Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) : le droit des représentants syndicaux » Les attributions du DS » La négociation collective par le DS » Actualités

Actualités La négociation collective par le DS

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 95251 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous allez être licencié par de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet La négociation collective par le DS ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 17/10/2017 | 3 commentaire(s) | 122610 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Si la durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, tout salarié, qu'il ait conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut cependant être amené à travailler à temps partiel. Qu'il s'agisse du passage d'un temps plein à un temps partiel ou de la signature d'un contrat de travail à temps partiel, le travail à temps partiel est soumis à une règlementation spécifique. Découvrez quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée. Mais aussi, la liste des cas dans lesquels il est possible de déroger à cette durée minimale ! Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2017 | 41 commentaire(s) | 785235 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Votre ancienneté dans l'entreprise peut être récompensée ! En effet, votre convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir certains avantages tels que l'octroi de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Vous pouvez également demander l'attribution de la médaille d'honneur du travail qui récompense les salariés en fin de carrière. Découvrez quelles conditions vous devez remplir pour prétendre à de tels avantages ! Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1477 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité du travail, le contenu s'impose au salarié... Lire la suite

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Publié par Alice Lachaise le 18/08/2017 | Réagir | 3291 vues

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Suite à l'adoption du projet de loi d'habilitation, par le Parlement, en ce mois d'août 2017, la réforme MACRON est en marche ! Pour compléter cela, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a transmis à la Ministre du travail, un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Il propose un critère sur lequel la Ministre pourrait s'appuyer pour décider de fusionner des branches professionnelles. Voici ce qu'il en est ! Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par Thibaut Paulin le 30/06/2017 | 18 commentaire(s) | 403369 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Votre entreprise relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont favorables aux salariés qui en relèvent, car ils bénéficient d'un salaire minimum supérieur au SMIC dont le montant a été revalorisé pour l'année 2017.Si vous êtes salarié, nous vous aidons à vérifier que votre salaire actuel est le bon. Si vous êtes employeur, voici les nouvelles grilles de salaire que vous devez nécessairement appliquer. Ces grilles salariales sont applicables au 1er Juillet 2017, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier. Lire la suite

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

Publié par Carole Girard Oppici le 22/05/2017 | Réagir | 2746 vues

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

La loi Travail l'avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Si côté représentants des salariés, on peut se féliciter de cette disposition, côté employeur, on s'inquiète de la publication d'informations internes qui peuvent être sensibles, voire confidentielles. Comment cette publicité des accords sera-t-elle faite ? Quel sera son contenu ? Découvrez les détails fournis par le décret paru au début du mois de Mai. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 2487 vues

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Carole Girard Oppici le 03/05/2017 | Réagir | 1090 vues

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1332 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Carole Girard Oppici le 10/04/2017 | Réagir | 118253 vues

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Négocié et conclu il y a quelques temps avec les partenaires sociaux, un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. Suite à l'évolution de l'organisation de votre activité, il se révèle complètement inadapté à votre situation et vous souhaitez y mettre un terme. Il s'agit de dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. Pour cela, vous devez respecter une procédure précise et spécifique, faute de quoi, la dénonciation sera inopérante et ne produira aucun effet. Comment devez-vous procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Voici toutes les étapes de la procédure. Lire la suite

Mesures obligatoires à adopter en l'absence de délégués syndicaux

Publié par caroline szmukler - Avocat le 07/04/2017 | Réagir | 423 vues

Les textes sont clairs pour définir les obligations de l’employeur lorsqu’il y a des délégués syndicaux dans la société. Cependant toutes les sociétés - qui doivent organiser des élections et qui ont régulièrement organisé des élections - n’ont pas forcément de délégués syndicaux à l’issue du processus électoral. Dans ce cas les obligations de l’employeur sont éparses et donc moins identifiables. Lire la suite

Vrai/faux : il est possible de s’opposer à un accord collectif par mail

Publié par Carole Girard Oppici le 04/04/2017 | Réagir | 493 vues

Vrai/faux : il est possible de s’opposer à un accord collectif par mail

Pour qu'une convention ou un accord collectif soit valable, il ne faut pas que ce texte conventionnel ait reçu opposition. A défaut, le texte est considéré comme non écrit et ne s'appliquera donc pas. Pour former opposition à la mise en place d'un tel texte, attention !  Les conditions sont strictes ! L'opposition doit être faite par écrit. Un mail est-il donc une mode d'opposition recevable ? Réponse … Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 828 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Le droit à la déconnexion : oui mais comment ?

Publié par Carole Girard Oppici le 27/02/2017 | 1 commentaire(s) | 2607 vues

Le droit à la déconnexion : oui mais comment ?

Face à la multiplication des moyens de communication et le développement des outils numériques, les journées de travail des salariés sont finalement bien rallongées. En effet, les sollicitations sont de plus en plus nombreuses. Qui n'a pas jeté un œil à ses mails le soir en rentrant ? Le week-end ou pendant les congés ? Parallèlement, les situations de stress au travail font partie intégrante de la vie des salariés et de nombreuses questions peuvent être soulevées auprès des représentants du personnel. Sachez qu'avec la Loi Travail, un droit à la déconnexion a été reconnu, et depuis le 1er Janvier 2017, vous devez aborder ce thème dans les négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Avez-vous des idées de mesures à proposer ? Juritravail vous éclaire… Lire la suite

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Carole Girard Oppici le 14/02/2017 | Réagir | 937 vues

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Publié par Carole Girard Oppici le 08/02/2017 | Réagir | 1363 vues

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite

Premiers regroupements de branche : 9 conventions collectives concernées !

Publié par Carole Girard Oppici le 01/02/2017 | Réagir | 1431 vues

Premiers regroupements de branche : 9 conventions collectives concernées !

Depuis décembre 2015, un chantier de restructuration des branches professionnelles est en marche. La procédure et les modalités de concertation et de regroupement ont été précisées en 2016. L'objectif, dans un premier temps, étant de rattacher dans les 3 ans les branches qui représentent moins de 5 000 salariés à une convention collective d'accueil, dite convention collective de rattachement. Le premier arrêté du 5 janvier 2017 est paru au journal officiel le 12 janvier, et les heureuses élues sont... Lire la suite

Où et comment lire votre convention collective ?

Publié par Carole Girard Oppici le 20/01/2017 | Réagir | 15589 vues

Où et comment lire votre convention collective ?

Savez-vous que les relations de travail individuelles comme collectives sont régies par le Code du travail mais également par la Convention Collective Nationale (CCN) dont vous relevez ? Il est donc important de savoir où et comment trouver sa convention collective et surtout de la comprendre, d'autant plus, qu'en général, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que les dispositions légales. Lire la suite

Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Publié par Lucie De Lestable le 29/11/2016 | Réagir | 1594 vues

Loi travail : la transmission et le suivi des accords collectifs

Avec la Loi Travail, la place à la négociation collective en France a pris de l'ampleur. Désormais, la loi fixe un cadre minimum et laisse la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur de nombreux thèmes en pouvant déroger au code du travail. Un suivi des accords collectifs sera donc effectué par les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation. Juritravail vous propose de faire un point sur le rôle de cette nouvelle instance. Lire la suite

1 2 3 4 5 6

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

La négociation collective par le DS



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés