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Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié

Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. 

Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir dès que possible. Cette injonction a cessé le 2 février 2022 quand l’Etat a décidé que le recours au télétravail serait désormais recommandé

Peut-être considérez-vous ce changement comme étant libératoire en vous offrant la possibilité de revenir sur votre lieu de travail. Peut-être vous étiez-vous au contraire habitué au télétravail et entendez continuer d’en bénéficier, au moins partiellement. Le cas échéant, si vous ne télétravailliez pas avant la crise sanitaire, vous devez vous poser des questions quant à l’instauration effective et aux conditions liées à cette modalité d’exercice.

Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander d’en bénéficier ? Quelle est votre marge de manœuvre en cas de circonstances exceptionnelles ? Quels sont vos droits en télétravail ? Comment êtes-vous rémunéré/indemnisé ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux salariés exerçant dans les locaux de l'entreprise ? L'employeur peut-il contrôler votre travail et sous quelle forme ?

Ce dossier répond aux interrogations principales liées à la mise en œuvre et l'exercice en télétravail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Télétravail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Fin du pass sanitaire, pass vaccinal, protocole sanitaire : tout savoir

Alice Lachaise 04/08/2022 - 49662 vues

Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire entre le 24 janvier et le 14 mars 2022, sauf dérogations. Après cela, le pass sanitaire est resté applicable dans les hôpitaux et maisons de retraite jusqu'au 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, et la fin de l'état d'urgence sanitaire, le pass sanitaire n'est plus applicable. Cet article fait le point sur ce...

Télétravail recommandé depuis le 02 février 2022

L'équipe Juritravail 13/05/2022 - 21 commentaires - 299067 vues

Fin du télétravail obligatoire! Depuis le 02 février 2022, le télétravail est recommandé. Grâce à une diminution des contaminations à la Covid 19, les employeurs n'ont plus l'obligation d'y recourir de manière systématique. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quelle attention porter aux personnes vulnérables...

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

L'équipe Juritravail 13/05/2022 - 82339 vues

Pendant la crise sanitaire, en pleine propagation de la Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités le permettant. Certains employeurs se sont pourtant montrés réticents vis-à-vis du travail à distance. En périodes de circonstances exceptionnelles telles que la menace épidémique, votre employeur peut-il refuser de vous placer en télétravail...

Télétravail & accident du travail : tout savoir

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 11359 vues

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches accomplir ? L'employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ? Voici ce que vous devez savoir.

Frais de télétravail et impôt sur le revenu

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/03/2022 - 1427 vues

Les frais de télétravail doivent-ils être déduits du revenu imposable ?

Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021, exonérés d’impôts !

Océane Mahoukou 18/03/2022 - 1 commentaire - 13282 vues

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des millions de salariés ont fait l'expérience du travail à domicile, conduisant nombre d'entre eux à engager des frais professionnels rendus nécessaires pour ce nouveau mode d'organisation du travail. Le savez-vous, les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 sont exonérés d'impôts...

La rédaction vous propose :

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Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 4 commentaires - 41923 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...

Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Alice Lachaise 04/06/2021 - 125114 vues

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et va se pérenniser dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière...

Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

Alice Lachaise 16/03/2021 - 7629 vues

Le tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit...

Retour au travail possible 1 jour par semaine depuis le 7 janvier

Alice Lachaise 05/01/2021 - 8396 vues

Oui, à partir de jeudi, les salariés qui le souhaitent pourront retourner au travail sur site 1 jour par semaine. En effet, depuis le reconfinement du 30 octobre 2020, le télétravail était obligatoire 5 jours sur 5 pour tous ceux qui le pouvaient. La Ministre du travail vient donc de prévoir un assouplissement à compter de jeudi, pour les télétravailleurs qui...

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Alexandra Marion 01/12/2020 - 6 commentaires - 180115 vues

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et...

Le télétravail à l'heure du dé-confinement.

Michele BAUER - Avocat 18/06/2020 - 4911 vues

Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité ont fermé. Presque toute l’économie était à l’arrêt ou presque. Des entreprises ont eu recours au télétravail pour leurs salariés comme l’a préconisé le gouvernement.

Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?

Alice Lachaise 19/05/2020 - 11843 vues

Avec le déconfinement, votre employeur vous demande de ne plus faire de télétravail et vous impose de retourner au bureau. Vous êtes inquiet à l'idée d'être contaminé par le covid-19. Vous vous demandez donc si votre employeur a le droit de vous imposer de retourner sur votre lieu de travail ou s'il doit vous maintenir en télétravail.

Télétravail et compensation financière de l'employeur

Yves NICOL - Avocat 14/05/2020 - 5866 vues

Si le télétravail à domicile est demandé par le salarié, l’employeur n’a aucune obligation de compenser quoi que ce soit et d’accorder une quelconque prime. Le Ministère du travail le rappelle d’ailleurs clairement dans son « Guide du télétravail ». D’ailleurs le plus courant est que l’avenant au contrat de travail que signe...

Covid-19 : le télétravail devient la règle

Sophie Bauer - Avocat 04/05/2020 - 7943 vues

Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie du Covid 19, les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont possibles que si le télétravail ne l'est pas. Le télétravail jusque-là facultatif est donc devenu impératif dès lors que le poste de travail le permet depuis le confinement.

COVID-19 et "télétravail" : conséquences pour les travailleurs frontaliers et les transporteurs

Murielle CAHEN - Avocat 01/04/2020 - 4262 vues

Face à ce virus dont la propagation est incontrôlée, les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l'indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l'utilisation du télétravail.

Le télétravail d’aujourd’hui

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/11/2019 - 1 commentaire - 1376 vues

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018. Voici les possibilités offertes par la loi : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE comité...

Comment se sentent les salariés au travail ?

Rédaction Juritravail 13/03/2018 - 5 commentaires - 4762 vues

Le 20 mars, c'est la journée du bonheur ! Vous aimez profiter de votre famille, partir vous détendre le temps d'un weekend à deux, vous balader entre amis… Et le travail ? Ne conditionnerait-il pas votre bonheur ? Comment avoir envie d'organiser une sortie quand on ne se sent pas bien toute la journée ? Pourtant, travailler dans de bonnes conditions n'est pas...

Une évolution inévitable : 3 nouveaux modes de travail

Rédaction Juritravail 12/03/2018 - 3820 vues

Le télétravail se développe de plus en plus et s'accompagne de l'essor de nouveaux modes de travail. On parle de bureau nomade ou de bureau partagé, de quoi s'agit-il ? Vous appréciez avoir votre bureau avec vos documents, les dessins de vos enfants et votre mug. Que feriez-vous si votre employeur vous imposait autre chose ? Ne plus avoir de bureau attitré n'est-il...

Télétravail nouveau

Stéphane Vacca - Avocat 03/11/2017 - 1335 vues

L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 1387 réglemente le télétravail.