illustration actualités
illustration actualités

Actualités Sécurité Sociale

Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en espèce (c’est-à-dire le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt ou de réduction de votre activité professionnelle). Toutefois, les litiges entre les caisses d’assurance maladie et les assurés sociaux sont fréquents. Ainsi, si votre caisse peut vous octroyer des prestations, elle peut aussi vous en priver, voire vous en demander restitution. Découvrez quels sont vos droits et obligations en la matière.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sécurité Sociale, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Alexandra Marion le 26/10/2022 • 2778 vues

Alors que les débats à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 touchent à leur fin, on en connaît désormais les principales mesures. Subro...


Par Jocelyn Ziegler le 07/04/2021 • 2042 vues

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste...


Par Anne Faucher le 17/12/2020 • 1630 vues

Le préjudice sexuel se définit comme l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la vi...


Par L'équipe Juritravail le 28/10/2020 • 2710 vues

Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnit...



Par Catherine MEYER-ROYERE le 28/08/2020 • 1749 vues

Quand commence à courir le délai de recours de l’assuré lorsque la CPAM décide de suspendre l...


Par Roger POTIN le 03/12/2019 • 1210 vues

Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la jurisprudence Centre hospitalier de ROYA...



Par Patrick LINGIBE le 25/07/2019 • 392 vues

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.


Par Eric ROCHEBLAVE le 01/04/2019 • 1438 vues

Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) v...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences