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Actualités Règlement Intérieur

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règlement Intérieur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Aurelie Aurouet-himeur le 30/08/2021 • 1766 vues

Quels sont les droits du salarié face à un risque d'exposition à pandémie ? Lorsque le salarié retourne sur son lieu de travail, il peut faire valoir son droit de retrait s'il considère que...


Par Emilie VOIRON le 13/07/2018 • 1101 vues

La légalité du moyen de preuve pour sanctionner les salariés dépend aussi de la conformité...


Par Stéphanie JOURQUIN le 18/01/2018 • 985 vues

En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des...


Par Claire Danis de Almeida le 01/12/2017 • 1188 vues

La Cour de Cassation donne la démarche à suivre pour arbitrer, au sein de l’entreprise, la...



Par Audrey GOMEZ DE MIRANDA le 23/11/2017 • 3110 vues

Dans son arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de Cassation confirme que l'employeur peut sous...


Par Virginie Langlet le 12/05/2017 • 4039 vues

Un décret du 25 avril 2017 définit précisément les contours de l’interdiction du vapotage...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 04/05/2017 • 987 vues

Depuis janvier 2016, il est interdit de s’adonner au plaisir coupable de la cigarette...


Par Arnaud SOTON le 02/05/2017 • 1064 vues

Une sanction, autre qu'un licenciement, est illégitime en l'absence de règlement intérieur.




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