités Loyers Impayés
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Loyers Impayés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Louise Huber le 16/12/2022 • 532 vues
Qu’espérer du projet de loi « anti-squat » visant à protéger les logements contre l’occupation illicite soumis à l’assemblée nationale fin novembre ?
Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 26/04/2021 • 1233 vues
Des particuliers avaient donné à bail à une société des locaux au sein d’une résidence de...
Par Jérôme MAUDET le 15/02/2021 • 972 vues
En matière de squat d’immeubles bâtis, les forces de l’ordre considèrent, en principe,...
Par Clément Diaz le 10/11/2020 • 1182 vues
Si des mesures ont été prises pour soulager certains professionnels et entreprises de leurs...
Par Patrick LINGIBE le 30/03/2020 • 891 vues
Un logement dont la surface habitable est inférieure à 9 mètres carrés peut être...
Par Patrick LINGIBE le 03/12/2019 • 1512 vues
La Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un bailleur social qui poursuit son locataire...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.