Actualités Permis à points

Type de document

Vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes alors passible d’un retrait de points sur votre permis de conduire. Pour autant vous ne vous estimez pas responsable de cette infraction et entendez contester, rassurez-vous des recours existent.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis à points, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrôle d'alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 831 vues

Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu

Alice Lachaise 04/06/2020 - 2360 vues

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire

La désignation du conducteur par les sociétés et les employeurs

Corentin Delobel - Avocat 20/08/2019 - 1716 vues

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher....

Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.

Didier Reins - Avocat 06/11/2018 - 872 vues

Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses points peut entraîner l'invalidation de son permis de conduire.

Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Patrick LINGIBE - Avocat 28/04/2018 - 953 vues

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

Un point sur le permis de conduire à points: La non identification du conducteur et la non dénonciation du conducteur ou comment garder ses points.

Corentin Delobel - Avocat 29/11/2017 - 2178 vues

Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit que, dans le cadre de la réception d’un avis de contravention suite à un contrôle automatisé, il doit obligatoirement s’indiquer comme conducteur ou dénoncer le conducteur.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Franck Petit - Avocat 13/02/2017 - 5179 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation...

Procédure pénale du permis de conduire

Xavier MARTINEZ - Avocat 04/04/2016 - 885 vues

Le permis de conduire est devenu un instrument portant un titre précieux dont la valeur est appréciée au regard du nombre de points restant sur le relevé intégral délivré par la préfecture.

Permis passé avant 1992, permis à Points?

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 27/04/2015 - 1446 vues

C’est une rumeur persistante. Réseaux sociaux, e-mails, discussionsLes permis de conduire obtenus avant 1992 ne seraient pas à points. Les titulaires ne pourraient encourir que des peines d’amendes ou suspension mais pas de perte de points. 

Rouler sans permis, quels risques?

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 27/04/2015 - 1 commentaire - 1535 vues

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire. 

Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :

Jamel MALLEM - Avocat 27/02/2015 - 1 commentaire - 3851 vues

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la décision de l’employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’une suspension ou d’une invalidation du permis de conduire.

Y-a-t-il un délai pour notifier un retrait de points ou la perte de validité d'un permis de conduire ?

André ICARD - Avocat 22/01/2015 - 1069 vues

NON : dans un arrêt en date du 22 octobre 2014, le Conseil d’État considère qu'aucune disposition n'impartit un délai au ministre de l'intérieur pour notifier à l'intéressé, dès lors que l'infraction est établie, le retrait de points qu'elle entraîne et, le cas échéant, la perte de validité de son permis.

Permis de conduire et rétention

Sabine HADDAD - Avocat 12/01/2015 - 572 vues

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

Les convocations en justice, ces courriers qui font peur

Vanessa Fitoussi - Avocat 15/09/2014 - 2705 vues

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans...

Le scandale de l'ordonnance pénale en droit du permis

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 28/08/2014 - 3374 vues

Le droit pénal routier offre la possibilité de condamner les citoyens sans même qu'ils aient pu se défendre...Heureusement, il y a des recours.

Départ en vacances : Protéger votre permis de conduire

Vanessa Fitoussi - Avocat 29/07/2014 - 4189 vues

A l’occasion des départs en vacances, le permis de conduire est un « précieux sésame ». Vous allez prendre la route, faire de nombreux kilomètres en famille. Vous voulez être en toute confiance avec un permis de conduire valide et éviter d’être verbalisé dans le cadre d’écarts de conduite involontaires, de laisser sur la route des vacances des...

De l'utilité de l'accomplissement d'un stage de récupération de points avant qu'il ne soit trop tard !!!

Jean-François CHANGEUR - Avocat 07/07/2014 - 2452 vues

Il vous est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points. Un conseil, n'attendez pas de n'avoir plus qu'un point ou deux sur votre permis pour effectuer un tel stage et inquiétez vous d'en faire un si vous atteignez la barre symbolique des 6 points sur votre permis (voire 8 points...).

Obligation d'information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points

Anthony BEM - Avocat 05/06/2014 - 904 vues

Dans quelles conditions le titulaire d’un permis de conduire n’ayant pas bénéficié de l’information exigée par la loi en cas de retrait de points peut-il obtenir la restitution de ces points ?

Une petite astuce légale pour éviter de perdre des points

Olivier ALVES - Avocat 09/05/2014 - 2303 vues

Le saviez-vous ? L'on ne peut perdre de points si l'on n'a pas de permis ... Il s'en déduit que si vous immatriculez votre véhicule au nom d'un enfant mineur, vous ne pourrez (sauf si vous êtes intercepté bien entendu) perdre...