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Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.

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    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

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    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2020

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    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.   Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.    Le crédit...

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    illustration pour La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

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    La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/04/2024

    Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

    illustration pour Dans quelles situations est-il possible de faire appel à un avocat commis d'office ?

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    Dans quelles situations est-il possible de faire appel à un avocat commis d'office ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 03/04/2024

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent pas...

    illustration pour Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

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    Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024

    Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

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    Lettre de saisine du médiateur bancaire

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

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    Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque.

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

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    Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.   Vous entendez faire opposition.

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