Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

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Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique protectrice de la vie privée et données personnelles

Anthony BEM - Avocat 01/10/2014 - 1405 vues

A l’heure du Big Data, de l’E-réputation, des données à caractère personnel et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l'’Homme Numérique.

E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet

Anthony BEM - Avocat 01/10/2014 - 1058 vues

Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ?

Contrats de sous-traitance informatique

Murielle CAHEN - Avocat 01/10/2014 - 2365 vues

Lorsque le donneur d’ordre n’a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d’infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d’information...

Consécration d'un droit au déréférencement des données à caractère personnel sur internet en France

Anthony BEM - Avocat 29/09/2014 - 1166 vues

Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos nom, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, pièces d'identité, usages, propos nous concernant, etc ... ?

Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Anthony BEM - Avocat 29/09/2014 - 971 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?

Transfert du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Anthony BEM - Avocat 16/09/2014 - 1082 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine enregistré par un tiers ?

Vidéosurveillance dans l’entreprise : tout n’est pas permis

Virginie Langlet - Avocat 15/09/2014 - 3885 vues

La vidéosurveillance ne peut en aucun cas entrainer une atteinte au respect de la vie privée des salariés (pas de surveillance des vestiaires et locaux affectés au repos des salariés notamment).

E-réputation : rapport de la DGCCRF sur les faux avis de clients et consommateurs sur internet

Anthony BEM - Avocat 01/09/2014 - 3599 vues

Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Anthony BEM - Avocat 01/09/2014 - 1059 vues

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration...

E-réputation : condamnation de l'auteur d'un avis négatif critique d'un restaurant et de son patron

Anthony BEM - Avocat 06/08/2014 - 1371 vues

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ?

Achat en ligne de livres neufs : livraison gratuite ou remise, il faut choisir !

Maryvonne HENRY - Avocat 29/07/2014 - 951 vues

Depuis le 10 juillet 2014, l’achat en ligne de livres neufs ne permet plus d’obtenir une remise si l’on souhaite une livraison gratuite.

La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle

Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat 04/07/2014 - 2284 vues

Commentaire : article déjà publié L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles.

La révolution technologique de l'impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle

Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat 03/07/2014 - 2850 vues

L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles.

Le droit de réponse sur internet

Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat 03/07/2014 - 1891 vues

Le droit de réponse sur internet est un outil juridique trop souvent méconnu mais au demeurant très efficace… 

La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle

Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat 03/07/2014 - 2379 vues

Commentaire : article déjà publié sur JT L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles. 

La commercialisation des baskets "le rêve olympique" constituait un acte parasitaire

Antoine SEMERIA - Avocat 01/07/2014 - 1785 vues

En avril 2012, la société LE COQ SPORTIF HOLDING, en collaboration avec le basketteur Joakim NOAH qui devait participer aux Jeux olympiques, a commercialisé une série limitée de 12 paires de chaussures de sport semimontantes dénommé "JOAKIM NOAH 3.0 LE REVE OLYMPIQUE" et "LE REVE OLYMPIQUE".

Condamnation du hacker ayant permis des téléchargements gratuits sur un site internet de streaming

Anthony BEM - Avocat 01/07/2014 - 843 vues

Le Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer.

E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne

Anthony BEM - Avocat 30/06/2014 - 880 vues

Les sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ?

Référencement internet: licéité du démarchage de clientèle en l’absence de risque de confusion

Anthony BEM - Avocat 23/06/2014 - 833 vues

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ?

Le PV de réception sans réserve d'un site internet ne libère pas le prestataire informatique

Anthony BEM - Avocat 23/06/2014 - 847 vues

Un prestataire informatique chargé de la conception et de la mise en œuvre d’un site internet peut-il se prévaloir de la signature d’un procès-verbal de réception sans réserve pour se libérer de ses obligations ?