SCI : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure prisée pour la gestion patrimoniale et immobilière. Cependant, sa constitution et son fonctionnement impliquent des aspects juridiques complexes. Être accompagné juridiquement est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses. Notre base documentaire juridique vous fournit des informations détaillées sur la création et la gestion d'une SCI pour sécuriser vos transactions immobilières.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 29/11/2023
18,00€
Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ?
Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif.
Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 27/02/2024
Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 15/12/2023
Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous souhaitez créer une société civile immobilière (SCI) de construction-vente. Nous vous proposons un modèle de statuts que vous pourrez adapter, selon votre situation les différentes clauses :
Article 1: Caractéristiques sociales de la société
1.1- Forme de la société
1.2- Objet social de la société
1.3- Identification de la personne morale
1.4- Capital social
1.5-...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 29/11/2023
6,00€
Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe !
Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc.
Pourquoi signer un accord de confidentialité ?
Ce contrat s'adresse aux sociétés...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 28/11/2023
6,00€
ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.
Pourquoi faire un pacte d'associés ?
Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 28/11/2023
12,00€
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...
j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin