Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter
La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc.
Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ? Quels sont les éléments essentiels à regarder ? Quelle norme privilégier entre contrat de travail et convention collective ? La grille de salaire prévue par votre CCN a-t-elle été revalorisée ? Vous cherchez des réponses à ces questions : ça tombe bien, ce dossier est fait pour vous ! Voici toutes les réponses à vos questions.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Convention de forfait nulle en cas de violation par l'employeur des garanties conventionnelles
Hugo Tahar JALAIN - Avocat 23/07/2014 - 3188 vues
Le contrat de travail peut-il imposer un lieu de domicile ?
Yves NICOL - Avocat 20/03/2013 - 5667 vues
Garanties prévoyance : tous couverts, mais pas forcément égaux !
Thomas Godey - Avocat 14/03/2013 - 2236 vues
'La bonne moralité' en question !
Patrice GIROUD - Avocat 23/07/2012 - 2222 vues
La convention collective mentionnée dans le contrat de travail s’applique irréfragablement
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Des effets de la mention d'une convention collective erronée sur la période d'essai
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/05/2012 - 1492 vues
Présomption irréfragable d'applicabilité de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 25/05/2012 - 7950 vues
Article 19 de la convention collective des gardiens et concierges
Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 15/05/2012 - 4845 vues
Les gardes d’enfants à domicile : statut et licenciement
Xavier Berjot - Avocat 16/04/2012 - 22676 vues
Sort des avantages des salariés en cas d'absorption de leur entreprise
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/04/2012 - 1371 vues
La portée des mesures conventionnelles protegéant le licenciement du salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/03/2012 - 1069 vues
Les forfaits jours issus de la Convention Collective de l’industrie chimique sont illicites
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 - 2915 vues
Convention Syntec : les Cadres indûment placés sous forfaits jours peuvent réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires
Frédéric CHHUM - Avocat 04/12/2011 - 3275 vues
Lorsque le contrat de travail prévoit l'application d'une convention collective autre que celle applicable de droit
Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 29/11/2011 - 4757 vues
la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2011 - 2388 vues
la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/11/2011 - 1079 vues
La Commission Arbitrale des journalistes n'est compétente que pour les journalistes professionnels !
Frédéric CHHUM - Avocat 26/10/2011 - 1470 vues
La contrepartie financière prévue par un avenant à la convention collective postérieur au contrat ne couvre pas la nullité de la clause appréciée dès sa conclusion.
Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 10/10/2011 - 4312 vues
Lettre d'information-Droit du travail #13
Nicolas BEZIAU - Avocat 08/09/2011 - 1353 vues
Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 1 commentaire - 2421 vues
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