Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 31 Mars 2020
Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
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📌 Droit de retrait : ce qu'il faut savoir
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Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans. Il a maintenu sa position à l'occasion de la crise sanitaire actuelle : le droit de retrait doit viser une situation particulière de travail et non une pandémie générale.
Pour autant, le gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires permettant notamment aux salariés les plus vulnérables de ne pas s'exposer.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Définition du droit d'alerte
- Définition du droit de retrait
- Exemples de risques
- Alerte canicule & conséquences pour le salarié
- Droits du salarié & obligations de l'employeur
- Licenciement après l'exercice du droit de retrait
- Rémunération
- COVID-19
Plan détaillé du dossier
25 Questions Essentielles
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Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?
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Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?
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Suis-je rémunéré pendant l’exercice du droit de retrait ?
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Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?
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Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?
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Que se passe t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?
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Quels autres acteurs peuvent intervenir dans le cadre du droit d’alerte et du droit de retrait ?
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Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?
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Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?
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Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?
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Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
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Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?
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Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?
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Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?
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Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?
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Un article du Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail si la température extérieure est trop élevée ?
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Puis-je refuser de venir travailler en raison du froid ?
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Dans quels cas les juges ont-il considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?
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Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
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Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?
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J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?
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Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?
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Droit de retrait des enseignants, quand l’utiliser ?
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Droit de retrait des fonctionnaires : Comment ça marche ?
2 Fiche(s) express
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Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi
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Coronavirus et droit de retrait, puis-je l'exercer ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
11 Avis des juges
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Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif
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Exercice du droit de retrait pendant le temps de travail exclusivement
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Le droit de retrait ne peut être exercé que si les salariés ont un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent
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Droit de retrait : la salariée était aux abois
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Je peux refuser de venir travailler en raison du froid. Plusieurs réponses, une seule bonne réponse.
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Agression d'un collègue : ne pas confondre grève et droit de retrait
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Le droit de retrait des salariés.
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L’obligation de sécurité des salariés.
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Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
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La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
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La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, afin de cesser le travail.
Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).
Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !
Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Economique) se prononce sur la gravité des faits ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.
Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise, faute de quoi l’employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller de la retenue sur votre salaire pour les journées chômées au licenciement.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit de retrait ou d’alerte :
- la définition du droit d’alerte ;
- la définition du droit de retrait ;
- les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
- des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
- la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
- les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
- les sanctions en cas d’usage à mauvais escient ;
- l’exercice du droit de retrait en cas de métiers dangereux ;
- la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
- l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
- etc.
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La question du moment
Un article du Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail si la température extérieure est trop élevée ?
La seule situation de canicule ne permet pas au salarié d'exercer son droit de retrait (1).
En effet, pour que le salarié puisse valablement exercer son droit, il doit être exposé à un danger grave et imminent.
La chaleur peut justifier le droit de retrait dès lors qu'il existe des risques pour la santé de ceux qui y sont exposés, tels que malaises en raison de l'augmentation du rythme cardiaque, déshydratation...
L'employeur doit consulter et mettre en oeuvre le plan canicule.
Par ailleurs, si l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les salariés n'encourent aucun risque (équipement de climatisation, décalage des horaires, limitation de la cadence de travail, eau fraîche...), le droit de retrait ne peut être exercé.
Ce n'est qu'à défaut que les salariés pourront exercer leur droit de retrait.
Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant au salarié de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.
En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.
L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).
Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3).
Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée en accès gratuit (4).
le 16/04/2020
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