Actualités Créer une EURL

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Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.

 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Créer une EURL, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Quel est le régime fiscal pour les EURL ?

Chloé Ledoux 14/01/2022 - 4031 vues

Quel est le régime fiscal pour les EURL ?
Au moment de choisir la forme juridique de votre société, le régime fiscal de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est à prendre en compte. Selon vos revenus, ce statut peut être plus ou moins adapté à votre business. Quel régime fiscal ? Quelle TVA applicable à l' EURL ? On fait le point !

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Création d'entreprises: quelle forme sociale choisir

Avocats ISACC - Avocat 07/04/2016 - 1114 vues

Vous avez une idée et vous vous sentez l'âme d'un entrepreneur mais voilà vous ne savez pas quel type de structure adopter afin de concrétiser votre projet.

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L'EIRL : présentation d'un statut protecteur

Sabine HADDAD - Avocat 10/02/2014 - 1206 vues

Depuis la LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée les biens non professionnels de l'entrepreneur individuel, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou professionnel libéral sont protégés.

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De l'association à la société commerciale ?

Anaïs CARREL - Avocat 03/03/2011 - 3073 vues

Naturellement, une association poursuit un but non lucratif, but opposé à celui des sociétés commerciales.

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EIRL : projet d’instruction fiscale

Maryvonne HENRY - Avocat 28/02/2011 - 2748 vues

L’administration fiscale a présenté le 22 février un projet d’instruction relatif au régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le projet commente notamment le régime d’imposition de l’EIRL...

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EIRL : coût et formalités de création – des précisions règlementaires récentes

Maryvonne HENRY - Avocat 28/02/2011 - 2368 vues

Un décret du 28 décembre 2010 fixe les tarifs dus par une personne exerçant une activité artisanale et constituant un patrimoine d'affectation (exemple : 42 € en cas de passage en EIRL d'une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des métiers...

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