Actualités Sécurité Sociale

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Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en espèce (c’est-à-dire le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt ou de réduction de votre activité professionnelle). Toutefois, les litiges entre les caisses d’assurance maladie et les assurés sociaux sont fréquents. Ainsi, si votre caisse peut vous octroyer des prestations, elle peut aussi vous en priver, voire vous en demander restitution. Découvrez quels sont vos droits et obligations en la matière.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sécurité Sociale, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/04/2021 - 1757 vues

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation...

Le préjudice sexuel de la victime : état des lieux

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 1462 vues

Le préjudice sexuel se définit comme l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale. Faisons le point en 13 questions-réponses.

Les professionnels libéraux auront bientôt droit aux indemnités journalières en cas de maladie !

L'équipe Juritravail 28/10/2020 - 2617 vues

Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnités journalières mais cela pourrait changer en 2021. En effet, un dispositif d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire, commun à tous les professionnels libéraux, devrait voir le jour courant 2021. Les indemnités journalières maladie devraient bientôt être étendues...

Le point de départ du délai de recours contre une décision de suspension des indemnités journalières

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 28/08/2020 - 1519 vues

Quand commence à courir le délai de recours de l’assuré lorsque la CPAM décide de suspendre les I.J de sécurité sociale ? Le service de contrôle de la CPAM peut considérer que l’arrêt de travail n’est pas ou n’est plus justifié et décider de suspendre les Indemnités journalières. Selon l’article D 315-4 du code de sécurité sociale,...

Accident de service : le système de réparation complémentaire étendu aux sapeurs-pompiers volontaires

Roger POTIN - Avocat 03/12/2019 - 1072 vues

Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la jurisprudence Centre hospitalier de ROYAN, les agents victime d’un accident de service disposent de la possibilité d’engager la responsabilité de leur administration même en l’absence de faute de cette dernière.

Carte Vitale biométrique : dépôt au Sénat

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 313 vues

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.

La rédaction vous propose :

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Que faire en cas de refus de la CIPAV à votre demande de documents administratifs ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/04/2019 - 1338 vues

Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) vous oppose un refus à votre demande de relevé de carrière, de mode de calcul de vos cotisations, de renseignements ? La CIPAV doit-elle vous communiquer le mode de calcul utilisé pour évaluer vos cotisations ? La CIPAV doit-elle vous informer sur la part de retraite...

Sécurité sociale des étudiants : la nouveauté de la rentrée 2018/2019

L'équipe Juritravail 12/09/2018 - 833 vues

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié le régime d'affiliation à la sécurité sociale depuis la rentrée 2018/2019 pour les nouveaux étudiants entrant à l'université. Désormais, ils ne cotisent plus à une sécurité sociale étudiante. Ceux qui étaient déjà étudiants restent affiliés, quant à eux, à leur mutuelle. Les...

La réforme du contentieux de la sécurité sociale : les principales nouveautés

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 02/03/2018 - 4101 vues

La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, promulguée au Journal officiel le 19 novembre 2016, prévoit en son article 12, le transfert du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux

Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

Laurent LATAPIE - Avocat 09/02/2018 - 531 vues

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?

Faute inexcusable de l'employeur, le préjudice de l'enfant à naître est indemnisable

Adeline Huron - Avocat 18/01/2018 - 892 vues

Cass. civ., 14 décembre 2017, 16-26687 : L'enfant à naître peut obtenir réparation de son préjudice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale suite au décès de son père dans le cadre de son travail

Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.

Arnaud LE JOLLEC - Avocat 18/01/2018 - 3409 vues

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018

Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat 12/12/2017 - 746 vues

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 est fixé

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Gontrand CHERRIER - Avocat 14/11/2016 - 11707 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%

Le recours amiable auprès de l'URSSAF (CRA), ce qui change en 2017

Aurélien Ascher - Avocat 27/09/2016 - 6741 vues

Un nouveau décret (Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) modifie les règles relatives à la saisine de la commission de recours amiable (CRA) suite à une mise en demeure de l’URSSAF.

Inopposabilité de la date de consolidation fixée par la Caisse

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 24/04/2015 - 1297 vues

Selon l’Article R433-17du code Sécurité sociale « Dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par...

La preuve de la date de consolidation d'un AT ou d'une Maladie appartient à la CPAM

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 18/03/2015 - 6132 vues

Pour rejeter l'action d'un assuré devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale , la CPAM soulève souvent la prescription de l'action. 


La reconnaissance d'une maladie professionnelle

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 27/05/2014 - 2153 vues

La cour de cassation rappelle la nécessité de démontrer un lien de causalité entre maladie et travail habituel lorsque le salarié ne remplit aucune des conditions inscrites aux tableaux des maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

Modification des règles de prise en charge par le Pôle emploi en cas de départ négocié

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 14/04/2014 - 3385 vues

A compter du 1er juillet 2014, les règles d'indemnisation chômage issues de l'ANI du 22 mars 2014 pénaliseront les départs négociés (transaction et rupture conventionnelle), en allongeant le délai de prise en charge par Pôle Emploi des salariés et cadres partant avec une indemnité supra-légale.