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Actualités Signalisation / Radars

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Signalisation / Radars, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par DAVID SELARL DMA MASSON le 06/08/2015 • 1308 vues

Ces nouvelles terreurs de la route auraient flashé un peu plus de 300.000 automobilistes en un an d'utilisation. Ils sont embarqués dans un véhicule banalisé en mouvement, se déclenchent sans ...


Par Olivier ALVES le 02/04/2014 • 1048 vues

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation ...


Par Alain DAHAN le 22/07/2013 • 3197 vues

Une décision récente de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou p...


Par Franck Petit le 14/02/2013 • 4121 vues

Nouvelles annonces sur les éthylotests et les radars fixes... Comment s'y retrouver ?



Par Franck Petit le 11/02/2013 • 2726 vues

Depuis 2009, la compétence pour la vérification des radars a été transférée à certains org...


Par Jérôme MAUDET le 21/11/2012 • 5394 vues

Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7545 Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page :...



Par Franck Petit le 06/11/2012 • 11917 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a de nouveau recadré un juge de proximité qui avait co...


Par Franck Petit le 02/07/2012 • 6358 vues

Les avertisseurs de radars sont maintenant interdits. Les fournisseurs et fabricants ont modifié...




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