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Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels. En établissant des normes pour la protection des travailleurs, la négociation collective et la prévention des discriminations, le droit du travail vise à assurer l'équité et la justice dans le monde professionnel. 

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    Salaire, primes, frais pros

    Droit du travail

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    Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...

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    Contrat de travail à temps partiel :...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le travail à temps partiel Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les...

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    illustration pour La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Actualité

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024

    L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...

    illustration pour Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Actualité

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Congés payés

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées au règles douloureuses qui font en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire, appoter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Le 15 février 2024, le Sénat a rejeté la proposition de loi Santé et Bien-être des femmes au travail qui prévoyait notamment...

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    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

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    Etat annuel des recettes et dépenses pour un...

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    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Droit du travail

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

    4,80€

    En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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    Lettre contestant le report de vos dates de congé

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    Congés payés

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    Droit du travail

    Lettre contestant le report de vos dates de congé

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Votre employeur a modifié tardivement vos dates de congés payés. Ce n'est pas possible pour vous de les modifier, vous lui adressez donc une lettre pour contester ce changement de dernière minute.

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrats de Travail

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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