01 75 75 36 00

Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » INPI & OMPI

INPI & OMPI

INPI & OMPI

Dossiers les plus consultés

Contrefaçon : protéger votre marque efficacement La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux… Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre ... 5.0 (1 avis)
Consulter le dossier
Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la ... 3.0 (2 avis)
Consulter le dossier

Tous les thèmes de la rubrique

Brevet d'invention : protéger, exploiter

Marque : protéger & valoriser ses produits

Votre activité commerciale commence et vous souhaitez déposer votre propre marque ? Vous êtes propriétaire d'une marque commerciale ou d'une marque déposée et souhaitez des informations en cas ...

Dessins & modèles

Dessins & modèlesDessins & modèles

Besoin d'un conseil d'avocat pour INPI & OMPI ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés

Contrats les plus consultés

Tous les contrats

Lettres les plus consultées

Toutes les lettres

Actualités INPI & OMPI

Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon Publié par Maître Murielle CAHEN le 15/05/2023
Copie d’un site : condamnation pour parasitisme Publié par Maître Murielle CAHEN le 12/05/2023
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir Publié par Caroline Audenaert Filliol le 27/04/2023
Dénigrement et diffamation : quelle distinction ? Publié par Maître Murielle CAHEN le 15/02/2023
L'enregistrement d'une marque au niveau national et international Publié par Cabinet Ziegler et Associés le 08/02/2023

Dossiers