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Lettre : Propriété sur un véhicule

Droit de la Route et Permis de Conduire, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 15 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Propriété sur un véhicule est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Mise en demeure à l'acquéreur du véhicule de procéder au changement de nom de la carte grise

Vous avez vendu votre véhicule. Si de votre côté vous avez respecté vos obligations administratives, vous vous rendez compte, en revanche, que l'acquéreur n'a pas mis la carte grise (certificat ...

Lettre : Louer ou prêter un véhicule : location de voiture, autopartage, prêt

Lettre de demande de restitution du véhicule loué

Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.

Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule

Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme ...

Lettre de demande de remboursement de frais engendrés suite à une panne

Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location, qui est tombée en panne alors que vous vous en serviez. Ne pouvant pas joindre l'agence à ce moment-là, vous avez payé les frais de ...

Lettre : Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés

Mise en demeure à l'acquéreur du véhicule de procéder au changement de nom de la carte grise

Vous avez vendu votre véhicule. Si de votre côté vous avez respecté vos obligations administratives, vous vous rendez compte, en revanche, que l'acquéreur n'a pas mis la carte grise (certificat ...

Annulation de la vente pour dol (véhicule accidenté)

Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. ...

Lettre contestant la présence d’un vice caché sur le véhicule d’occasion vendu à un particulier

Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché, ce que vous contestez. 

Demande de réparer ou remplacer un véhicule non conforme (garantie légale de conformité)

Vous avez récemment fait l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel. Quelques temps après l'achat de votre nouvelle voiture, vous vous apercevez que celle-ci n'est ...

Lettre de réclamation pour annuler la vente d’une voiture défectueuse.

 Vous avez acheté une voiture neuve, suite à des défauts mécaniques vous avez dû l'amener plusieurs fois déjà chez le réparateur. Vous souhaitez demander l'annulation de la vente du véhicule au ...

Lettre de mise en demeure de livrer le véhicule acheté

Vous avez acheté un nouveau véhicule qui n'a pas été livré à la date prévue ou dans le délai de livraison prévu, vous souhaitez que le vendeur vous remette le véhicule sans délai.

Lettre pour demander l'annulation de la vente d'un véhicule pour cause de vice caché

Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas correctement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe que, par exemple, celui-ci a subi un accident et que les réparations n'ont ...

Lettre pour demander le remboursement partiel du prix de vente d'un véhicule pour cause de vice caché

Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas convenablement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe qu'il a subi un accident et que les réparations n'ont pas été ...

Demander la réparation (ou l’annulation de la vente) du véhicule acheté d’occasion car vous avez été victime d’une pratique commerciale trompeuse

Vous avez récemment acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Par la suite, vous avez appris par votre garagiste que celui-ci était accidenté, ou encore que le compteur avait été ...

Lettre pour demander l'annulation de la commande et le remboursement de l'acompte versé

Vous avez acheté un véhicule neuf dont la livraison est repoussée de semaine en semaine. Vous avez adressé au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure lui fixant ...

Lettre de résiliation d’un contrat de vente de véhicule suite à un dépassement du délai de livraison

Vous avez acheté une voiture neuve. Le vendeur vous a indiqué un délai de livraison dans le contrat de vente mais ce délai est dépassé et vous n'avez toujours pas reçu votre véhicule. Vous ...

Lettre de contestation pour une infraction commise sur un véhicule qui ne m’appartient plus

Vous avez vendu un véhicule à une personne qui n'a pas effectué le changement d'immatriculation du véhicule. Vous recevez les contraventions qu'il commet avec votre ancien véhicule et entendez ...

Modèle de Lettre Propriété sur un véhicule

Mise en demeure à l'acquéreur du véhicule de procéder au changement de nom de la carte grise

Vous avez vendu votre véhicule. Si de votre côté vous avez respecté vos obligations administratives, vous vous rendez compte, en revanche, que l'acquéreur n'a pas mis la carte grise (certificat ...

Annulation de la vente pour dol (véhicule accidenté)

Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. ...

Lettre contestant la présence d’un vice caché sur le véhicule d’occasion vendu à un particulier

Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché, ce que vous contestez. 

Demande de réparer ou remplacer un véhicule non conforme (garantie légale de conformité)

Vous avez récemment fait l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel. Quelques temps après l'achat de votre nouvelle voiture, vous vous apercevez que celle-ci n'est ...

Lettre de réclamation pour annuler la vente d’une voiture défectueuse.

 Vous avez acheté une voiture neuve, suite à des défauts mécaniques vous avez dû l'amener plusieurs fois déjà chez le réparateur. Vous souhaitez demander l'annulation de la vente du véhicule au ...

Lettre de mise en demeure de livrer le véhicule acheté

Vous avez acheté un nouveau véhicule qui n'a pas été livré à la date prévue ou dans le délai de livraison prévu, vous souhaitez que le vendeur vous remette le véhicule sans délai.

Lettre pour demander l'annulation de la vente d'un véhicule pour cause de vice caché

Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas correctement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe que, par exemple, celui-ci a subi un accident et que les réparations n'ont ...

Lettre pour demander le remboursement partiel du prix de vente d'un véhicule pour cause de vice caché

Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas convenablement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe qu'il a subi un accident et que les réparations n'ont pas été ...

Demander la réparation (ou l’annulation de la vente) du véhicule acheté d’occasion car vous avez été victime d’une pratique commerciale trompeuse

Vous avez récemment acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Par la suite, vous avez appris par votre garagiste que celui-ci était accidenté, ou encore que le compteur avait été ...

Lettre pour demander l'annulation de la commande et le remboursement de l'acompte versé

Vous avez acheté un véhicule neuf dont la livraison est repoussée de semaine en semaine. Vous avez adressé au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure lui fixant ...

Lettre de demande de restitution du véhicule loué

Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.

Lettre de résiliation d’un contrat de vente de véhicule suite à un dépassement du délai de livraison

Vous avez acheté une voiture neuve. Le vendeur vous a indiqué un délai de livraison dans le contrat de vente mais ce délai est dépassé et vous n'avez toujours pas reçu votre véhicule. Vous ...

Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule

Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme ...

Lettre de contestation pour une infraction commise sur un véhicule qui ne m’appartient plus

Vous avez vendu un véhicule à une personne qui n'a pas effectué le changement d'immatriculation du véhicule. Vous recevez les contraventions qu'il commet avec votre ancien véhicule et entendez ...

Lettre de demande de remboursement de frais engendrés suite à une panne

Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location, qui est tombée en panne alors que vous vous en serviez. Ne pouvant pas joindre l'agence à ce moment-là, vous avez payé les frais de ...

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