Actualités Propriété sur un véhicule
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété sur un véhicule, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
L'équipe Juritravail 28/04/2016 - 502 vues
Annulation Vente Automobile: Remboursement des frais de location du matériel de remplacement
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 19/12/2014 - 2196 vues
Le nombre de kilomètres parcourus après la vente par le véhicule est un critère pour écarter la qualification de vice caché
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 20/02/2014 - 3116 vues
Différence entre vétusté et défectuosité du véhicule
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 20/02/2014 - 2735 vues
Vice caché pour impossibilité de revente d'un bien d'occasion et obligation d'information du vendeur
Anthony BEM - Avocat 17/02/2014 - 966 vues
Infractions commises après la cession du véhicule et absence de changement de carte grise.
Alain DAHAN - Avocat 17/02/2014 - 2 commentaires - 35444 vues
La rédaction vous propose :

Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
Maïlys DUBOIS - Avocat 31/01/2014 - 1668 vues
Qui paye l'expertise automobile?
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 17/01/2014 - 4246 vues
L’immatriculation du véhicule au nom d’un enfant mineur permet-elle d’échapper à toute condamnation ?
Franck Petit - Avocat 08/11/2013 - 12080 vues
Action en nullité pour erreur requalifée en vice caché
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 18/09/2013 - 1919 vues
Vice caché automobile (Vendeur de bonne foi et clause d'exclusion de garantie)
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 18/09/2013 - 4136 vues
Le juge des référés du Conseil d'État suspend le refus d'immatriculation des Mercedes classes A, B, CLA et SL
André ICARD - Avocat 28/08/2013 - 1233 vues
Boite de vitesse et Vice Caché
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 25/06/2013 - 1405 vues
Comment saisir un véhicule ?
Sabine HADDAD - Avocat 01/02/2013 - 1227 vues
Point de départ du délai de deux ans en vice caché
Bruno Axel TRAESCH - Avocat 28/11/2012 - 4629 vues
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