Actualités Fiscalité Indirecte
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Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2023 • 305 vues
En matière de contributions indirectes, si les juges peuvent modérer le montant des amendes et pénalités encourues par l'auteur de l'infraction, ils ne sauraient l'en dispenser totalement.
Par Arnaud SOTON le 24/01/2023 • 375 vues
Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme...
Par Arnaud SOTON le 17/01/2023 • 316 vues
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt un peu regrettable concernant la disponibilité du revenu,...
Par Laurent ISAL le 06/01/2020 • 724 vues
Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des...
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