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Actualités Fiscalité d'une Transformation de Société ou d'entreprise

Transformation de la société et régime fiscal

Au cours de sa vie, votre société est amenée à se transformer. Changement d'objet social, ajout d'une activité ou encore modification de la forme sociale ; ces transformations vous questionnent.

Qu’en est-il du
régime fiscal de votre entreprise ? Faut-il le modifier ? Quelles conséquences cela va-t-il avoir sur votre fiscalité ? Quel régime choisir : l’impôt sur le revenu (IR) ou limpôt sur les sociétés (IS) ? Un choix est-il toujours possible ?

Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fiscalité d'une Transformation de Société ou d'entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Arnaud SOTON le 28/04/2021 • 947 vues

L’article 40 de la loi de finances pour 2019 a aménagé sur plusieurs points le dispositif Dutreil qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de donation ou de succession ...


Par Patrick LINGIBE le 22/11/2019 • 1092 vues

Lorsque la société bénéficiaire d’un apport de titres placé sous le régime du sursis d’impo...


Par Laurent ISAL le 10/05/2017 • 816 vues

Le non-respect de l’article L 225-204 du Code de commerce sur l’établissement et la communica...


Par Jacques-Henri AUCHE le 17/01/2017 • 1130 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) a rendu un arrêt le 5 mars 2015 par lequel elle ...



Par Laurent ISAL le 07/04/2016 • 686 vues

Intégration fiscale horizontale et affaire « Zambon France » : le Conseil d’Etat a rendu ...


Par Laurent ISAL le 22/05/2015 • 781 vues

L’acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d’...



Par Laurent ISAL le 24/03/2015 • 1621 vues

Adaptation du dispositif "ISF-PME" aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire.


Par Frédéric Naïm le 21/01/2015 • 1407 vues

C’est une façon intéressante de valoriser une société en termes de bilan, à la condition que...




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