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Actualités Permis à points

Vous commettez une infraction au Code de la route, vous êtes alors passible d’un retrait de points sur votre permis de conduire. Pour autant vous ne vous estimez pas responsable de cette infraction et entendez contester, rassurez-vous des recours existent.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis à points, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Thomas ROUSSINEAU le 09/01/2023 • 613 vues

A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ? 


Par maïta polycarpe le 09/12/2022 • 687 vues

Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.


Par Jocelyn Ziegler le 17/02/2021 • 1523 vues

Le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.


Par Alice Lachaise le 04/06/2020 • 4158 vues

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les...



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