Actualités Permis à points
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis à points, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 613 vues
A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ?
Par maïta polycarpe le 09/12/2022 • 687 vues
Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
Par Jocelyn Ziegler le 17/02/2021 • 1523 vues
Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.
Par Alice Lachaise le 04/06/2020 • 4158 vues
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les...
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