illustration actualités
illustration actualités

Actualités Les recours face à un contrôle fiscal

Audit et contrôle fiscal en entreprise, les éléments à connaître

Comme tout contribuable, l’entreprise est tenue à une obligation déclarative ou comptable. En tant que gérant, vous devez faire parvenir à l'administration une déclaration dans laquelle figurent notamment les entrées et les sorties des ressources générées par l’activité sociale. 

Il arrive cependant, que des erreurs vous conduisent à vous soustraire de vos obligations fiscales. Quelles sont ces erreurs à éviter ? Quand est-ce que l’administration pourrait y voir la preuve d’une fraude ? Comment sollicite-t-on un allègement fiscal ? 

Il n’est pas exclu que le fisc se méprenne dans ses calculs. De quelles ressources un chef d’entreprise dispose-t-il pour contester le redressement fiscal dont il fait l’objet ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les recours face à un contrôle fiscal, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Zié Issouf Kone le 19/08/2022 • 6290 vues

L'administration dispose de nombreux pouvoirs en matière de contrôle fiscal. Elle est notamment fondée à opérer des interventions inopinées ou à procéder à des rectifications plusieurs...


Par Marc UZAN le 10/04/2020 • 1309 vues

Le fisc dispose de beaucoup de pouvoirs en matière de contrôle fiscal, mais la personne...


Par Patrick LINGIBE le 22/01/2020 • 1556 vues

Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la...


Par Eric ROCHEBLAVE le 16/09/2019 • 3948 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat pour motiver vos oppositions à...



Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 24/05/2019 • 630 vues

Si vous avez une plainte à formuler au sujet de vos affaires fiscales, vous pouvez vous...


Par Antoine SEMERIA le 14/12/2017 • 546 vues

A l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2008 et 2009 de...



Par Eric ROCHEBLAVE le 30/11/2017 • 15418 vues

RSI, CIPAV, MSA...


Par Frédéric Naïm le 13/07/2017 • 1378 vues

Une visite domiciliaire, ou perquisition fiscale, a lieu dans une entreprise lorsque...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences