Actualités La fiscalité des entreprises : tout comprendre

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Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise votre société. La loi prévoit des critères définissant quel régime fiscal s'applique aux bénéfices générés par une entreprise en fonction de sa forme juridique et selon lesquels une société peut opter pour un régime d’imposition particulier.

L’entreprise est par ailleurs soumise à différents impôts locaux. Ce dossier les recense.

Si vous craignez de commettre des impairs, de ne pas respecter certains délais ou de ne pas saisir certains avantages ou exonérations, ce dossier vous aidera à y voir plus clair. Il vous informe sur les droits et obligations des entreprises en matière fiscale et fait le point sur les éléments essentiels à connaître.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La fiscalité des entreprises : tout comprendre, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Suppression de la CVAE / réforme du CET : le point sur 2 mesures du Président Macron

L'équipe Juritravail 21/04/2022 - 3392 vues

Emmanuel Macron vient d'être réélu à la présidence de la République pour un nouveau quinquennat. Parmi les différentes mesures présentées dans son programme figurent la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la création d'un compte épargne temps universel... Tour d'horizon.

Professionnels, jusqu'à quand pour faire vos déclarations fiscales ?

L'équipe Juritravail 05/04/2022 - 1517 vues

Les campagnes fiscales 2022 approchent pour les particuliers comme pour les professionnels. En effet, le printemps rime avec déclarations fiscales. Professionnels, jusqu'à quand pouvez-vous déclarer ? Vos obligations déclaratives peuvent varier selon le type de revenu que vous avez, et le régime d'imposition choisi. Tour d'horizon des principales déclarations...

L'intérêt social au sens de la loi Pacte ne modifie pas la définition de l'acte anormal de gestion

Thomas CARBONNIER - Avocat 23/03/2022 - 798 vues

L'administration précise, dans une réponse ministérielle, que la nouvelle définition de l'intérêt social issue de la loi Pacte n'a pas d'incidence sur la définition, en droit fiscal, de l'acte anormal de gestion.  

Portailpro.gouv : ouverture d’un nouveau site pour faciliter les démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises

Thomas CARBONNIER - Avocat 23/03/2022 - 1423 vues

La simplification des démarches administratives pour les entreprises est un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Dans le cadre d’un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels, le site portailpro.gouv.fr vient d’ouvrir.  

[VIDEO] Toutes les clés pour préparer et déclarer sa liasse fiscale

Myriam Victor 16/03/2022 - 1747 vues

Le jour du dépôt de la liasse fiscale approche ! Il vous reste environ un mois et demi pour remplir cette formalité fiscale. Afin de vous aider à respecter vos obligations et de vous éviter des erreurs de déclarations, nous avons souhaité organiser cette webconférence.

[VIDEO] Tout connaître sur les obligations fiscales des entreprises

Myriam Victor 16/02/2022 - 1878 vues

De la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à l'impôt sur les sociétés en passant par la déclaration de TVA, la vie d'une entreprise est ponctuée par l'établissement de nombreuses déclarations fiscales. Nous savons que l'une de vos craintes est l'oubli ou l'erreur de déclaration. Nous avons donc choisi de faire le point avec vous sur vos obligations fiscales...

La rédaction vous propose :

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Quel est le régime fiscal pour les EURL ?

Chloé Ledoux 14/01/2022 - 4550 vues

Au moment de choisir la forme juridique de votre société, le régime fiscal de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est à prendre en compte. Selon vos revenus, ce statut peut être plus ou moins adapté à votre business. Quel régime fiscal ? Quelle TVA applicable à l' EURL ? On fait le point !