ACTUALITÉ Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Congés payés : peut-on travailler pendant ses vacances ?


Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web - Modifié le 31-07-2020

Congés payés : peut-on travailler pendant ses vacances ?

Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la règlementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi pendant vos vacances ?  Que risquez-vous à travailler pendant vos congés sans y avoir été autorisé ?

Un employeur peut-il faire travailler un salarié pendant ses congés payés ?

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur (1).

La durée de ce congé est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (2). La durée totale de ce congé ne peut excéder 30 jours ouvrables.

2,5 jours ouvrablespar mois

Les congés payés ont pour finalité de vous permettre de vous reposer. C'est l'occasion de faire une pause et de décompresser, aussi bien mentalement que physiquement.

Ce temps de repos est extrêmement important pour pouvoir tenir le rythme toute l'année. Ne le négligez pas ! Bon nombre de salariés souffrent de stress au travail et pour certains, sont victimes de burn-out.

À retenir :

Votre employeur ne peut donc pas vous demander de travailler pendant cette période, que ce soit en vous demandant de vous rendre au bureau ou de faire du télétravail.

Peut-on prendre un deuxième travail pendant ses congés payés ?

Si votre employeur ne peut pas vous demander de travailler pendant vos congés payés, vous ne pouvez pas pour autant exercer une autre activité professionnelle pour un autre employeur (3).

Il existe toutefois une exception à ce principe.

En effet, durant vos congés payés, vous pouvez signer un contrat de vendanges (4).

Vous devez néanmoins recueillir l'accord de votre employeur habituel.

Il s'agit d'un type particulier de contrat saisonnier qui permet à tout salarié d'être recruté pour les préparatifs des vendanges et leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers…).

À retenir :

Vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur pendant vos congés payés, sauf en contrat vendanges et avec l'accord de votre employeur habituel.

Que risque un salarié qui travaille pendant ses congés payés ?

Si vous travaillez pour un autre employeur pendant vos congés payés, vous pouvez faire l'objet d'une action devant le juge judiciaire en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage (3).

Lorsque vous exercez une activité rémunérée pendant vos congés payés, vous privez en effet un demandeur d'emploi d'un travail qui aurait pu lui être confié.

Vous risquez alors de devoir verser des dommages et intérêts dont le montant ne peut alors être inférieur au montant de l'indemnité qui vous est due au titre de vos congés payés.

À retenir :

Si vous travaillez pendant vos congés payés alors que vous n'y êtes pas autorisé dans le cadre d'un contrat vendanges, vous risquez de devoir verser des dommages et intérêts à l'assurance chômage et de vous faire licencier pour faute grave en raison d'un manquement à votre obligation de loyauté.

Par ailleurs, si vous travaillez pour une entreprise concurrente à votre employeur habituel , il s'agit d'un manquement à votre obligation de loyauté (5).

Le manquement à l'obligation de loyauté peut en effet justifier un licenciement pour faute grave.

Références :
(1) Article L3141-1 du Code du travail
(2) Article L3141-3 du Code du travail
(3) Article D3141-2 du Code du travail
(4) Article L718-6 du Code rural
(5) Article L1222-1 du Code du travail

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