Téléchargez notre modèle de contrat type de licence de marque au format Word Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une ...
Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - ...
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