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Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 23-08-2019

Troubles du voisinage : 10 exemples concrets pour bien réagir

Votre voisin vous fait vivre un enfer ! Il fait trop de bruit ? Des odeurs nauséabondes venant de son appartement vous dérangent ? Son jardin ressemble à une déchetterie et cette vue de votre terrasse vous gène ? Sachez que, si tout le monde doit apprendre à vivre ensemble, vous ne devez pas subir de troubles anormaux de voisinage. Si la discussion avec votre voisin est rompue, n'ayez crainte, vous avez des recours pour faire cesser ces conflits. En voici 10 exemples !

Trouble du voisinage, définition

 Comme l'énonce la célèbre expression, "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". 

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une gène, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin. Ces troubles ne doivent pas être ordinaires, normaux. Ils doivent causer un dommage au voisin, dommage qui oblige son auteur à réparer le préjudice subi.

Le caractère anormal d'un trouble de voisinage est apprécié, au cas par cas, par les juges.

Pour vous aider à mieux comprendre ce que peut constituer un tel trouble, en voici quelques exemples :

1. Bruits en provenance de l'appartement du dessus

🔊 Dans le cas d'un voisin trop bruyant (bruits de pas, d'aspirateur, de déplacements ou de choc d'objets sur le sol, vide ordure...) qui s'entendaient très distinctement et ayant été constatés par huissier, malgré une utilisation normale des lieux par les voisins concernés (1). Les bruits de voisinage peuvent aussi concerner des aboiements de chien incessants, ou des enfants trop bruyants.

2. Lumière d'une enseigne 

💡 Dans le cas du locataire d'un appartement gêné par une enseigne lumineuse multicolore installée sur la façade de l'immeuble allumée jusqu'à 21 heures, projetant à l'intérieur du logement une lumière vive rougeâtre éclairant en partie le salon et provoquant des parasites dans la réception de la télévision (2).

3. Stockage de paille à proximité d'une habitation

🔥 Dans le cas d'un voisin stockant sa paille à l'extérieur ou sous abri, dans un bâtiment situé à moins de 25 mètres de la propriété voisine et à proximité immédiate d'un immeuble d'habitation, provoquant un risque de sécurité incendie (3).

4. Installation sur une propriété d'un refuge pour animaux abandonnés

🐶 Dans le cas d'un couple ayant ouvert dans sa propriété, un élevage pour animaux, entraînant des nuisances, un trouble de jouissance et une dépréciation de la valeur de la propriété du voisin (4).

5. Privation d'ensoleillement

☀ Dans le cas de la construction d'un immeuble haut de 24 mètres prohibée par le plan d'occupation des sols à proximité d'une habitation, privant ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformant la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière" (5).

6. Décomposition d'un cadavre

✝ Dans le cas de le la dépouille mortelle de l'occupant d'un appartement, n'ayant pas été enlevée avant plusieurs jours et ayant causé des troubles anormaux aux voisins de l'appartement du dessous, notamment des odeurs, l'héritier du défunt ayant été tenu pour responsable des dommages (6).

7. Tapage nocturne et débit de boisson

🎷🍺 Dans le cas de bruits émis par les instruments de musique perceptibles depuis la voie publique et les habitations voisines (7). Depuis que le tabagisme a été interdit dans les lieux publics et notamment dans les débits de boisson, les occasions de nuisances sonores ont été multipliées pour les riverains, puisque de nombreux clients se regroupent devant ces établissements pour fumer.

8. Chute d'arbres sur le terrain d'un voisin

🌴 Dans le cas de chutes de sapins lors des tempêtes de 1999 sur une longueur de 120 mètres et une largeur de 20 mètres, le terrain n'ayant pas été nettoyé par le voisin à qui ils appartenaient pendant plus de deux ans (8).

9. Gêne esthétique anormale

🔩 Dans le cas de dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite de propriété (3).

10. Porcherie, nuisances olfactives

🐷 Des époux propriétaires de chambre d'hôtes étaient extrêmement gênés par une activité d'élevage exercée par leur voisin, notamment en raison des nuisances olfactives engendrées, l'élevage ayant été déclaré dangereux, insalubre et incommode par les juges (9).

📌 Ainsi, les occasions d'engendrer un trouble du voisinage sont nombreuses et diverses (bruits du coq, d'une usine, d'un instrument de musique, enfants trop bruyants, émission de poussière, de fumée, d'odeurs, nuisances visuelles...).

Il est vivement conseillé de trouver une issue amiable à tout litige de cette nature avant que la situation ne s'envenime, un conflit entre voisins pouvant, s'il dégénère, littéralement gâcher la vie des intéressés... La communication est donc à privilégier autant que possible.

Solutions :

  • Discutez calmement avec votre voisin pour lui expliquer votre gène et qu'il cesse cette nuisance.
  • Constituez vous des preuves (témoignages, pétition, photos obtenues loyalement, courriers...).
  • Mettez en demeure votre voisin de faire cesser ce trouble.
  • Faites appel gratuitement à un conciliateur de justice.
  • Faites appel au syndic de l'immeuble et vérifiez le contrat de copropriété le cas échéant.
  • Faites appel à un huissier de justice pour qu'il constate le trouble.
  • Contactez votre mairie pour qu'elle intervienne si possible.
  • Faites appel à la police ou la gendarmerie s'il y a danger ou en cas de nuisances sonores intenses, répétées...
Enfin, si aucune de vos démarches n'a permis de faire cesser ce trouble, vous pouvez saisir la justice : soit le Tribunal d'instance (TI) si votre litige est inférieur ou égal à 10.000 euros, soit le Tribunal de grande instance (TGI) si votre litige est supérieur à 10.000 euros.

⚠ Attention à ne pas saisir abusivement la justice c'est-à-dire dans l'unique but de nuire à votre voisin, ou si vous avez menti ou amplifié le trouble. Vous risquez alors une amende de 10.000 euros et le paiement de dommages-intérêts (10).

📆 A noter : à partir du 1er janvier 2020, la saisine du TGI dans le cadre des troubles de voisinage devra obligatoirement être précédée d'une tentative de conciliation accompagnée d'un conciliateur de justice ou d'une tentative de médiation (11).

 

Références :

(1) Cass civ 2ème, 3 janvier 1969, n°67-13391
(2) Cass civ 3ème, 9 novembre 1976, n°75-12777
(3) Cass civ 2ème, 24 février 2005, n° 04-10362
(4) Cass civ 2ème, 22 janvier 1970, n°68-10395
(5) Cass civ 2ème, 28 avril 2011, n°08-13760
(6) CA Paris, 28 janvier 2009
(7) Cass civ 2ème, 15 mars 1972, n°70-13571
(8) Cass civ, 2ème, 5 février 2004, n°02-15206
(9) Cass civ, 1ère, 13 juillet 2004, n°02-15176
(10) Article 32-1 du Code de procédure civile
(11) Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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