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Contrat : INPI & OMPI

Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...

Contrat : Marque : protéger & valoriser ses produits

Modèle de contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à utiliser et commercialiser les produits ou services ...

Modèle de contrat de cession de marque

Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette ...

Modèle de Contrats INPI & OMPI

Modèle de contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à utiliser et commercialiser les produits ou services ...

Modèle de contrat de cession de marque

Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette ...

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