Actualités Permis à points
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis à points, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 266 vues
A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ?
Par maïta polycarpe le 09/12/2022 • 313 vues
Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
Par Jocelyn Ziegler le 17/02/2021 • 1330 vues
Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les...
Par Alice Lachaise le 04/06/2020 • 3315 vues
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les...
Par Corentin Delobel le 20/08/2019 • 2068 vues
Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher....
Par Didier Reins le 06/11/2018 • 1058 vues
Lorsqu'un automobiliste a commis un certain nombre d'infractions, les pertes successives de ses...
Par Patrick LINGIBE le 28/04/2018 • 1261 vues
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un...
Par Corentin Delobel le 29/11/2017 • 2391 vues
Alors qu’il semble y avoir un développement d’une crainte collective chez le citoyen qui croit...
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