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Actualités Permis à points

Vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes alors passible d’un retrait de points sur votre permis de conduire. Pour autant vous ne vous estimez pas responsable de cette infraction et entendez contester, rassurez-vous des recours existent.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis à points, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 266 vues

A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ? 


Par maïta polycarpe le 09/12/2022 • 313 vues

Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.


Par Jocelyn Ziegler le 17/02/2021 • 1330 vues

Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les...


Par Alice Lachaise le 04/06/2020 • 3315 vues

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les...



Par Corentin Delobel le 20/08/2019 • 2068 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher....


Par Didier Reins le 06/11/2018 • 1058 vues

Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses...



Par Patrick LINGIBE le 28/04/2018 • 1261 vues

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un...


Par Corentin Delobel le 29/11/2017 • 2391 vues

Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit...




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