Actualités Droit du Travail & Droit Social

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De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Travail & Droit Social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


BDESE : quels salaires doivent apparaître ?

Constance Delannoy 25/05/2022 - 15605 vues

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Ce document comprend notamment des précisions sur les rémunérations versées...

La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

Constance Delannoy 25/05/2022 - 3759 vues

Avec la publication au Journal officiel du très long texte de la loi Climat et Résilience, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) intègre à présent une dimension environnementale. Elle devient la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Après un rappel rapide du contexte, faisons le point sur les principales dispositions...

Enregistrements par vidéosurveillance au travail : inopposabilité au salarié

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 25/05/2022 - 195 vues

Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le lien de subordination est l’élément essentiel de la relation de travail entre un employeur et un salarié. 

Recrutez un alternant (apprenti ou contrat pro) pour la rentrée !

Alexandra Marion 24/05/2022 - 401 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine débute en ce moment même. Si votre entreprise envisage d'accueillir un apprenti ou un alternant dès septembre prochain, c'est maintenant qu'il faut vous en préoccuper ! Avantages de l'alternance, coût, aides du Gouvernement...voici quelques infos qui vous aiderons à y voir plus clair...

Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/05/2022 - 308 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Sessi Imorou 20/05/2022 - 29 commentaires - 2024609 vues

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut-être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle est la procédure ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en...

La rédaction vous propose :

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Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Alexandra Marion 20/05/2022 - 4 commentaires - 21408 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" destiné à favoriser le recrutement des apprentis. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022. Puis, à compter du 1er juillet 2022,...

Discrimination au travail : vos obligations en tant qu'employeur

Grégory Chauvin Hameau 20/05/2022 - 487 vues

Le 17 mai avait lieu la journée mondiale contre l'homophobie. L'occasion de rappeler qu'en tant qu'employeur, il vous appartient de prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations. Quelles sont vos obligations en matière de discrimination au travail ? On fait le point !

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

L'équipe Juritravail 19/05/2022 - 28 commentaires - 1832935 vues

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle...

Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Alice Lachaise 18/05/2022 - 74135 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles...



Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre

Alexandra Marion 17/05/2022 - 38 commentaires - 1013491 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

Affichages Obligatoires en 2022 : la liste des panneaux obligatoires

Alexandra Marion 16/05/2022 - 3 commentaires - 447995 vues

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en...

Chômage partiel longue durée (APLD), la procédure à respecter

Alice Lachaise 13/05/2022 - 69061 vues

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec la crise sanitaire et le conflit Russie-Ukraine. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un dispositif : le chômage partiel de longue durée (ou activité partielle de longue durée APLD). Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure...

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Zié Issouf Kone 13/05/2022 - 30017 vues

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ou de licenciement ? Sachez qu'elle varie selon votre catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. On vous aide à connaître la durée de votre préavis.

Télétravail recommandé depuis le 02 février 2022

L'équipe Juritravail 13/05/2022 - 21 commentaires - 286187 vues

Fin du télétravail obligatoire! Depuis le 02 février 2022, le télétravail est recommandé. Grâce à une diminution des contaminations à la Covid 19, les employeurs n'ont plus l'obligation d'y recourir de manière systématique. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quelle attention porter aux personnes vulnérables...

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 217099 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

DUERP : tout savoir sur la rédaction du document et l'évaluation des risques professionnels

Alexandra Marion 12/05/2022 - 67042 vues

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...

Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 43991 vues

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous souhaitez évaluer le coût pour votre entreprise. Découvrez combien coûte un licenciement économique !