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Lettre : Compte Bancaire

Droit Bancaire, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 16 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Compte Bancaire est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Fonctionnement du compte : ouverture, agios, clôture

Demande de clôture de compte bancaire

Vous souhaitez changer de banque. Actuellement un contrat à durée indéterminé vous lie à votre banque.

Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé

Vous avez demandé à votre banque de rejeter un prélèvement ou vous n'avez pas donné votre accord pour un prélèvement, mais celui-ci a quand même été débité de votre compte bancaire. Vous demandez ...

Lettre de demande de fermeture de votre compte de dépôt

Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous souhaitez donc demander la fermeture de votre compte.

Lettre de contestation de fermeture de compte bancaire sans avoir été averti par la banque

Votre banque a procédé à la clôture de votre compte du jour au lendemain, sans même vous avertir de cette fermeture, ce que vous souhaitez contester car vous vous trouvez désormais en difficulté.

Lettre de notification du décès du titulaire du compte

Un de vos proches est décédé et vous devez accomplir toutes les formalités administratives, notamment celle de prévenir la banque pour clôturer son compte bancaire.

Lettre de demande d’intervention de la Banque de France pour défaut de compte bancaire

A la suite de difficultés financières, vous n'avez pas ou plus de compte bancaire. Vous avez contacté plusieurs banques afin d'ouvrir un compte, mais elles ont toutes refusé. Vous sollicitez ...

Lettre de saisine du médiateur bancaire

Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable.   Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du ...

Vous demandez à votre banque la suspension d’un prélèvement automatique

Vous avez souscrit un contrat de prestation de services ou d'abonnement avec une société. Vous avez accordé pour celle-ci un prélèvement automatique afin de la régler chaque mois. Depuis quelque ...

Vous demandez le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de votre carte bancaire

Vous souhaitez obtenir un relèvement à titre exceptionnel de votre plafond de paiement afin de pouvoir financer un certain achat.

Demander à son banquier un découvert exceptionnel de quelques jours

Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez un besoin ponctuel d'un découvert de quelques jours pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qui va être prochainement ...

Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.    

Demande de délais de paiement pour le prêt

Vous rencontrez des difficultés financières et souhaitez obtenir des délais de paiement auprès de votre banque dans le cadre du remboursement du crédit immobilier que vous avez contracté.

Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second ...

Demande de lever de l’interdiction d’émettre des chèques suite à une régularisation d’un chèque sans provision

Vous avez émis un chèque sans provision. Après vous avoir prévenu par tout moyen approprié des conséquences de ce défaut de provision, votre banque l'a rejeté. Par la suite, elle vous a envoyé ...

Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec sa carte bancaire

Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire et des sommes d'argent ont ensuite été retirées sur votre compte ? Des retraits d'argent ont été effectués frauduleusement au distributeur (DAB) ...

L’ordre de bourse que vous avez passé a mal été exécuté. Vous demandez à votre banque de régulariser l’opération

Vous avez confirmé par écrit votre ordre de Bourse, mais une erreur a été commise dans son exécution. Vous souhaitez que la situation soit régularisée.

Lettre : Obligations d'Informations / Conseils

Lettre de contestation de fermeture de compte bancaire sans avoir été averti par la banque

Votre banque a procédé à la clôture de votre compte du jour au lendemain, sans même vous avertir de cette fermeture, ce que vous souhaitez contester car vous vous trouvez désormais en difficulté.

Modèle de Lettre Compte Bancaire

Demande de clôture de compte bancaire

Vous souhaitez changer de banque. Actuellement un contrat à durée indéterminé vous lie à votre banque.

Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé

Vous avez demandé à votre banque de rejeter un prélèvement ou vous n'avez pas donné votre accord pour un prélèvement, mais celui-ci a quand même été débité de votre compte bancaire. Vous demandez ...

Lettre de demande de fermeture de votre compte de dépôt

Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous souhaitez donc demander la fermeture de votre compte.

Lettre de contestation de fermeture de compte bancaire sans avoir été averti par la banque

Votre banque a procédé à la clôture de votre compte du jour au lendemain, sans même vous avertir de cette fermeture, ce que vous souhaitez contester car vous vous trouvez désormais en difficulté.

Lettre de notification du décès du titulaire du compte

Un de vos proches est décédé et vous devez accomplir toutes les formalités administratives, notamment celle de prévenir la banque pour clôturer son compte bancaire.

Lettre de demande d’intervention de la Banque de France pour défaut de compte bancaire

A la suite de difficultés financières, vous n'avez pas ou plus de compte bancaire. Vous avez contacté plusieurs banques afin d'ouvrir un compte, mais elles ont toutes refusé. Vous sollicitez ...

Lettre de saisine du médiateur bancaire

Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable.   Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du ...

Vous demandez à votre banque la suspension d’un prélèvement automatique

Vous avez souscrit un contrat de prestation de services ou d'abonnement avec une société. Vous avez accordé pour celle-ci un prélèvement automatique afin de la régler chaque mois. Depuis quelque ...

Vous demandez le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de votre carte bancaire

Vous souhaitez obtenir un relèvement à titre exceptionnel de votre plafond de paiement afin de pouvoir financer un certain achat.

Demander à son banquier un découvert exceptionnel de quelques jours

Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez un besoin ponctuel d'un découvert de quelques jours pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qui va être prochainement ...

Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.    

Demande de délais de paiement pour le prêt

Vous rencontrez des difficultés financières et souhaitez obtenir des délais de paiement auprès de votre banque dans le cadre du remboursement du crédit immobilier que vous avez contracté.

Lettre pour faire opposition au chéquier disparu

Vous venez de découvrir que votre chéquier a disparu. Le premier réflexe est de prévenir votre banquier le plus vite possible, par téléphone, pour faire opposition. Il conviendra dans un second ...

Demande de lever de l’interdiction d’émettre des chèques suite à une régularisation d’un chèque sans provision

Vous avez émis un chèque sans provision. Après vous avoir prévenu par tout moyen approprié des conséquences de ce défaut de provision, votre banque l'a rejeté. Par la suite, elle vous a envoyé ...

Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec sa carte bancaire

Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire et des sommes d'argent ont ensuite été retirées sur votre compte ? Des retraits d'argent ont été effectués frauduleusement au distributeur (DAB) ...

L’ordre de bourse que vous avez passé a mal été exécuté. Vous demandez à votre banque de régulariser l’opération

Vous avez confirmé par écrit votre ordre de Bourse, mais une erreur a été commise dans son exécution. Vous souhaitez que la situation soit régularisée.

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