Actualités Règlement Intérieur

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règlement Intérieur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Peut-on emmener son chien sur son lieu de travail ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/10/2011 - 6041 vues

Peut-on emmener son chien sur son lieu de travail ?

Tabac et pouvoir disciplinaire

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 09/05/2011 - 1 commentaire - 6802 vues

L’employeur, tenu d’une obligation de résultat en matière de sécurité, est tenu de faire respecter l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.

De l'importance des règlements intérieurs

François PILLET - Avocat 04/05/2011 - 4107 vues

La nature fautive des faits reprochés au salarié ne saurait être appréciée au regard d'un règlement intérieur ou d'une note de service qui ne lui sont pas opposables.

Droit du Travail : Liberté d'Expression et Divulguation à des tiers des informations confidentielles de l'entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/04/2011 - 1 commentaire - 2243 vues

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 rappelle que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme...

Vidéosurveillance et licenciement

Houria KADDOUR - Avocat 24/02/2011 - 5192 vues

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés durant le temps de travail, notamment par le biais d'un système de vidéosurveillance...

Pause pipi, bracelet rouge pour les femmes qui vont aux toilettes...

Yves NICOL - Avocat 11/02/2011 - 3310 vues

Un patron norvégien a ordonné à ses employées de porter un bracelet rouge quand elles avaient leurs règles afin de justifier leurs passages aux toilettes plus fréquents. C'est ce qui est révélé par le Daily Mail, relayé en France par Slate.fr

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Murielle CAHEN - Avocat 07/02/2011 - 6463 vues

Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ?

Des caméras sur le lieu de travail : oui mais pas n'importe où !

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 07/02/2011 - 2509 vues

Dans certains cas bien précis un employeur peut mettre en place un système de vidéo-surveillance dans l'entreprise, mais l'utilisation de caméra doit être justifiée par un intérêt légitime de l'entreprise (risque de vol, poste de travail dangereux ...)