SCI : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure prisée pour la gestion patrimoniale et immobilière. Cependant, sa constitution et son fonctionnement impliquent des aspects juridiques complexes. Être accompagné juridiquement est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses. Notre base documentaire juridique vous fournit des informations détaillées sur la création et la gestion d'une SCI pour sécuriser vos transactions immobilières.
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    Créer une SCI et gérer un patrimoine...

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    Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023

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    Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...

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    illustration pour Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

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    Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

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    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

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    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration pour Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?

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    Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/12/2023

    Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.

    illustration pour Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

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    Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...

    illustration pour Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

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    Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...

    illustration pour Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

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    Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/11/2023

    Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...

    illustration pour Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?

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    Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023

    Vous êtes associé d'une SCI et vous avez entendu parler du démembrement de la propriété des parts sociales : de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle opération ? Comment procéder ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

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    Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...

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    Avertissement légal à donner au conjoint de...

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    Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

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    Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.  

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    Avertissement légal à donner au conjoint...

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    Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté. 

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    Statuts SCI construction-vente

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    Statuts SCI construction-vente

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous souhaitez créer une société civile immobilière (SCI) de construction-vente. Nous vous proposons un modèle de statuts que vous pourrez adapter, selon votre situation les différentes clauses :   Article 1: Caractéristiques sociales de la société 1.1- Forme de la société 1.2- Objet social de la société 1.3- Identification de la personne morale 1.4- Capital social 1.5-...

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    Avis de constitution d'une SCI dans un Journal...

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    Avis de constitution d'une SCI dans un Journal d'annonces légales

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous venez de rédiger et de signer les statuts d'une société civile immobilière (SCI). Vous devez procéder à la publication de cette constitution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).

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    Lettre de non-condamnation et de filiation du...

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    Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant SCI

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société civile immobilière (SCI). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.

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    Accord du conjoint à l’apport de biens...

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    Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une SCI

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

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    Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport en bien commun lors de la création d'une société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SCI.          

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    Revendication par le conjoint de la qualité d’associé postérieurement à la constitution d'une SCI

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l'apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d'une SCI et n'avez pas revendiqué la qualité d'associé lors de la constitution de la société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez aujourd'hui devenir personnellement associé dans la société.       

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    Modèle de pacte d’associés

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    Modèle de pacte d’associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/05/2024

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    ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société. Pourquoi faire un pacte d'associés ? Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...

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    12,00€

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Gérer son activité commerciale

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    Accord de confidentialité interne

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2017

    18,00€

    Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en...

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