Actualités Salaire et statut

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Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) vous est-il applicable ? Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin à propos du statut du VRP et sur les modalités de rémunération dans ce dossier thématique. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Salaire et statut , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Requalification ou remise en cause du statut de VRP : l'employeur, le salarié et les URSSAF

Hugo Marquis - Avocat 28/08/2020 - 3054 vues

L'application du statut de Vendeur représentant placier (VRP) par l'employeur intéresse aussi bien les salariés que les URSSAF. En effet, le VRP est soumis à un statut extrêmement particulier en droit du travail. Ce régime appliqué à tort aux salariés, peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise.

Requalification d’un contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif Charge de la preuve

Matthieu VIOT - Avocat 06/03/2018 - 2740 vues

La chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a entendu apporter des précisions quant à la charge probatoire qui pèse sur le demandeur sollicitant la requalification de son contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif.

VRP : un statut particulier

Xavier Berjot - Avocat 24/12/2012 - 8517 vues

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

Indemnité de Clientèle

Jean IOSCA - Avocat 09/10/2012 - 28404 vues

Il s’agit d’une indemnité payée par l’employeur au profit du voyageur, représentant, placier pour son apport de clientèle.

Des attestations circonstanciées justifient la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur

CAROLINE YADAN - Avocat 24/08/2012 - 6241 vues

Alors même qu'il s'est installé comme jeune agriculteur, le fils d'un exploitant agricole peut réclamer un salaire différé si les attestations qu'il produit démontrent qu'il a continué, sans rémunération, de travailler directement à l'exploitation de ses parents.

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

Myriam LAGUILLON - Avocat 15/12/2010 - 3414 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail.

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