Actualités PV
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Par Vanessa Fitoussi le 22/07/2022 • 911 vues
Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de...
Par Jérôme MAUDET le 08/01/2019 • 4924 vues
En pratique et depuis l’entrée en vigueur de ce texte au 1er janvier 2017, le représentant lé...
Par Didier Reins le 05/12/2018 • 1321 vues
Bon nombre d’automobilistes commettent des infractions au Code de la route et ne se soucient pas ...
Par Jean-François CHANGEUR le 18/04/2017 • 4737 vues
Il est toujours recommandé de ne pas acquiescer automatiquement aux questions des forces de l’or...
Par Jean-François CHANGEUR le 18/04/2017 • 8753 vues
Le fait de signer ou non un procès-verbal d’infraction, contrairement à ce qui peut être dit o...
Par Franck Petit le 13/02/2017 • 5697 vues
L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lo...
Par Audrey BENSOUSSAN le 11/01/2017 • 1191 vues
Depuis le 1er janvier 2017, les vitres sur-teintées des véhicules terrestres à moteur sont int...
Par Nadia SEBAN le 15/09/2016 • 2765 vues
Le décret du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules (les vitre...
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