Actualités Règles du Code de la Route

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règles du Code de la Route, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Réglementation des trottinettes électriques

Pauline Righini - Avocat 22/07/2019 - 695 vues

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir !

Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

Vanessa Fitoussi - Avocat 22/05/2019 - 1 commentaire - 6904 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le...

Accident de la circulation, affaire MB partie 2 : Responsabilité de l’assureur

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 30/04/2019 - 440 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité...

Accident de la circulation, affaire MB partie 1 : le procès-verbal

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 30/04/2019 - 496 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité...

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques indemnisés par le droit comme des piétons

Anthony BEM - Avocat 11/01/2019 - 571 vues

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne. Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de...

Le défaut de permis de conduire : bientôt une simple contravention ?

Franck Petit - Avocat 31/07/2015 - 3733 vues

Le Gouvernement pourrait décider, par projet de loi, le 31 juillet 2015, de déclasser les infractions de conduite sans permis de conduire, et de conduite sans assurance, pour qu’elles soient non plus des délits mais des contraventions.

La rédaction vous propose :

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A-t'on le droit de conduire avec des tongs ? (ou de manger, se maquiller... )

Franck Petit - Avocat 23/07/2015 - 1 commentaire - 17348 vues

L'actualité fait état de conducteurs sanctionnés pour avoir conduit avec des tongs. Aucun texte ne l'interdit formellement, mais un texte générique permet une sanction.

Oreillettes, kit mains libres, alcool au volant : les nouveautés du Code de la route (Décret du 24 juin 2015 applicable au 01 juillet 2015) : info / intox

Franck Petit - Avocat 01/07/2015 - 1 commentaire - 5886 vues

Le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière est entré en application. Il modifie certains articles du Code de la route.

Franchissement d’une ligne continue : pas d’arrêté municipal fixant cette ligne

Franck Petit - Avocat 06/03/2015 - 2516 vues

Le conducteur poursuivi pour franchissement de ligne continue, ne peut pas se défendre en soulevant l’illégalité d’un arrêté municipal qui imposerait une telle ligne continue.

Pas de carte, pas de handicap ?

Alain DAHAN - Avocat 16/06/2014 - 1 commentaire - 2510 vues

Le stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés. On sait que la Loi a prévu des sanctions pour les automobilistes qui utilisent les stationnement réservés aux personnes handicapées conduisant un véhicule.

Après lecture de cet article, je vous promets que vous ne perdrez plus bêtement vos points sur votre permis de conduire !!!

Jean-François CHANGEUR - Avocat 22/10/2013 - 7744 vues

Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup. Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route...

Permis de conduire: pouvoirs du maire et stationnement génant sur place réservée aux handicapés sur un parking privé

Jérôme MAUDET - Avocat 15/01/2013 - 1 commentaire - 7703 vues

Le stationnement illicite d'un véhicule sur un parc de stationnement privé peut être combattu sur le fondement de textes juridiques bien distincts selon que ce parc de stationnement privé se trouve constitué de voies considérées comme ouverts à la circulation publique, ou non.

Excès de vitesse : pas de responsabilité pénale pour le propriétaire du véhicule dont il n’est pas établi qu’il conduisait

Franck Petit - Avocat 06/11/2012 - 11639 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a de nouveau recadré un juge de proximité qui avait condamné un propriétaire de véhicule pour excès de vitesse alors que rien ne prouvait qu'il conduisait lors des faits.

Un poids-lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert est-il fautif si l'arrière de sa remorque est passé au rouge ?

André ICARD - Avocat 29/08/2012 - 1526 vues

NON : une réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question d'un député, précise qu'un poids-lourd ayant débuté le franchissement d'un feu tricolore au vert ne peut pas être sanctionné, même...

Accident de la route : appréciation de la faute du conducteur

Maïlys DUBOIS - Avocat 06/09/2011 - 1624 vues

La Cour confirme ici que la faute du conducteur doit être observée indépendamment du comportement des autres conducteurs impliqués dans l’accident. Commentaire d'arrêt Civ.2ème, 7 juillet 2011, pourvoi N°10-20027

Coup de frein sur les excès routier et les avertisseurs de radar...

Sabine HADDAD - Avocat 15/05/2011 - 3456 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses.

Zapper le ticket horodateur : un mauvais calcul dès le 1er août 2011 ...

Sabine HADDAD - Avocat 05/05/2011 - 1 commentaire - 3083 vues

A compter du 1 er août 2011, le PV passe de 11 euros à 17 euros Qu'est-ce que cela va changer ?

Les PV de stationnement à 17 euros en août 2011

Joackim FAIN - Avocat 04/05/2011 - 2074 vues

À partir du 1er août 2011, l’amende pour stationnement sans ticket verra son tarif augmenter de 11 à 17 euros. Un décret à paraitre va en effet mettre ...

Un code de la rue...

Michele BAUER - Avocat 19/01/2011 - 1756 vues

Un décret du 16 novembre 2010 instaure un 'code de la rue' et je conseille aux conducteurs de voiture en ville de bien lire une dispositions: Article 17 Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

Usagers vulnérables : de nouvelles règles dans le Code de la route

Fabien KOVAC - Avocat 18/01/2011 - 3739 vues

Un décret du 12 novembre dernier (JO du 16 novembre) introduit dans le Code de la route une série de modifications qui concernent les usagers de la route mais visent également à assurer une plus grande protection des usagers faibles, et notamment les piétons.