Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Alice Lachaise 07/07/2022 - 77050 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers. Le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Cependant, avec la nouvelle vague de covid en ce début d'été 2022, il est de nouveau obligatoire...

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Alice Lachaise 06/07/2022 - 106 commentaires - 4224589 vues

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI, mais vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.

Rentrée scolaire 2022 : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

L'équipe Juritravail 05/07/2022 - 5767 vues

Les vacances scolaires débutent mais vous commencez déjà à anticiper la rentrée des classes, afin que cela ne désorganise pas votre activité. Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager leurs horaires...

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Sessi Imorou 30/06/2022 - 1 commentaire - 171162 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

Syntec : Quand l’accord d’entreprise déroge à la convention collective sur le PMSS de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/06/2022 - 482 vues

Il est constant que l’accord d’entreprise sur le temps de travail peut déroger à l’accord de branche sur le temps de travail mais que se passe -t-il lorsque cela impacte le salaire ?

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Sessi Imorou 29/06/2022 - 154204 vues

Votre salarié a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il en existe deux différentes ? La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Se tromper entre les deux peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Comment choisir ? Nous faisons le point.

La rédaction vous propose :

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Contrat de professionnalisation, 10 choses à savoir

Alice Lachaise 28/06/2022 - 5130 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise. Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ? Quels employeurs peuvent y recourir ? Comment formaliser le contrat ? Quel salaire ? Quels avantages pour l'employeur ? Comment rompre le contrat ? Voici tout ce que vous devez...

Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

L'équipe Juritravail 28/06/2022 - 6 commentaires - 221423 vues

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

Apprentissage : 9 choses à savoir

Alice Lachaise 27/06/2022 - 45241 vues

L'apprentissage est une solution pour les jeunes de 16 à 29 ans, pour se former à l'exercice d'un métier. Il s'agit d'un dispositif qui alterne entre formation théorique (en centre de formation) et formation pratique (exercée en entreprise). L'apprentissage permet également aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. Pour...

indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2022 - 1089 vues

Les absences répétées ou prolongées du salarié malade peuvent désorganiser l’entreprise et conduire l’employeur à licencier son salarié absent.

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Valérie Lohat 24/06/2022 - 114237 vues

Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.

Embauche d'un mineur : quel âge minimum et conditions ?

Alexandra Marion 23/06/2022 - 37233 vues

Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités interdites au salarié mineur ? Quelle rémunération pour un mineur ? On fait...

Burn-out : connaître les causes et symptômes pour l'identifier au plus tôt

L'équipe Juritravail 23/06/2022 - 84990 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents et nombreux. Quelles sont les causes du burn-out et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Explications.

Contrats aidés 2022 : PEC, CUI-CIE, tout savoir

L'équipe Juritravail 22/06/2022 - 1 commentaire - 73175 vues

Des dispositifs de contrats aidés existent, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations ayant des difficultés à trouver un emploi. En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2022 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire et quelle aide financière ? Voici tout ce que vous devez...

Soldes d'été 2022 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

L'équipe Juritravail 22/06/2022 - 1 commentaire - 22032 vues

Les soldes d'été 2022 commencent mercredi 22 juin ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech... ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et faire de bonnes affaires. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise...

La surveillance du télétravail : droits et limites des employeurs

Alexandra Marion 21/06/2022 - 4188 vues

Depuis maintenant un peu plus de 2 ans, le télétravail a le vent en poupe ! La crise sanitaire liée à la Covid-19 a en effet, révolutionné notre façon de travailler. D'ailleurs, de nombreuses entreprises on fait le choix de conserver définitivement ce mode d'organisation du travail. Néanmoins, une question s'est rapidement posée : comment contrôler l'activité...


Contrat de travail temporaire : tout savoir !

L'équipe Juritravail 17/06/2022 - 4588 vues

De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'oeuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire. Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...

Paiement du salaire : la preuve incombe à l’employeur

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/06/2022 - 420 vues

Doit être cassé l'arrêt d'appel ayant inversé la charge de la preuve.