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Actualités PV

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème PV, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Vanessa Fitoussi le 22/07/2022 • 911 vues

Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de...


Par Jérôme MAUDET le 08/01/2019 • 4924 vues

En pratique et depuis l’entrée en vigueur de ce texte au 1er janvier 2017, le représentant lé...


Par Didier Reins le 05/12/2018 • 1321 vues

Bon nombre d’automobilistes commettent des infractions au Code de la route et ne se soucient pas ...


Par Jean-François CHANGEUR le 18/04/2017 • 4737 vues

Il est toujours recommandé de ne pas acquiescer automatiquement aux questions des forces de l’or...



Par Jean-François CHANGEUR le 18/04/2017 • 8753 vues

Le fait de signer ou non un procès-verbal d’infraction, contrairement à ce qui peut être dit o...


Par Franck Petit le 13/02/2017 • 5697 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lo...



Par Audrey BENSOUSSAN le 11/01/2017 • 1191 vues

Depuis le 1er janvier 2017, les vitres sur-teintées des véhicules terrestres à moteur sont int...


Par Nadia SEBAN le 15/09/2016 • 2765 vues

Le décret du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules (les vitre...




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