Actualités Conditions de Travail

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Ce qu'on nomme communément le "Droit du travail" n'est pas régi par le seul Code du travail : les conventions collectives et accords collectifs, le règlement intérieur de l’entreprise, ou encore les usages sont également des textes applicables, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Conditions de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


5 points clés sur le temps de travail des salariés

Sessi Imorou 28/04/2022 - 3 commentaires - 114644 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.

Procrastination : 5 astuces pour ne pas remettre à demain !

Yoan El Hadjjam 21/03/2022 - 7313 vues

Le vendredi 25 mars 2022, c'est la journée mondiale de la procrastination ! Procrastiner, qu'est-ce que c'est ? C'est tout simplement remettre à demain ce que l'on aurait pu faire le jour même. Ne culpabilisez pas, la flemme au travail nous concerne tous à un moment donné ! L' objectif est de savoir la combattre. La rédaction ne procrastine pas et vous donne 5...

Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Alexandra Marion 11/03/2022 - 47402 vues

Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Pot de départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcool autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de...

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 4 commentaires - 39432 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...

CCN Syntec-Cinov : tout savoir sur la période d'essai

Chloé Ledoux 12/01/2022 - 9 commentaires - 189154 vues

Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai des ETAM ou des cadres. Quelle est la durée de votre période d'essai ? On vous dit tout suite aux mises à jour de...

Les recours du salarié et la COVID-19

Aurelie Aurouet-himeur - Avocat 30/08/2021 - 1391 vues

Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que sa sécurité sanitaire n'est pas assurée.

La rédaction vous propose :

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SYNTEC : le sort des forfaits d’heures hebdomadaires prévoyant un nombre de jours annuels de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 1404 vues

S’il est possible de contourner l’application de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999 par un forfait d’heures hebdomadaires, il faut que ce dernier ne prévoit pas un décompte de la durée du travail en jours dans la limite d’un nombre maximal de 218 jours annuels.

SYNTEC : Contourner la modalité 2 par le forfait d’heures hebdomadaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 1239 vues

C’est à nouveau la société ALTRAN alimente la Cour de Cassation sur le temps de travail de ses cadres et qui permet de confirmer que la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999  peut être contournée par un forfait d’heures hebdomadaires. 

SYNTEC : de l’importance de la référence à la modalité 2 dans le contrat de travail.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 1306 vues

Si un contrat de travail à temps complet  prévoit le versement d’une rémunération forfaitaire englobant les variations horaires dans la limite de 38 heures 30 hebdomadaires et fait référence à la modalité 2 de l’accord collectif de la branche Syntec du 22 juin 2009, le Juge doit considérer que la commune intention des parties était l’application...

Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 09/07/2021 - 1944 vues

Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile.

Convention 66 : synthèse 2021

Alice Lachaise 05/05/2021 - 2 commentaires - 248172 vues

Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Quels...

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Alexandra Marion 13/04/2021 - 1 commentaire - 372870 vues

Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur, peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Devez-vous payer l'entretien de votre uniforme ? À quelle...

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Alice Lachaise 22/02/2021 - 46 commentaires - 1331718 vues

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire...

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Alexandra Marion 15/12/2020 - 106465 vues

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ?

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Alexandra Marion 11/12/2020 - 1 commentaire - 40474 vues

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire !

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

Alexandra Marion 11/12/2020 - 41213 vues

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à...

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Alice Lachaise 03/12/2020 - 92468 vues

Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi, c'est pourquoi il est important de la connaître ! Encore faut-il savoir quelle convention...

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Alice Lachaise 03/12/2020 - 1 commentaire - 169786 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un...

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Alexandra Marion 24/11/2020 - 83190 vues

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité....

Identifier les avantages de sa convention collective

Alexandra Marion 24/11/2020 - 13479 vues

La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels...