Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » INPI & OMPI

Contrat : INPI & OMPI

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Marque : protéger & valoriser ses produits

Contrat de licence de marque

Téléchargez notre modèle de contrat type de licence de marque au format Word Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une ...

Modèle de contrat de cession de marque

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - ...

Modèle de Contrats INPI & OMPI

Contrat de licence de marque

Téléchargez notre modèle de contrat type de licence de marque au format Word Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une ...

Modèle de contrat de cession de marque

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - ...

Documents les plus téléchargés pour INPI & OMPI

Derniers documents mis à jour