Cessation d'activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur ou vendre votre entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Ou peut-être déposer le bilan en passant par la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Découvrez nos dossiers pratiques et nos modèles de documents pour prendre des décisions éclairées.

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    Cessation des paiements, dépôt de bilan,...

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    Droit des entreprises

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    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

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    18,00€

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

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    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

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    Cessation d'activité

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment...

    illustration pour Redressement judiciaire : principe et étapes

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    Droit des entreprises

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    Redressement judiciaire : principe et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

    illustration pour Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?

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    Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/09/2023

    En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

    illustration pour Déposer le bilan : le point de départ des procédures collectives

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    Déposer le bilan : le point de départ des procédures collectives

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    La situation économique a heurté votre entreprise de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui...

    illustration pour Vendre son entreprise : quand et pour combien ? Les étapes

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    Vendre son entreprise : quand et pour combien ? Les étapes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/08/2023

    Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...

    illustration pour Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?

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    Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023

    Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...

    illustration pour Action en extension par le mandataire liquidateur contre la société de location des actifs du liquidé

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    Action en extension par le mandataire liquidateur contre la société de location des actifs du liquidé

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/03/2023

    Une société d’exploitation dans le monde du cirque se retrouve en liquidation judiciaire. L’intégralité des actifs de ladite société sont loués à une autre entité, appartenant à la même famille. Le mandataire liquidateur engage une action en extension pour récupérer les actifs loués. Quelles sont ses chances de succès ? il y a-t-il des échappatoires ?

    illustration pour Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?

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    Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/03/2023

    Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire considère que dans la mesure ou le mandataire liquidateur n’est pas intervenu en première instance, celui-ci serait irrecevable à intervenir à hauteur de Cour, et ne ferait que...

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    La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

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    Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.

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    La déclaration de cessation des paiements

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    La déclaration de cessation des paiements

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements. Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...

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    Lettre de demande de résiliation des polices...

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    Lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

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    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

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    Lettre de résiliation d’un contrat avant la...

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    Cessation d'activité

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020

    4,80€

    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

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    Déclaration de créances

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    Déclaration de créances

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/07/2019

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    Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.

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