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Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

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4.6 (9 avis)

Un accident est sur le point de survenir dans votre entreprise, la température des locaux grimpe en raison de fortes chaleurs ou au contraire vous devez travailler dans un froid extrême, les machines de travail ne fonctionnent pas correctement, le camion que vous devez conduire pour une livraison est défectueux, vous êtes victime de pressions de la part de votre employeur ou de harcèlement du fait de vos collègues. Vous souhaitez savoir si vous pouvez exercer vos droits d'alerte et de retrait ?

Chaque été, les fortes chaleurs conduisent des salariés dont le lieu de travail n'est pas climatisé à exercer leur droit de retrait. Vous êtes dans cette situation ? Ou bien, vous travaillez sur un chantier et après la pause déjeuner, la température frôle les 40°C et il devient dangereux de travailler. Comment assurer votre sécurité au travail dans ces conditions ? L'employeur est-il contraint de suivre le plan canicule ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du droit d'alerte
  • Définition du droit de retrait
  • Exemples de risques
  • Alerte canicule & conséquences pour le salarié
  • Droits du salarié & obligations de l'employeur
  • Licenciement après l'exercice du droit de retrait
  • Rémunération

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, afin de cesser le travail.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).

Votre santé ou votre sécurité ou celle de vos collègues de travail, doit être en jeu !

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Economique) ou CHSCT (Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se prononce sur la gravité des faits ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise, faute de quoi l’employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre, de manière légitime, votre droit de retrait ou d’alerte :

  • qu’est-ce que le droit d’alerte ? ;

  • qu’est-ce que le droit de retrait ? ;

  • comment apprécier le caractère grave et imminent du danger ? ;

  • exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;

  • procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;

  • obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;

  • sanctions en cas d’usage à mauvais escient ;

  • exercice du droit de retrait et métiers dangereux ;

  • rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;

  • etc.

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Le mot de l'auteur

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue de salaire, mais aussi à une sanction. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Yohann Mairey Juriste

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La question du moment

Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?

Le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur son salaire ne peut être opérée en raison de l'exercice du droit de retrait (1).

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette protection, l'utilisation du droit de retrait doit être justifiée.

Si le salarié utilise de manière abusive son droit, alors il peut être licencié. C'est par exemple le cas s'il n'existe pas ou plus de danger grave et imminent. Dans ce cas, le salarié qui refuse de reprendre son poste malgré la demande de son employeur s'expose à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'à son licenciement.

Exemple : un salarié qui a été victime de deux accidents du travail et à qui l'employeur a attribué une aide pour le port de charges supérieures à 10kg, ne peut exercer son droit de retrait : grâce à l'amélioration de ses conditions de travail, il ne pouvait pas penser qu'il était face à un danger grave et imminent. Par conséquent, le salarié qui s'est retiré, à tort, de son poste de travail est licencié pour absence injustifiée (2).

A l'inverse, le salarié, chauffeur routier qui refuse d'effectuer un transport seul en Biélorussie en raison du climat d'insécurité et d'anarchie qui y règne, exerce légitimement son droit de retrait. Par conséquent, la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet en raison de son refus de travailler (licenciement) est injustifiée (3).


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 9 avis

  • 4

    ABDELKADER B.

    le 12/07/2019

  • 5

    Michel B.

    le 03/08/2017

  • 5

    Oleg Galina P.

    le 10/01/2017

  • 4

    Thierry P.

    le 15/10/2016

  • 5

    c,est exatement le dossier que je rechercher michel p.

    le 21/09/2016

  • 4

    Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. Pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. Avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire. Arlette P.

    le 29/08/2016

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