Actualités Saisies Immobilières
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Par Laurent LATAPIE le 20/09/2022 • 719 vues
En cas de violation du cahier des charges au sein d’une ASL ou d’un lotissement, notamment un coloti peut-il exiger la démolition de la construction ou de l’extension litigieuse ? Ou une simple...
Par Laurent LATAPIE le 19/03/2021 • 1729 vues
Dans le cadre d’une saisie pénale immobilière, dans l’hypothèse où le bien immobilier...
Par Jocelyn Ziegler le 17/02/2021 • 1082 vues
Le monde de la vente aux enchères peut paraître complexe et onéreux, ce qui peut décourager...
Par Cabinet Drouineau 1927 le 10/11/2020 • 1140 vues
Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant sollicite du...
Par Patrick LINGIBE le 09/12/2019 • 799 vues
Dans le cadre de la réalisation des actifs d'une liquidation judiciaire, l'ordonnance qui...
Par Anthony BEM le 03/12/2019 • 513 vues
Les biens immobiliers peuvent être saisis pour être vendus ou vendus volontairement aux...
Par Anthony BEM le 08/11/2019 • 455 vues
La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur...
Par Laurent LATAPIE le 08/11/2019 • 1949 vues
Si la procédure de saisie immobilière est annulée par le juge au titre d’un « simple » vice...
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