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Lettre : Voisinage

Droit de l'Immobilier et de la Construction, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 16 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Voisinage est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Droit de Passage

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on ...

Lettre : Clôtures & mitoyenneté

Mise en demeure de démolir ou déplacer le mur qui empiète sur votre propriété

Un de vos voisins a construit un mur qui empiète sur votre propriété, et malgré votre demande orale, il n'a pas détruit ou déplacé sa construction.

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on ...

Lettre de demande d’élagage des plantations

Votre voisin a effectué diverses plantations sur son terrain dont il n'a pas assuré l'entretien. Or, la hauteur et le développement de celles-ci vous empêchent de profiter pleinement de votre ...

Lettre de demande de travaux de consolidation

Votre voisin a réalisé des travaux de construction ou terrassement sur son terrain. Or, cela engendre une menace d'effondrement, soit de vos terres, soit de la construction. Vous souhaitez ...

Lettre de demande de rétablissement du bornage initial

Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir ...

Lettre : Troubles de voisinage

Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours

Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! Vous vous rendez compte que le voisin a eu un dégât des eaux important, et que le plafond de ...

Mise en demeure de démolir ou déplacer le mur qui empiète sur votre propriété

Un de vos voisins a construit un mur qui empiète sur votre propriété, et malgré votre demande orale, il n'a pas détruit ou déplacé sa construction.

Lettre de mise en demeure pour contraindre le voisin à faire des travaux pour que l’eau ne s’écoule pas chez soi

La maison de votre voisin a été construite très proche de la limite de sa propriété, et la pluie qui s'écoule de son toit se déverse directement sur votre propriété et vous cause un préjudice ...

Notification du recours en annulation du permis de construire accordé à votre voisin

Votre voisin a déposé une demande pour construire une maison sur le terrain lui appartenant. Un permis de construire lui a été accordé par le maire de votre commune. Considérant que la décision ...

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on ...

Demande d’intervention afin de faire cesser les nuisances sonores du bar voisin

Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, vous voulez solliciter l'intervention ...

Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage

De par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de vous ...

Lettre de réclamation pour trouble de voisinage

De par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de ...

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter ...

Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (ex : déjection sur ...

Lettre : Plantations

Mise en demeure de respecter les distances / hauteurs de plantations

Votre voisin ne respecte pas les hauteurs/distances de plantations des arbres, arbrisseaux et arbustes en limite de propriété et vous souhaitez qu'il les respecte.

Mise en demeure de couper les branches qui dépassent la limite de propriété

Les branches d'arbres de votre voisin dépassent la limite de propriété et vous souhaitez qu'il les coupe. 

Lettre de demande d’élagage des plantations

Votre voisin a effectué diverses plantations sur son terrain dont il n'a pas assuré l'entretien. Or, la hauteur et le développement de celles-ci vous empêchent de profiter pleinement de votre ...

Végétation envahissante : recours contre un voisin qui empiète sur votre propriété

Des règles de distance et de hauteur existent et doivent être respectées pour planter des arbres ou des arbustes sur son terrain. Vous souhaitez demander à votre voisin de s'y conformer.

Modèle de Lettre Voisinage

Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours

Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! Vous vous rendez compte que le voisin a eu un dégât des eaux important, et que le plafond de ...

Mise en demeure de respecter les distances / hauteurs de plantations

Votre voisin ne respecte pas les hauteurs/distances de plantations des arbres, arbrisseaux et arbustes en limite de propriété et vous souhaitez qu'il les respecte.

Mise en demeure de démolir ou déplacer le mur qui empiète sur votre propriété

Un de vos voisins a construit un mur qui empiète sur votre propriété, et malgré votre demande orale, il n'a pas détruit ou déplacé sa construction.

Mise en demeure de couper les branches qui dépassent la limite de propriété

Les branches d'arbres de votre voisin dépassent la limite de propriété et vous souhaitez qu'il les coupe. 

Lettre de mise en demeure pour contraindre le voisin à faire des travaux pour que l’eau ne s’écoule pas chez soi

La maison de votre voisin a été construite très proche de la limite de sa propriété, et la pluie qui s'écoule de son toit se déverse directement sur votre propriété et vous cause un préjudice ...

Notification du recours en annulation du permis de construire accordé à votre voisin

Votre voisin a déposé une demande pour construire une maison sur le terrain lui appartenant. Un permis de construire lui a été accordé par le maire de votre commune. Considérant que la décision ...

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on ...

Demande d’intervention afin de faire cesser les nuisances sonores du bar voisin

Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, vous voulez solliciter l'intervention ...

Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage

De par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de vous ...

Lettre de réclamation pour trouble de voisinage

De par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de ...

Lettre de demande d’élagage des plantations

Votre voisin a effectué diverses plantations sur son terrain dont il n'a pas assuré l'entretien. Or, la hauteur et le développement de celles-ci vous empêchent de profiter pleinement de votre ...

Lettre de demande de travaux de consolidation

Votre voisin a réalisé des travaux de construction ou terrassement sur son terrain. Or, cela engendre une menace d'effondrement, soit de vos terres, soit de la construction. Vous souhaitez ...

Lettre de demande de rétablissement du bornage initial

Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir ...

Végétation envahissante : recours contre un voisin qui empiète sur votre propriété

Des règles de distance et de hauteur existent et doivent être respectées pour planter des arbres ou des arbustes sur son terrain. Vous souhaitez demander à votre voisin de s'y conformer.

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter ...

Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (ex : déjection sur ...

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