Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Yohann Mairey
- Mis à jour le 29 Mai 2019
Un accident est sur le point de survenir dans votre entreprise, la température des locaux grimpe en raison de fortes chaleurs ou au contraire vous devez travailler dans un froid extrême, les machines de travail ne fonctionnent pas correctement, le camion que vous devez conduire pour une livraison est défectueux, vous êtes victime de pressions de la part de votre employeur ou de harcèlement du fait de vos collègues. Vous souhaitez savoir si vous pouvez exercer vos droits d'alerte et de retrait ?
Chaque été, les fortes chaleurs conduisent des salariés dont le lieu de travail n'est pas climatisé à exercer leur droit de retrait. Vous êtes dans cette situation ? Ou bien, vous travaillez sur un chantier et après la pause déjeuner, la température frôle les 40°C et il devient dangereux de travailler. Comment assurer votre sécurité au travail dans ces conditions ? L'employeur est-il contraint de suivre le plan canicule ?
Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre ce dossier accessible à tous, son prix est désormais de 1€ HT. Nous espérons qu'il pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
- Définition du droit d'alerte
- Définition du droit de retrait
- Exemples de risques
- Alerte canicule & conséquences pour le salarié
- Droits du salarié & obligations de l'employeur
- Licenciement après l'exercice du droit de retrait
- Rémunération
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
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Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?
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Suis-je rémunéré pendant l’exercice du droit de retrait ?
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Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?
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Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
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Qu’est-ce que je risque si je me retire d’une situation n’entrant pas dans la cadre du danger grave et imminent ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?
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Que se passe t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?
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Quels autres acteurs peuvent intervenir dans le cadre du droit d’alerte et du droit de retrait ?
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Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?
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Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?
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Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?
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Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
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Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?
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Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?
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Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?
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Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?
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Un article du Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail si la température extérieure est trop élevée ?
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Puis-je refuser de venir travailler en raison du froid ?
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Dans quels cas les juges ont-il considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?
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Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
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Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?
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J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?
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Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?
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Droit de retrait des enseignants, quand l’utiliser ?
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Droit de retrait des fonctionnaires. Comment ça marche ?
2 Fiche(s) express
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Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi
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Le CSE et la prévention des risques psychosociaux
11 Avis des juges
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Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif
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Exercice du droit de retrait pendant le temps de travail exclusivement
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Le droit de retrait ne peut être exercé que si les salariés ont un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent
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Droit de retrait : la salariée était aux abois
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Je peux refuser de venir travailler en raison du froid. Plusieurs réponses, une seule bonne réponse.
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Agression d'un collègue : ne pas confondre grève et droit de retrait
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Le droit de retrait des salariés.
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L’obligation de sécurité des salariés.
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Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
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La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
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La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, afin de cesser le travail.
Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).
Votre santé ou votre sécurité ou celle de vos collègues de travail, doit être en jeu !
Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Economique) ou CHSCT (Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se prononce sur la gravité des faits ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.
Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise, faute de quoi l’employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre, de manière légitime, votre droit de retrait ou d’alerte :
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qu’est-ce que le droit d’alerte ? ;
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qu’est-ce que le droit de retrait ? ;
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comment apprécier le caractère grave et imminent du danger ? ;
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exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
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procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
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obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
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sanctions en cas d’usage à mauvais escient ;
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exercice du droit de retrait et métiers dangereux ;
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rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
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etc.
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Droit de retrait des enseignants, quand l’utiliser ?
Un enseignant peut utiliser son droit de retrait après avoir alerté son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (1).
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est venue préciser, par une circulaire, que le danger grave est : « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » (2).
Pour qu'un danger grave soit retenu, il faut que celui-ci ait des conséquences définitives ou difficiles à effacer et importantes. Le simple inconfort ne suffit pas à caractériser la gravité de la situation.
Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est : « susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ». L'imminence du danger suppose qu'il ne se soit pas encore réalisé mais qu'il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai.
Le Conseil d'Etat a notamment jugé que ne présentait pas un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des enseignants la présence de déjections de chauves-souris dans plusieurs salles de l'école et les défectuosités affectant la toiture et les toilettes de celle-ci (3).
le 24/05/2016
En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue de salaire, mais aussi à une sanction. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.