Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 31 Mars 2020
Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
|
📌 Droit de retrait : ce qu'il faut savoir
|
Le gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette problématique à l'occasion de l’épidémie de grippe H1N1 qui s'est développée il y a maintenant plus de dix ans. Il a maintenu sa position à l'occasion de la crise sanitaire actuelle : le droit de retrait doit viser une situation particulière de travail et non une pandémie générale.
Pour autant, le gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires permettant notamment aux salariés les plus vulnérables de ne pas s'exposer.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Définition du droit d'alerte
- Définition du droit de retrait
- Exemples de risques
- Alerte canicule & conséquences pour le salarié
- Droits du salarié & obligations de l'employeur
- Licenciement après l'exercice du droit de retrait
- Rémunération
- COVID-19
Plan détaillé du dossier
25 Questions Essentielles
-
Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie (coronavirus...) ?
-
Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?
-
Suis-je rémunéré pendant l’exercice du droit de retrait ?
-
Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité ?
-
Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
-
Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre du droit d’alerte et/ou de retrait ?
-
Que se passe t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont la cause a fait l’objet du droit d’alerte ?
-
Quels autres acteurs peuvent intervenir dans le cadre du droit d’alerte et du droit de retrait ?
-
Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?
-
Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?
-
Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?
-
Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
-
Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?
-
Quelle procédure dois-je respecter pour exercer mon droit d’alerte et de retrait ?
-
Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans une situation de danger grave et imminent ?
-
Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?
-
Un article du Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail si la température extérieure est trop élevée ?
-
Puis-je refuser de venir travailler en raison du froid ?
-
Dans quels cas les juges ont-il considéré que l’exercice du droit de retrait n’était pas justifié ?
-
Je suis victime de harcèlement sexuel au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
-
Qu’est-ce que le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?
-
J’ai lancé une alerte en raison d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement mais mon employeur n’est pas d’accord avec moi. Qu’est-ce que je risque ?
-
Droit de retrait des professionnels de santé, comment l'exercer ?
-
Droit de retrait des enseignants, quand l’utiliser ?
-
Droit de retrait des fonctionnaires : Comment ça marche ?
2 Fiche(s) express
-
Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi
-
Coronavirus et droit de retrait, puis-je l'exercer ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
11 Avis des juges
-
Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif
-
Exercice du droit de retrait pendant le temps de travail exclusivement
-
Le droit de retrait ne peut être exercé que si les salariés ont un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent
-
Droit de retrait : la salariée était aux abois
-
Je peux refuser de venir travailler en raison du froid. Plusieurs réponses, une seule bonne réponse.
-
Agression d'un collègue : ne pas confondre grève et droit de retrait
-
Le droit de retrait des salariés.
-
L’obligation de sécurité des salariés.
-
Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
-
La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
-
La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Le Code du travail autorise, dans certaines situations, l’exercice des droits d’alerte et de retrait, afin de cesser le travail.
Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant faire peser une menace sur votre vie ou votre santé) et imminent (c’est-à-dire sur le point de se produire).
Votre santé et/ou votre propre sécurité doit être en jeu !
Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CSE (Comité Social et Economique) se prononce sur la gravité des faits ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié.
Il est important de savoir dans quelles circonstances vous pouvez, ou non, exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise, faute de quoi l’employeur peut vous infliger une sanction pouvant aller de la retenue sur votre salaire pour les journées chômées au licenciement.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre légitimement votre droit de retrait ou d’alerte :
- la définition du droit d’alerte ;
- la définition du droit de retrait ;
- les critères d’appréciation du caractère grave et imminent du danger ;
- des exemples de situations permettant d’avoir recours au droit d’alerte ou de retrait ;
- la procédure à respecter pour l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
- les obligations de l’employeur suite à l’exercice de ces droits ;
- les sanctions en cas d’usage à mauvais escient ;
- l’exercice du droit de retrait en cas de métiers dangereux ;
- la rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail ;
- l’exercice du droit de retrait en période de pandémie (Covid-19) ;
- etc.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?
En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas...
Le droit de retrait en temps de Covid-19
Le Code du travail définit très clairement le droit de retrait (article L 4131-1) : Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent...
Le droit de retrait du salarié à la lumière du déconfinement
Introduit dans le Code du travail en 1982, le droit de retrait permet au travailleur de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
La question du moment
Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
Le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur son salaire ne peut être opérée en raison de l'exercice du droit de retrait (1).
Toutefois, l'utilisation du droit de retrait doit être justifiée par un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger pour sa santé ou sa sécurité.
S'il n'existe pas ou plus de danger grave et imminent, le salarié qui refuse de reprendre son poste malgré la demande de son employeur s'expose à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'à son licenciement.
Exemple : un salarié qui a été victime de deux accidents du travail et à qui l'employeur a attribué une aide pour le port de charges supérieures à 10kg, ne peut exercer son droit de retrait : grâce à l'amélioration de ses conditions de travail, il ne pouvait pas penser qu'il était face à un danger grave et imminent. Par conséquent, le salarié qui s'est retiré, à tort, de son poste de travail est licencié pour absence injustifiée (2).
A l'inverse, le salarié, chauffeur routier qui refuse d'effectuer un transport seul en Biélorussie en raison du climat d'insécurité et d'anarchie qui y règne, exerce légitimement son droit de retrait. Par conséquent, la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet en raison de son refus de travailler (licenciement) est injustifiée (3).
le 16/04/2020
.