Ce qu'on nomme communément le "Droit du travail" n'est pas régi par le seul Code du travail : les conventions collectives et accords collectifs, le règlement intérieur de l’entreprise, ou encore les usages sont également des textes applicables, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.
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Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.
Le vendredi 25 mars 2022, c'est la journée mondiale de la procrastination ! Procrastiner, qu'est-ce que c'est ? C'est tout simplement remettre à demain ce que l'on aurait pu faire le jour même. Ne culpabilisez pas, la flemme au travail nous concerne tous à un moment donné ! L' objectif est de savoir la combattre. La rédaction ne procrastine pas et vous donne 5...
Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Pot de départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcool autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de...
De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...
Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai des ETAM ou des cadres. Quelle est la durée de votre période d'essai ? On vous dit tout suite aux mises à jour de...
Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que sa sécurité sanitaire n'est pas assurée.
S’il est possible de contourner l’application de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999 par un forfait d’heures hebdomadaires, il faut que ce dernier ne prévoit pas un décompte de la durée du travail en jours dans la limite d’un nombre maximal de 218 jours annuels.
C’est à nouveau la société ALTRAN alimente la Cour de Cassation sur le temps de travail de ses cadres et qui permet de confirmer que la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999 peut être contournée par un forfait d’heures hebdomadaires.
Si un contrat de travail à temps complet prévoit le versement d’une rémunération forfaitaire englobant les variations horaires dans la limite de 38 heures 30 hebdomadaires et fait référence à la modalité 2 de l’accord collectif de la branche Syntec du 22 juin 2009, le Juge doit considérer que la commune intention des parties était l’application...
Alice Lachaise
05/05/2021 -
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Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Quels...
Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur, peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Devez-vous payer l'entretien de votre uniforme ? À quelle...
Alice Lachaise
22/02/2021 -
46 commentaires -
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Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire...
Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ?
Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire !
La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à...
Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi, c'est pourquoi il est important de la connaître ! Encore faut-il savoir quelle convention...
Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un...
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité....
La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait