Actualités Règlement Intérieur

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Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règlement Intérieur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les recours du salarié et la COVID-19

Aurelie Aurouet-himeur - Avocat 30/08/2021 - 1609 vues

Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que sa sécurité sanitaire n'est pas assurée.

La légalité du moyen de preuve

Emilie VOIRON - Avocat 13/07/2018 - 1012 vues

La légalité du moyen de preuve pour sanctionner les salariés dépend aussi de la conformité aux nouvelles règles de protection des données. Vous avez mis en place au sein de votre entreprise un système de géolocalisation des salariés itinérants,des tests d’alcoolémie et de stupéfiant pour les conducteurs de camions ou de machin es dangereuses, un système...

Les obligations de l’employeur en période de canicule

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 18/01/2018 - 901 vues

En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des dangers inhérents aux fortes chaleurs.

Religion : démarche à suivre pour l'employeur au sein de l'entreprise

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2017 - 1097 vues

La Cour de Cassation donne la démarche à suivre pour arbitrer, au sein de l’entreprise, la problématique de l’expression des convictions personnelles et notamment religieuses :

Interdiction sous condition du port de signes religieux en entreprise

Audrey GOMEZ DE MIRANDA - Avocat 23/11/2017 - 2997 vues

Dans son arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de Cassation confirme que l'employeur peut sous condition interdire le port de signes religieux en entreprise (Cass. Soc. 22 novembre 2017 n°13-19855).

Vapoter sur le lieu de travail : c’est interdit

Virginie Langlet - Avocat 12/05/2017 - 1 commentaire - 3913 vues

Un décret du 25 avril 2017 définit précisément les contours de l’interdiction du vapotage dans l’entreprise et prévoit les sanctions applicables au 1er octobre 2017.

La rédaction vous propose :

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Vapoter au travail : entre liberté et interdiction !

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/05/2017 - 914 vues

Depuis janvier 2016, il est interdit de s’adonner au plaisir coupable de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif, c’est à dire dans certaines parties de l’entreprise (C. trav., art. L. 3513-6).

Une sanction, autre qu'un licenciement, est illégitime en l'absence de règlement intérieur

Arnaud SOTON - Avocat 02/05/2017 - 1005 vues

Une sanction, autre qu'un licenciement, est illégitime en l'absence de règlement intérieur.

Traiter ses collègues de « collabo » est un abus de la liberté d’expression

Virginie Langlet - Avocat 14/11/2016 - 4294 vues

L’abus de la liberté d'expression d’un salarié peut donner une cause réelle et sérieuse à son licenciement, selon le contexte et l’environnement de travail (1).

Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Anthony BEM - Avocat 17/06/2016 - 1494 vues

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

Une clause de mobilité portant sur tout le territoire français est-elle valable ?

Virginie Ribeiro - Avocat 04/11/2014 - 2337 vues

Si la Cour de Cassation s’est toujours montrée très attachée à la précision dans le contrat de travail de la délimitation de la zone géographique de mobilité, on aurait pu penser, en toute logique, qu’une clause prévoyant une mobilité sur l’ensemble du territoire français ne répondrait pas à l’exigence de précision imposée par la Cour...

Baby-Loup : victoire par KO du règlement intérieur sur la liberté de manifester sa religion

Grégoire Hervet - Avocat 03/07/2014 - 3300 vues

Dans un arrêt très médiatique rendu le 25 juin 2014 n°13-28.369, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a jugé que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur avait été convenablement appréciée par la Cour d’appel, c'est-à-dire de manière concrète au regard des conditions de fonctionnement de l’association.

Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

Virginie LOMBART - Avocat 04/07/2013 - 1 commentaire - 4034 vues

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail.

Notion de caractère personnel des fichiers conservés par le salarié sur son ordinateur

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/04/2013 - 1842 vues

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail et que les fichiers créés par le salarié avec l'outil informatique mis à sa disposition par l'entreprise sont réputés professionnels, sauf si le salarié les a clairement identifiés comme personnels.

Arrêt BABYLOUP : quand la cour de cassation met l'Etat devant ses responsabilités.

Sébastien Salles - Avocat 21/03/2013 - 1 commentaire - 5058 vues

L’arrêt dit Baby loup rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013 fait grand bruit. Le débat fait rage autour du principe de laïcité. Cette affaire avait débuté il y a cinq ans, en 2008, quand une salariée de la crèche associative « Babyloup » avait été licenciée parce qu’elle refusait de retirer le voile islamique qu’elle portait dans la...

Discrimination : la Cour de Cassation à contre courant du législateur?

Michel KUHN - Avocat 20/03/2013 - 1 commentaire - 3474 vues

avocat, conseil des prud'hommes, cour d'appel, cour de cassation, discrimination, droit du travail, droit européen, laicité, licenciement, vie privée, voile Lu 36 fois

Le contrôle des clés USB appartenant aux salariés hors de leur présence

Emilie VOIRON - Avocat 13/03/2013 - 3881 vues

Le contrôle de l’activité des salariés et notamment des fichiers informatiques vient de connaître une nouvelle évolution avec un arrêt rendu le 12 février 2013 (cass.soc 12 février 2013 n° 11 28 649)

La Douche obligatoire n'est pas le temps d'habillage et de déshabillage

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/01/2013 - 3302 vues

La contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage de l'article L.3121-3 du Code du travail n'est pas la rémunération obtenue au titre du temps de douche prévue à l'article R.3121-2 du même code. 

Le repas sur le lieu de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/11/2012 - 8823 vues

Le droit du salarié de prendre un repas dans de bonnes conditions. Le code du travail définit les droits des salariés en matière de repas.

Le droit du salarié de prendre un repas dans de bonnes conditions .

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/11/2012 - 1832 vues

Les articles R. 4228-22, R. 4228-23 du code du travail définissent les droits des salariés en matière de repas.