Actualités Règlement Intérieur
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règlement Intérieur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Aurelie Aurouet-himeur le 30/08/2021 • 1765 vues
Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que ...
Par Emilie VOIRON le 13/07/2018 • 1097 vues
La légalité du moyen de preuve pour sanctionner les salariés dépend aussi de la conformité a...
Par Stéphanie JOURQUIN le 18/01/2018 • 982 vues
En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des da...
Par Claire Danis de Almeida le 01/12/2017 • 1187 vues
La Cour de Cassation donne la démarche à suivre pour arbitrer, au sein de l’entreprise, la prob...
Par Audrey GOMEZ DE MIRANDA le 23/11/2017 • 3109 vues
Dans son arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de Cassation confirme que l'employeur peut sous cond...
Par Virginie Langlet le 12/05/2017 • 4034 vues
Un décret du 25 avril 2017 définit précisément les contours de l’interdiction du vapotage dan...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 04/05/2017 • 983 vues
Depuis janvier 2016, il est interdit de s’adonner au plaisir coupable de la cigarette électroniq...
Par Arnaud SOTON le 02/05/2017 • 1061 vues
Une sanction, autre qu'un licenciement, est illégitime en l'absence de règlement intérieur.
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.